Interventions sur "stratégique"

...t « Armement et économie de défense ». Alors que nous avons pu dialoguer, lors de ces formations riches et passionnantes, sur tous les sujets sans aucun tabou, nous n’avons en revanche pas été associés ici à ce débat citoyen ; nous le regrettons vivement, même si trois de nos collègues ont participé à la rédaction du Livre blanc. Nous souhaitons donc être associés, à l’avenir, à cette réflexion stratégique, les questions de défense et de sécurité concernant l’ensemble de la représentation nationale et le pays tout entier. Selon nous, il ne saurait y avoir des initiés et des non-initiés, d’autant que nous consentons un effort pour « monter en compétence » sur ce sujet. Trois des douze sénatrices et sénateurs que compte notre groupe, soit un quart de son effectif, sont désormais habilités « secret dé...

... la capacité opérationnelle de la BFA, y compris sur les théâtres extérieurs, plutôt que de la condamner à disparaître silencieusement. Autre point important, la pérennité et la compétitivité de notre industrie de défense seront-elles assurées au travers de ce projet de loi de programmation ? L’industrie de défense n’est pas une industrie comme les autres. Elle est garante de notre indépendance stratégique et constitue le pilier essentiel de notre politique de défense. Elle est également porteuse d’emplois et contribue au dynamisme de notre économie. Si le projet de loi de programmation militaire maintient les grands programmes d’équipement des forces armées – FREMM, Barracuda, Scorpion, etc. –, la baisse du volume des commandes et la réduction du rythme de livraison vont nécessairement impliquer ...

...orteurs, mes chers collègues, ce nouveau projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a pour objet la mise en œuvre des grandes orientations de notre politique de défense définies par le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Lors du débat que nous avions eu ici même sur ce document, notre groupe avait exprimé des désaccords sur certaines conceptions stratégiques. Nous estimions, essentiellement, que ces grandes orientations ne correspondaient pas à une conception de la défense nationale propre à la fois à protéger les intérêts de notre pays et de son peuple, à appuyer une politique étrangère et d’influence de la France qui permette d’avancer vers un monde plus juste et plus solidaire et à faire progresser de manière multilatérale la paix et le désarmem...

Néanmoins, malgré ces garde-fous, je m’interroge sur la cohérence entre les moyens prévus dans votre projet de loi et les ambitions stratégiques élevées affichées dans le Livre blanc. Comment tout cela pourra-t-il réellement fonctionner avec un budget dont la stabilité repose en grande partie sur trois choix que je trouve contestables ? En premier lieu, cette stabilité est notamment assurée au prix de la poursuite d’une diminution drastique des effectifs. D’ici à 2009, près de 34 000 suppressions de poste interviendront, dont 10 000 av...

... projet de loi de programmation militaire. Mais, dans le même temps, nous sommes conscients que ce texte, dont l’équilibre est, je le redis, fragile, tend, dans une période compliquée, à sauvegarder notre outil de défense et, surtout, notre autonomie. Il y va de l’indépendance et de la souveraineté de notre pays, donc de l’essentiel. C'est pourquoi, malgré nos critiques de fond sur l’orientation stratégique retenue, notre groupe s’abstiendra sur le projet de loi de programmation militaire. §

...ant, au-dessus, et même très au-dessus, des esquisses dessinées par le ministère de 1’économie et des finances avant l’arbitrage présidentiel. Sans doute le ministère de la défense doit-il contribuer à l’effort de rigueur auquel s’astreint l’État en vertu des engagements européens qu’il a souscrits, mais la question se pose de savoir si ceux-ci sont, à terme, compatibles avec le maintien du rang stratégique et militaire de la France. Nos armées viennent d’apporter encore une fois, au Mali, la démonstration éclatante de leurs capacités. Elles font l’admiration de tous, et particulièrement de ceux qui ont pu rencontrer sur place nos soldats. La loi de programmation militaire, par un véritable tour de force, de rigueur et d’imagination, permet d’apporter à cette question du maintien du rang stratégiq...

Cette proposition ne mettrait pas en jeu la crédibilité de la France à l’égard des marchés financiers ! La montée des arsenaux, en Asie du Sud et de l’Est comme au Moyen-Orient, aura d’inévitables répercussions diplomatiques et, peut-être, militaires. Avec l’allongement de la portée des missiles stratégiques, l’Europe ne peut spéculer sur l’éloignement des théâtres d’opérations éventuels pour se mettre à l’abri de chantages de toute nature ou de fortes secousses en matière de flux commerciaux et énergétiques, par exemple. Au Moyen-Orient, l’élection du président Rohani, en Iran, et surtout la proposition de ce pays de signer le protocole additionnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique,...

...priée de capacités nucléaires conventionnelles et de défense antimissiles » est, je l’espère, une concession de langage, car nous n’avons pas les moyens d’une défense antimissiles de territoire, aléatoire et dont le principe est contradictoire avec celui de la dissuasion. Le rapport d’ailleurs n’en fait pas mention. Ce qui est important, monsieur le ministre, c’est le maintien de notre autonomie stratégique, au bénéfice de la liberté d’action de la France. Je réaffirme ici, à cette occasion, l’importance de la dissuasion pour ceux qui croient à la pérennité de la France et à son rôle d’équilibre dans la construction d’une Europe réellement européenne. Nous sommes certes les alliés des États-Unis, mais nous ne devons pas nous trouver dans une position de vassalité qui serait humiliante et, en fin de...

...s co-entreprises, notamment avec les pays émergents, qui pèsent dès aujourd’hui plus dans le PNB mondial que les pays anciennement industrialisés. Il faudra être audacieux et faire en sorte que l’État reste présent dans le capital de nos principales entreprises de défense. Vendre les bijoux de famille ne vaut qu’une fois. Toute ouverture de capital doit aller de pair avec un plan de développement stratégique, conforme en dernier ressort aux intérêts de sécurité de la France. Je demande qu’aucune décision ne soit prise, concernant l’avenir des participations publiques au capital des entreprises du secteur de la défense, sans un débat préalable au Parlement. Monsieur le ministre, si la trajectoire de redressement des finances publiques ne permettait pas le respect des enveloppes prévues, il ne faudrai...

...mencé avec les premières réunions de la commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, voilà un peu plus d’un an. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, qui s’était préparée à ce travail, a pris sa part dans ce débat. Ce fut, au regard des différents contextes, un exercice de lucidité. D’abord, le contexte stratégique est toujours plus complexe : les menaces multiformes foisonnent et risquent de mettre à mal les diagnostics les mieux établis, au moment où les États-Unis annoncent et entament un mouvement de « pivot », ou plus exactement de « réajustement », vers l’Asie et la Chine, où ce que l’on a nommé les révolutions arabes paraissent s’inscrire dans un temps long et où notre voisinage proche, au Sud, devie...

...rnera l’espace militaire. La programmation prévoit de poursuivre les programmes déjà engagés : Musis, Syracuse, etc. C’est bien, mais demeure une grande absente dans ce projet de LPM : l’alerte spatiale. Cela pourrait nous coûter très cher ! Je le dis avec gravité : il faut être cohérent. On ne peut pas, à longueur de Livre blanc et de LPM, parler de « souveraineté nationale », d’« indépendance stratégique », insister sur l’importance de l’« autonomie d’appréciation », puis y renoncer pour quelques centaines de millions d’euros, faute de commander les équipements propres à atteindre ces objectifs. Il importe vraiment que les Européens se réveillent et se mobilisent sur cette question cruciale. Il est inadmissible, inconcevable que l’Europe, et la France en particulier, soient incapables d’apprécie...

...enne viable était celle définie dans le cadre de l’OTAN. Ni l’Union de l’Europe occidentale ni la PESD – la politique européenne de sécurité et de défense – définie par le traité de Maastricht ne sont parvenues à donner à notre continent l’impulsion nécessaire à la construction d’une grande défense fédérale à l’échelle d’un monde globalisé. Les inégalités militaires, la divergence des doctrines stratégiques et des intérêts nationaux entre États membres ont fortement réduit l’ambition défensive de l’Europe. Les forces européennes de défense sont soit des forces de police périphériques, soit des forces supplétives engagées dans des opérations pour le maintien de la paix. Au-delà des missions de Petersberg en matière humanitaire ou de lutte contre le terrorisme ou la piraterie, nous n’avons pas de do...

...fort significatif : entre 2014 et 2019, ce sont 190 milliards d’euros courants, soit 179, 2 milliards d’euros constants, qui seront alloués à la défense. Conformément aux orientations fixées par le Président de la République, l’effort consacré par la nation à sa défense sera maintenu. En ces périodes de restrictions budgétaires, marquées par une situation financière difficile et un environnement stratégique incertain, il me semble que la clarté du choix opéré par l’exécutif mérite d’être saluée. Cette voie nous permettra, à court et moyen terme, d’assurer à notre pays de tenir son rang sur la scène internationale, tout en garantissant la protection de sa population et la nécessaire modernisation de nos équipements. Les dispositions du projet de loi de programmation militaire comportent deux volets...

Je vous en donne volontiers acte, monsieur le ministre, il maintient les forces de dissuasion nucléaire et préserve la cohérence, stratégique mais aussi capacitaire, de notre format d’armée. Deuxièmement, comme dans la précédente loi de programmation, la priorité est, dans l’intention au moins, donnée aux équipements. Il s’agit de constituer une armée moins nombreuse, plus réactive parce que mieux équipée, mais aussi mieux valorisée. C’est une priorité que les armées connaissent bien et, n’en déplaise aux uns et aux autres, c’est la m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le confesse, j’aurais aimé que le projet de loi de programmation militaire, au-delà de la nécessaire régulation budgétaire, consacre à l’Afrique une part plus importante. L’Afrique offre en effet une profondeur stratégique et géopolitique incontestable. Elle reste l’espace où la France agit sur le monde, et pour le monde. Après la doctrine du « ni-ni » – ni ingérence ni indifférence – des années quatre-vingt-dix, qui a engagé la multilatéralisation, la régionalisation et l’africanisation des dispositifs de sécurité, ainsi que la renégociation de l’implantation des bases militaires et des accords de défense, l’on se...

...tés financières et économiques – qui imposerait que la défense soit une variable d’ajustement et que les crédits d’équipements soient « ajustés », dira-t-on pudiquement. Sur ce point, il me paraît qu’il ne faut pas transiger. Le maintien de notre effort de défense à 1, 5 % du PIB est la limite plancher, j’y insiste, en dessous de laquelle il y aura des décrochages capacitaires, technologiques et stratégiques. C’est aussi une garantie minimale contre le décrochage à l’export. La « clause de retour à meilleure fortune » introduite par notre commission est importante, mais elle ne doit pas faire oublier, si la croissance et les recettes demeuraient modestes, que la défense ne peut alors être une nouvelle « variable ». Il faudra examiner les propositions de nos commissaires en matière notamment de cess...

...isamment couvert par les dotations budgétaires. Au total, le coût du maintien en condition opérationnelle, ou MCO, augmente aux deux extrémités du spectre. Puiser dans le stock de pièces de rechange a permis – un temps seulement – de pallier la rareté des ressources et a fini par affecter directement la disponibilité des matériels dont les véritables « points noirs » sont bien connus : transport stratégique et tactique de l’armée de l’air, patrouille maritime de la marine, AMX 10 de l’armée de terre, ... La prévision de disponibilité est tombée à seulement 40 % pour les véhicules de l’avant blindé – VAB –, à 50 % pour les frégates et à 60% pour les avions de combat de l’armée de l’air. L’inversion de cette tendance est une priorité forte du projet de loi de programmation qui nous est soumis. Les cr...

...es conditions que choisirait le Gouvernement. En outre, l’État continuerait à détenir une action spécifique – golden share –, avec tous les éléments y afférents. En fait, les pouvoirs de l’État passeraient non plus par la qualité d’actionnaire, mais par l’action spécifique, comme c’est le cas pour Astrium ou MBDA, qui fabriquent respectivement les missiles des forces nucléaires océaniques stratégiques et des forces aéroportées. Enfin, je l’ai déjà dit, la privatisation de ces deux entreprises faciliterait un regroupement européen dans les domaines de la défense terrestre et navale.

Je signale que cet amendement pose un autre problème. Moi qui suis une fan du « jaune » budgétaire relatif aux participations de l’État, je tiens à indiquer qu’une grande partie de ces dernières sert d’assise à l’ancien Fonds stratégique d’investissement, aujourd’hui repris par la Banque publique d’investissement, la BPI. Dès lors, étant donné le contexte et la structure économico-financière actuels, je vois mal comment il serait possible de se séparer de ces actifs, qui ont été transférés. Voilà pourquoi je voterai, à regret, contre cet amendement.

Toutefois, nous proposer des dispositions qui s’apparentent à des privatisations à la sauvette n’est pas opportun. En effet, Nexter représente tout l’avenir de notre industrie des armements terrestres. Comparons avec ce qu’était jadis le GIAT ! Nous avons besoin d’une vision stratégique et, sur un sujet aussi sérieux, un débat public est nécessaire. Je l’ai déjà souligné il y a quelques instants. On constate qu’un de nos voisins comme l’Allemagne a conservé une puissante industrie des armements terrestres, avec Rheinmetall, Krauss-Maffei et d’autres entreprises encore. Qu’allons-nous faire dans ce domaine stratégique ? Pour Safran, l’enjeu est le même : il faut déterminer l’av...