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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sinon"
4 interventions trouvées.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 265 est au moins en partie satisfait. Retrait, sinon avis défavorable.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 302 simplifie le financement de la Haute Autorité de santé. Cette idée mérite sans doute une analyse complémentaire ; je demande le retrait, sinon avis défavorable.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 301 n'est pas une simplification. Retrait, sinon avis défavorable.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 182 prévoit la publication du montant des remises effectuées par les entreprises pharmaceutiques ; il est satisfait en pratique puisque ces chiffres sont dans le rapport annuel du Comité économique des produits de santé (Ceps). Retrait, sinon avis défavorable.
