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...présenter de manière synthétique. Il est toutefois nécessaire de dresser auparavant un constat de l’état de la désindustrialisation, tel que la mission en a été le témoin. Je n’éviterai pas non plus les points, finalement assez limités, sur lesquels le rapport a dû constater un désaccord parmi les membres de la mission. Le constat, il faut bien le reconnaître, est celui d’un déclin progressif de l’industrie dans l’économie française. L’industrie a perdu 36 % de ses effectifs entre 1980 et 2007, soit 1, 9 million d’emplois ou encore 71 000 emplois par an.
Un quart d’entre eux correspond toutefois à un transfert vers des entreprises de services. Dans le même temps, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée est passée, en France, de 24 % en 1980 à moins de 14 % en 2008. Peut-on se passer d’une économie industrielle, et faut-il s’engager résolument sur la voie d’une économie de services ? À cette question, nous avons été unanimes à répondre « non » : la France a besoin d’une industrie forte, qui est source de maintien d’activités dans les territoires, qui encourage la recherc...
En outre, la Cour des comptes fait observer que l’augmentation des coûts salariaux unitaires, lesquels baissaient dans le même temps en Allemagne, a affecté la compétitivité de l’industrie manufacturière française. L’avantage de la compétitivité hors prix – la qualité, la réputation, les structures productives… – existait depuis longtemps en Allemagne. La nouveauté, depuis dix ans, c’est bien la recherche d’une réduction globale de tous les coûts, dans ce pays, pour améliorer la productivité et la rentabilité permettant l’investissement, notamment en recherche et développement. C...
On pourrait redéployer vers les salariés de l’industrie les allégements et exonérations de charges prévus dans les entreprises de services, monsieur le ministre. De même, au-delà de l’intéressement, de la participation des salariés ou du complément de rémunération dont il est actuellement question, je pense, par expérience personnelle, qu’il faudrait associer les salariés au capital de leur entreprise. C’est un facteur essentiel de cohésion sociale…
...rai les autres propositions de la mission selon cinq angles d’approche : la culture industrielle, le rôle des collectivités, la coopération entre les entreprises, l’impulsion de l’État et de l’Europe, enfin le financement. Il faut, en tout premier lieu, promouvoir une culture industrielle et réconcilier la Nation avec la science et le progrès technique. Cela suppose d’améliorer la perception de l’industrie dans l’éducation, d’inciter plus fortement voire d’obliger les entreprises, en fonction du nombre de salariés, à accueillir des étudiants en alternance, de renforcer la présence d’industriels dans les conseils d’administration des entreprises publiques. Cette dernière disposition me paraît importante, monsieur le ministre. Une fiscalité plus incitative doit également contribuer au dépôt et à l’e...
Un tel débat aurait davantage sa place en d’autres lieux. Cet impôt, qui était très pénalisant pour l’industrie, a été réformé et une clause de revoyure a été fixée. Il convient à présent de poursuivre le réglage fin du dispositif en tenant compte des situations rencontrées sur le terrain et en veillant notamment aux modalités de mise en place d’un mécanisme de péréquation à destination des communes et des EPCI à fiscalité propre. Il y a en effet un problème de ce point de vue. En troisième lieu, il est i...
...archés publics, nous ne pouvons que relayer le constat qui a été fait par de nombreux intervenants : le respect des règles européennes ne doit pas nous conduire à ouvrir grand les vannes de nos marchés alors que, dans certains pays – je pense à l’Allemagne –, des règles non écrites restreignent de fait l’activité des entreprises françaises non résidentes. Nous devons mieux défendre les atouts de l’industrie française dans les marchés publics. Pour cela, il faut ouvrir davantage les marchés publics vers les PME, favoriser l’application systématique du principe de réciprocité et mieux prendre en compte la dimension écologique dans les échanges commerciaux. L’impulsion européenne est incontournable dans la définition d’une politique industrielle. Je pense, même si ce point a déjà été débattu, que la ...
En cinquième et dernier lieu, j’évoquerai la question du financement. La mission souhaite privilégier l’orientation de l’épargne vers l’industrie, donc vers le risque. J’espère que la réforme fiscale annoncée ne conduira pas une nouvelle fois à pénaliser ceux qui prennent des risques. Nous proposons, par exemple, de ne pas appliquer aux prêts de trésorerie consentis aux entreprises industrielles l’augmentation des taux de refinancement des banques. Il faut également développer les dispositifs innovants de financement – le capital-risque ...
...ssayé d’enrayer par une intervention renforcée de l’État et des collectivités territoriales. Entre 2008 et 2009, en Lorraine, le secteur industriel a représenté 20 % des baisses d’emploi. Nous constatons que c’est bien l’Asie, et notamment la Chine, qui est aujourd’hui l’usine du monde, elle qui dispose par ailleurs d’un marché en pleine expansion. Pour autant, l’Europe n’est pas mise au ban de l’industrie mondiale, comme le montre l’exemple de l’Allemagne. Ce pays a réussi à maintenir un tissu industriel fort, reposant sur l’excellence de ses formations, la valeur ajoutée de ses produits à forte dimension technologique, dans la chimie comme dans l’électronique, par exemple. La Chine jouit d’une réelle culture industrielle et peut compter sur un réseau dense de PME de taille critique pour exporter....
...l’initiative du groupe socialiste, de mettre en place la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires. L’existence de cette mission est malheureusement largement justifiée par le constat qui vient d’être rappelé et qui doit évidemment tous nous interpeller. Au cours des trente dernières années, plus de deux millions d’emplois ont été supprimés, et la contribution de l’industrie au PIB est tombée de 24 % à 14 % entre 1980 et 2007. En clair, et vous l’avez tous indiqué, la France n’a plus de politique industrielle ambitieuse et adaptée aux contraintes d’une économie mondialisée. Surtout, l’image de l’industrie s’est dégradée dans notre pays. Le secteur n’attire plus les jeunes, et les élus de terrain, notamment les maires, ont le sentiment que l’on a tué l’envie d’entrep...
...rix, on a détruit un tissu économique important, car, la qualité n’étant plus au rendez-vous, nos compatriotes ont fini par ne plus vouloir des produits français et se tourner vers les productions étrangères. Les auteurs du rapport évoquent ainsi les exemples de l’automobile ou de l’électronique. Tous les entrepreneurs que j’ai rencontrés nous demandent de simplifier les dispositifs. Le temps de l’industrie n’est pas celui du politique. On ne peut pas réformer en permanence, multiplier les circulaires, souvent sans préparation. D’ailleurs, notre ami Bruno Retailleau avait, me semble-t-il, proposé de bloquer le temps d’application des réformes, afin que l’entreprise puisse s’y préparer. Les deux collègues qui m’ont précédé à cette tribune ont évoqué le problème du guichet. Les chambres de commerce e...
..., notamment sous les effets pervers de l’économie de marché, de la concurrence libre et non faussée, ou encore, comme le note le rapport, en raison « des excès du libéralisme prôné par l’OMC ». La crise économique et financière de ces dernières années et les politiques économiques irresponsables menées par une droite obnubilée par la rémunération de l’actionnariat ont détruit plus d’emplois dans l’industrie que dans tous les autres secteurs d’activité. Dans ce contexte, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a encouragé la financiarisation de l’économie, tournant le dos à la production de richesses industrielles ainsi qu’à la revalorisation du travail et des qualifications. La régression de l’effort global de formation professionnelle, le manque d’attractivité des métiers du secteur industriel – dans ...
...peu de chances de se développer. Je rends grâce à M. le ministre et au Gouvernement d’avoir pris un certain nombre d’initiatives au cours des dernières années et des derniers mois, et encore aujourd’hui, pour favoriser l’industrialisation de notre pays : le Fonds stratégique d’investissement, dont j’espère, monsieur le ministre, qu’il sera efficace ; la confirmation de la Conférence nationale de l’industrie, qui vous aidera désormais, monsieur le ministre, à industrialiser la France ; le crédit d’impôt recherche qui, contrairement à ce que disent certains, a été à l’origine de nombreuses initiatives – évidemment, plutôt au profit des grands groupes, mais c’est toujours au profit de l’économie industrielle nationale ! – ; je n’oublie pas, enfin, les pôles de compétitivité. Monsieur le ministre, les ...
... d’« écosystème industriel ». Un écosystème se manie avec précaution, car il est porté par une multitude d’agents, de facteurs, d’éléments de toutes sortes, dont l’intervention peut avoir des conséquences immenses, à la façon du fameux battement d’aile de papillon qui provoque un ouragan à mille kilomètres de distance. Un écosystème est donc extrêmement fragile et il me semble que, s’agissant de l’industrie, l’image est pertinente. En plus, un écosystème ne fonctionne bien qu’en l’absence de facteur limitant, les agronomes le savent bien ! Vous aurez beau réunir tous les éléments nécessaires à la croissance d’une forêt, même si vous recrutez les meilleurs forestiers, s’il manque un seul élément fondamental, comme l’eau, vous n’aurez pas de forêt ! S’il vous manque un seul facteur, vous n’obtiendrez ...
...e de dire – le constat sur le déclin de notre industrie, plus marqué encore ces dix dernières années, plus manifeste en France qu’en Allemagne, une comparaison qui a d’ailleurs fait référence tout au long de la mission. Ce constat doit rester réaliste, mais peut-être faut-il éviter qu’il ne soit systématiquement alarmiste, ne serait-ce que pour ne pas décourager les trois millions de salariés de l’industrie, d’autant que ce secteur demeure malgré tout créateur d’emplois, à l’image de la métallurgie, qui, actuellement, cherche à recruter pas moins de 85 000 personnes. Il faut rappeler aussi que notre industrie compte quelques beaux fleurons : les filières aéronautique, pharmaceutique, énergétique, pour les principales, sans oublier les PME innovantes, qui font souvent figure de champions industriels...
...régions – nous sommes tous deux de la région Midi-Pyrénées, monsieur le rapporteur –, dans nos territoires, les gens s’interrogent : sommes-nous condamnés à subir la fatalité des délocalisations, condamnés à subir toujours plus de perte de notre tissu industriel ? Allons-nous vers ce que certains économistes appellent une « économie de services » ? Ou bien, ce dont je suis, comme vous, convaincu, l’industrie française a-t-elle un avenir ? Et quelles politiques pouvons-nous mettre en œuvre pour conforter le « site France », à l’heure de la concurrence internationale et de la mondialisation ? Toutes ces questions, la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires les a posées au cours de plusieurs mois de travail sur le terrain. Aussi me permettrez-vous de rendre hommage au ...
...n Ariège, département dont je suis élu, qui a perdu, sur un bassin d’emplois d’environ 20 000 habitants, 5 500 emplois industriels… Que faisons-nous aujourd'hui pour empêcher que ces départements, ces territoires ne soit pas purement et simplement éliminés de la carte ? Aujourd’hui, en matière de politique industrielle, nous assistons à du pilotage à vue, comme l’a relevé Martial Bourquin. Pour l’industrie photovoltaïque, par exemple, c’est une véritable politique industrielle à l’envers qui a été conduite : d’abord, ont été mis en place des dispositifs incitatifs tellement généreux qu’ils ne pouvaient que favoriser la spéculation et les produits d’importation ; puis, alors qu’une filière industrielle commençait à se structurer en France, un moratoire a été décidé – c’est, à ma connaissance, la pre...
...t remaniée. Notre déception s’explique par le fait que le Sénat avait l’occasion d’afficher une forme d’indépendance par rapport au pouvoir en place, mais qu’il n’a pas voulu ou pas su saisir cette occasion opportune. Il s’agit d’un acte manqué, la majorité ayant choisi de travailler sous la tutelle du Gouvernement, dans la continuité des conclusions affichées à l’occasion des états généraux de l’industrie. J’en veux pour preuve cette forme d’allégeance que constitue la justification plus que poussive de la suppression de la taxe professionnelle. M. le rapporteur a expliqué les avantages supposés pour les entreprises de la suppression de cette taxe. Je voudrais, en ce qui me concerne, évoquer l’autre côté du miroir, celui qui intéresse les collectivités territoriales. Avec cette réforme, le Gouve...
...isations. En effet, après avoir nous aussi fait le constat de la désindustrialisation de nos territoires, nous avons très vite souhaité présenter des propositions en vue de leur réindustrialisation : nous ne souhaitions pas nous contenter de pointer des responsabilités politiques ou des divergences. Cela nous amène à plaider en faveur non pas d’un nouveau dispositif de lutte contre le déclin de l’industrie française, mais d’une véritable révolution en matière de politique industrielle. Il convient en effet de ne pas miser uniquement sur une économie de services, choix qui semblait s’imposer encore récemment. Nous devons prendre en compte la réalité de l’évolution industrielle, marquée par une recomposition concernant à la fois le poids des différentes activités et leur répartition géographique. Ai...
Le rapport de la mission commune d’information contient une très intéressante analyse comparative des situations respectives de l’industrie en France et en Allemagne. La primauté allemande a souvent été relevée. Nous partageons la même monnaie et nous avons les mêmes concurrents, la France et l’Allemagne vendent les mêmes produits aux mêmes pays, mais, depuis plusieurs années, les deux pays ne suivent ni les mêmes politiques économiques ni les mêmes stratégies industrielles. En outre, en termes de compétitivité, les progrès de l’un ...