Interventions sur "exprimer"

2 interventions trouvées.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Les représentants des différents groupes politiques ont pu exprimer en séance publique leur sentiment sur la procédure mise en oeuvre par le Gouvernement. La réunion de notre commission n'a qu'un seul objet : déterminer si nous sommes favorables ou non à l'ensemble des amendements que le Gouvernement soumet, dans le cadre d'un vote unique, à la seconde délibération. Ces amendements visent à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale modifié par les amende...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...procédé utilisé par le Gouvernement revient à dénier le vote d'une majorité qui, pour être sans doute circonstancielle, n'en est pas moins la majorité de notre assemblée. Certes, ce procédé avait déjà utilisé par les précédents gouvernements dans d'autres circonstances ; il portait cependant sur quelques articles et non sur l'ensemble d'un texte comme c'est le cas aujourd'hui. Puisque chacun a pu exprimer sa position sur ce texte, je pense que nous pouvons nous prononcer par un seul vote.