Interventions sur "troisième"

Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 jeudi 14 novembre par 189 voix contre et 139 voix pour, après en avoir rejeté la deuxième partie, relative à l'exercice 2013, puis la troisième partie, relative aux recettes et à l'équilibre général pour 2014, ce qui a entraîné le rejet de la quatrième partie, relative aux dépenses, conformément à la loi organique. Cela témoigne d'un profond désaccord entre nos deux assemblées. Notre rapporteur général, Yves Daudigny, présentera les différents votes intervenus au Sénat sur la troisième partie, dont certains articles ont été adoptés con...

Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 jeudi 14 novembre par 189 voix contre et 139 voix pour, après en avoir rejeté la deuxième partie, relative à l'exercice 2013, puis la troisième partie, relative aux recettes et à l'équilibre général pour 2014, ce qui a entraîné le rejet de la quatrième partie, relative aux dépenses, conformément à la loi organique. Cela témoigne d'un profond désaccord entre nos deux assemblées. Notre rapporteur général, Yves Daudigny, présentera les différents votes intervenus au Sénat sur la troisième partie, dont certains articles ont été adoptés con...

Au terme de trois jours de séance, le Sénat n'a formellement adopté que la première des quatre parties de ce texte, consacrée aux comptes des régimes obligatoires et du régime général pour 2012, sans en examiner la quatrième, qui comportait 56 des 87 articles. En dépit du rejet des deuxième et troisième parties, il me semble nécessaire d'en détailler brièvement les conditions d'examen. Avec des majorités disparates, le Sénat a d'abord supprimé 10 des 29 articles du texte des deuxième et troisième parties adopté par l'Assemblée nationale, parmi lesquels les principales mesures de recettes : refonte des prélèvements sociaux sur les produits de placement ; redéfinition de l'assiette des cotisation...

Au terme de trois jours de séance, le Sénat n'a formellement adopté que la première des quatre parties de ce texte, consacrée aux comptes des régimes obligatoires et du régime général pour 2012, sans en examiner la quatrième, qui comportait 56 des 87 articles. En dépit du rejet des deuxième et troisième parties, il me semble nécessaire d'en détailler brièvement les conditions d'examen. Avec des majorités disparates, le Sénat a d'abord supprimé 10 des 29 articles du texte des deuxième et troisième parties adopté par l'Assemblée nationale, parmi lesquels les principales mesures de recettes : refonte des prélèvements sociaux sur les produits de placement ; redéfinition de l'assiette des cotisation...