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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "taxation"
2 interventions trouvées.
Isabelle Debré :Cet amendement nous paraît insuffisant dans la mesure où l'assurance-vie demeure soumise au taux de taxation maximal.
Catherine Procaccia :J'aimerais rappeler que le Premier ministre a déclaré cet été que la taxation de l'huile de palme n'apparaissait pas pertinente. Par ailleurs, j'ai récemment assisté à un colloque où ont été présentées des études médicales constatant qu'aucun effet particulier de la consommation d'huile de palme sur la santé n'avait été démontré.
