Interventions sur "organique"

...mblée nationale sur les modalités de transmission de la proposition de loi entre les deux assemblées et la question de la consultation du Conseil d'État. En revanche, tenons-nous en au terme d'« examen », qui figure dans la Constitution. Les députés souhaitaient un « vote » dans chaque assemblée pour faire obstacle au référendum ; à notre sens, ce serait outrepasser les compétences du législateur organique. Pour finir, les délais. Le Sénat ne voulait pas de celui de quatre mois donné au président de la République pour organiser le référendum. Si cette position est retenue, par équilibre, nous pourrions supprimer celui d'un mois que nous avions introduit pour le Conseil constitutionnel afin qu'il statue sur le nombre de soutiens recueillis.

...mblée nationale sur les modalités de transmission de la proposition de loi entre les deux assemblées et la question de la consultation du Conseil d'État. En revanche, tenons-nous en au terme d'« examen », qui figure dans la Constitution. Les députés souhaitaient un « vote » dans chaque assemblée pour faire obstacle au référendum ; à notre sens, ce serait outrepasser les compétences du législateur organique. Pour finir, les délais. Le Sénat ne voulait pas de celui de quatre mois donné au président de la République pour organiser le référendum. Si cette position est retenue, par équilibre, nous pourrions supprimer celui d'un mois que nous avions introduit pour le Conseil constitutionnel afin qu'il statue sur le nombre de soutiens recueillis.

Voyons cela en passant immédiatement à l'examen du projet de loi organique.

Voyons cela en passant immédiatement à l'examen du projet de loi organique.

Le groupe CRC votera contre, nous refusons le projet de loi organique et le projet de loi comme lors de l'examen de ces textes au cours des deux lectures au Sénat.

Le groupe CRC votera contre, nous refusons le projet de loi organique et le projet de loi comme lors de l'examen de ces textes au cours des deux lectures au Sénat.

C'est noté, cela vaudra explication sur chacun des articles du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire. La proposition de rédaction n° 1 ainsi rectifiée est adoptée.

C'est noté, cela vaudra explication sur chacun des articles du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire. La proposition de rédaction n° 1 ainsi rectifiée est adoptée.

Très bien, mentionner les cantons dans la loi organique est une façon intelligente de les pérenniser !

Très bien, mentionner les cantons dans la loi organique est une façon intelligente de les pérenniser !