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Interventions sur "examen"
6 interventions trouvées.
Jean-Pierre Sueur, sénateur, rapporteur pour le Sénat :...t à ce que croient certains, d'initiative partagée, et non populaire. De nombreuses conditions, qui plus est cumulatives, devront être remplies pour que le président de la République l'organise : une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des parlementaires, une vérification du Conseil constitutionnel et le soutien de près de 4,5 millions de nos compatriotes, ainsi que l'absence d'examen de la proposition de loi par chacune des assemblées dans les six mois. Deux points principaux faisaient l'objet de divergences entre nos deux assemblées. D'abord, le Conseil constitutionnel. Le contrôle lui revient, cela est prévu par la Constitution. Toutefois, ses membres ne peuvent évidemment vérifier seuls la validité des 4,5 millions de soutiens. Nous sommes convenus de retenir le principe ...
Jean-Pierre Sueur, sénateur, rapporteur pour le Sénat :...t à ce que croient certains, d'initiative partagée, et non populaire. De nombreuses conditions, qui plus est cumulatives, devront être remplies pour que le président de la République l'organise : une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des parlementaires, une vérification du Conseil constitutionnel et le soutien de près de 4,5 millions de nos compatriotes, ainsi que l'absence d'examen de la proposition de loi par chacune des assemblées dans les six mois. Deux points principaux faisaient l'objet de divergences entre nos deux assemblées. D'abord, le Conseil constitutionnel. Le contrôle lui revient, cela est prévu par la Constitution. Toutefois, ses membres ne peuvent évidemment vérifier seuls la validité des 4,5 millions de soutiens. Nous sommes convenus de retenir le principe ...
Jean-Pierre Michel, sénateur, président :Voyons cela en passant immédiatement à l'examen du projet de loi organique.
Jean-Pierre Michel, sénateur, président :Voyons cela en passant immédiatement à l'examen du projet de loi organique.
Cécile Cukierman, sénatrice :Le groupe CRC votera contre, nous refusons le projet de loi organique et le projet de loi comme lors de l'examen de ces textes au cours des deux lectures au Sénat.
Cécile Cukierman, sénatrice :Le groupe CRC votera contre, nous refusons le projet de loi organique et le projet de loi comme lors de l'examen de ces textes au cours des deux lectures au Sénat.
