Interventions sur "l’agence"

...anté publique, l’OCLAESP. Le rapport fait d’ailleurs son miel de nombreux exemples étrangers qui viennent éclairer notre propre lutte antidopage. Je vous renvoie, notamment, aux annexes du rapport qui proposent un compte rendu des auditions réalisées dans les trois pays que je viens de citer. Nous avons également été heureux de constater que nos travaux rencontraient une audience internationale. L’Agence américaine, dont le directeur a été auditionné au Sénat, suivait ainsi les auditions que nous avons menées. Par ailleurs, le dopage est un sujet à caractère particulièrement transnational, et les outils mis en place à l’étranger peuvent être de réelles sources d’inspiration. Pour l’organisation des auditions, un objectif avait été fixé : celui de ne pas se concentrer sur le seul cyclisme, mais ...

...es preuves non analytiques comme les témoignages ou les contributions des services de police. Les sanctions pécuniaires sont enfin peu utilisées, ainsi que le pouvoir de modulation de sanctions en fonction du comportement du sportif. Je donnerai quelques chiffres sur le sujet : une seule sanction sur la base de preuves non analytiques a été prononcée depuis la création de l’AFLD contre 20 % par l’Agence américaine, une seule sanction pécuniaire l’a été également ; en outre, à notre connaissance, la possibilité de réduire une sanction en cas de coopération du sportif n’a jamais été utilisée en France. Peut-être le code du sport n’est-il pas assez explicite sur cette modulation. Enfin, en matière de lutte contre les trafics, nous butons notamment sur une définition restrictive du sportif et sur u...

...i Buffet de 1998, par laquelle notre collègue Marie-George Buffet, alors ministre des sports, avait engagé avec conviction la lutte contre le dopage. D’autres ministres ont ensuite apporté leur pierre à l’édifice. Cette loi d’avant-garde a permis à la France de se saisir de ce problème et a ouvert la voie à une réflexion internationale, pour finalement déboucher sur la création en février 1999 de l’Agence mondiale antidopage. Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce rôle de précurseur, et face aux moyens et aux effets limités de la lutte contre le dopage, nous avons encore une fois le devoir d’initier des changements innovants, tant ce combat est difficile. Je partage à la fois le diagnostic que dresse la commission d’enquête à laquelle j’ai participé et l’essentiel de ses conclusions et r...

...e cette atteinte à la santé publique. Nous savons qu’il peut parfois s’agir de réseaux particulièrement bien organisés, aux activités multiples. À ce titre, il faut relever qu’en dépit d’un cadre juridique pénal très élaboré la France connaît quelques lacunes dans la lutte contre les trafiquants, faute d’échange systématique d’informations entre les services répressifs, les services douaniers et l’Agence française de lutte contre le dopage. Or cette coopération est un moyen essentiel pour appréhender le fléau à sa source et, ce faisant, entraver la diffusion de ces produits, destinés non seulement aux initiés mais aussi au grand public. Voilà pourquoi nous soutenons pleinement toutes les propositions du rapport allant dans le sens d’une collaboration renforcée et systématique entre tous les acte...

...eur, Jean-Jacques Lozach, dont nous connaissons et apprécions l’implication de longue date et l’expertise sur ces questions. Un travail considérable a été réalisé six mois durant. De très nombreuses personnes ont été auditionnées, comme cela a été souligné ; cinq déplacements ont été organisés, dont un au laboratoire de Châtenay-Malabry, l’un des trente-trois départements d’analyse accrédité par l’Agence mondiale antidopage, à la pointe de la lutte. Soyons-en fiers ! Un large éventail de disciplines a également été représenté. Une règle a guidé notre démarche : ne pas stigmatiser, ne pas pointer du doigt les bons ou les mauvais élèves. Cette règle a été, me semble-t-il, respectée. Monsieur Lozach, vous citez Zola dans votre rapport : « Quand on enferme la vérité sous terre, elle s’y amasse, ell...

...ves et de lutter plus efficacement contre les pratiques dopantes. Pour ma part, j’ai eu le privilège d’être le rapporteur, dans cet hémicycle, de plusieurs projets de loi sur ce sujet. Je pense en particulier au projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, présenté par Jean-François Lamour en 2005 : ce texte important a consacré l’indépendance de l’Agence française de lutte contre le dopage. J’ai également été le rapporteur du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, en 2007, et du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, en 2008, qui permettait de faciliter la tâche des enquêteurs, en particulier des gendarmes, pour remonter les filières de produits dop...

Compte tenu des informations diffusées par la presse concernant la destruction rapide, opportunément rapide, des échantillons prélevés lors de la coupe du monde de football de 1998, il est évident que nous serons vigilants lors de la prochaine coupe d’Europe de football, un événement d’ampleur médiatique mondiale. De même, obtenir de l’Agence mondiale antidopage que les compétences des fédérations internationales soient limitées aux seules manifestations dans lesquelles elles sont réellement impliquées est à mon avis une idée novatrice et intéressante. En effet, plus nos contrôles seront proches du terrain et des moyens des organisateurs, plus nous limiterons les cas de dopage non sanctionnés. En définitive, le sport doit être et res...