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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "vieillesse"
2 interventions trouvées.
Yves Daudigny, rapporteur général :Avis défavorable aux amendements n° 16 et 25 supprimant l'article déplafonnant partiellement l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse de base dues par les artisans et commerçants au régime social des indépendants, question dont nous nous sommes déjà entretenus hier soir.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 40 ouvre droit à l'ACS aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'allocation aux adultes handicapés ; il est complémentaire à un amendement que j'ai déposé. J'y suis favorable, comme en première lecture.
