Le Gouvernement ayant demandé une seconde délibération du Sénat sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la commission va examiner les dix-huit amendements qu'il a déposés. Certains de ces amendements visent à rétablir des articles supprimés, d'autres à supprimer des articles que le Sénat a adoptés. Ils feront l'objet d'un seul vote en séance publique. Je regrette le recours à ce procédé. Il me paraît souhaitable qu'en commission au moins, nous puissions débattre sur chacun de ces amendements, d'autant que certains d'entre eux méritent des éclaircissements, leur objet n'étant pas cohérent avec leur dispositif.

Les représentants des différents groupes politiques ont pu exprimer en séance publique leur sentiment sur la procédure mise en oeuvre par le Gouvernement. La réunion de notre commission n'a qu'un seul objet : déterminer si nous sommes favorables ou non à l'ensemble des amendements que le Gouvernement soumet, dans le cadre d'un vote unique, à la seconde délibération. Ces amendements visent à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale modifié par les amendements adoptés par le Sénat et auxquels le Gouvernement a donné un avis favorable.

Alors que la situation me paraît très grave, cette possibilité qui nous est donnée d'examiner les amendements du Gouvernement en commission des affaires sociales m'offre au moins un motif de satisfaction et j'en remercie notre présidente. Nous assistons à une véritable mascarade. C'est pourquoi nous voterons contre l'ensemble du texte.

Le procédé utilisé par le Gouvernement revient à dénier le vote d'une majorité qui, pour être sans doute circonstancielle, n'en est pas moins la majorité de notre assemblée. Certes, ce procédé avait déjà utilisé par les précédents gouvernements dans d'autres circonstances ; il portait cependant sur quelques articles et non sur l'ensemble d'un texte comme c'est le cas aujourd'hui. Puisque chacun a pu exprimer sa position sur ce texte, je pense que nous pouvons nous prononcer par un seul vote.

J'éprouve moi aussi un certain malaise depuis le début de la discussion du projet de loi de financement, mais dans le grave contexte de crise que traverse actuellement notre pays, le groupe écologiste votera le texte présenté par le Gouvernement en pensant au regard porté sur nous par nos concitoyens. La confusion créée par le vote du Sénat sur le projet de loi relatif aux retraites n'a pu que contribuer à alimenter les populismes. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui par le Gouvernement a au moins l'avantage de la cohérence et le mérite de nous proposer une direction claire. Un vote sur un texte incohérent ajouterait au rejet du politique et à la perte de repères générale.

Nous ne jouerons pas quant à nous les soubrettes effarouchées ! Le débat sur ce texte montre une fois encore qu'il n'y a pas au Sénat de majorité, ou du moins pas de majorité gouvernementale. Nous souhaitons envoyer un message clair de soutien au Gouvernement. Même si personne n'est dupe en effet de la finalité de cette seconde délibération, nous avons là un moyen d'affirmer notre soutien sur un texte important pour faire face aux défis actuels en matière de santé et de sécurité sociale.

Dans sa majorité, le groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte, car nous déplorons que le Gouvernement use de telles méthodes vis-à-vis de la représentation nationale. Celui-ci s'est en outre montré sourd à toutes les propositions d'amendements émanant de notre groupe. A titre personnel, je suis opposé à ce texte.

Que le Gouvernement en arrive à utiliser ce procédé sur un texte aussi important me semble très grave pour notre pays. En outre, aucune discussion préalable visant à trouver des points d'accord n'a jamais été menée avec notre groupe ; et si le rapporteur général a su faire preuve d'écoute, le Gouvernement s'est montré systématiquement défavorable à nos propositions. Pour ces raisons, nous voterons contre le texte.

Je n'approuve pas la procédure employée. Le vote bloqué nous oblige à nous dédire sur certains points. Je pense en particulier à l'article additionnel que nous avons adopté à la suite de l'article 10. Au final, j'ai le sentiment que le Gouvernement nous demande d'être au garde à vous devant l'Assemblée nationale. Et j'ai toujours détesté être au garde à vous.

Puisque tel semble être le souhait majoritaire, nous nous prononcerons globalement sur l'ensemble des amendements. Je précise néanmoins que onze d'entre eux visent à rétablir ou réécrire des articles, cinq sont des demandes de suppression et deux tableaux viennent modifier les équilibres généraux. Je souligne à nouveau qu'il existe des incohérences dans la rédaction de certains objets, qui traduisent certainement la précipitation avec laquelle ces amendements ont été rédigés.

Je vous propose d'émettre un avis favorable à l'ensemble des amendements présentés par le Gouvernement.