Interventions sur "humain"

...te aux femmes ». Selon moi, cette longue maturation aura été très profitable, puisqu’elle aura permis que soient portés à la connaissance de la représentation nationale des éléments très précis sur la situation des personnes prostituées et sur les relations étroites du phénomène de la prostitution avec d’autres aspects de la grande criminalité et des réseaux mafieux, tels que la traite des êtres humains ou encore l’exploitation des migrantes. La réflexion, très complète, que nous avons menée et les débats, très riches, qui se sont tenus en commission spéciale comme en séance publique ont ainsi permis d’éloigner la discussion de toutes les idées reçues, de tous les clichés, qui, souvent, prévalaient encore sur cette douloureuse question. En outre, les échanges avec l’Assemblée nationale, en pa...

Je sais, madame la ministre, que vous aurez vous aussi à cœur de continuer à porter ce combat pour lequel vous êtes engagée depuis 2006, comme vous venez de le souligner. Nous arrivons donc au terme de cet examen, avec de réelles avancées qui vont permettre de mieux accompagner les personnes prostituées victimes de traite des êtres humains et de réseaux mafieux, et de leur venir en aide. C’est une très bonne chose, conforme au positionnement abolitionniste de la France ratifié depuis plus de cinquante ans. Être abolitionniste, faut-il le rappeler ici, c’est ne pas stigmatiser, criminaliser les personnes prostituées reconnues d’abord et avant tout comme des victimes. Je tiens donc à exprimer ma satisfaction concernant l’adoption ...

...mpagner les personnes prostituées, nous divergeons sur le meilleur moyen d’y parvenir. Notre position sur le sujet n’a pas évolué à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire. Elle demeure constante et claire : ni pénalisation des clients ni répression des personnes prostituées, mais de la prévention, de l’assistance et de la répression contre les réseaux mafieux et les trafics d’êtres humains. Cette fois encore, nous nous félicitons de la suppression du délit de racolage passif, qui, depuis son instauration en 2003, a montré toutes ses limites. Non seulement il a contribué à fragiliser la situation des personnes qu’il visait à protéger, en repoussant les prostituées dans les lieux les plus reculés de la clandestinité, mais il n’est plus guère appliqué, car il est inapplicable ! En ...

...titution de le faire dans une moins grande insécurité juridique et sociale. Il offre surtout la garantie aux personnes victimes des organisations mafieuses, qui constituent la majorité des personnes prostituées, de bénéficier d’une aide sociale pilotée par une instance ad hoc. Ce faisant, le texte nous paraît concilier au mieux les principes de libre disposition de son corps et de dignité humaine – un équilibre qui n’est jamais simple à trouver –, tout comme il concilie la nécessité de lutter contre la prostitution et le principe de réalité que l’on pourrait exprimer ainsi : tant qu’il y aura une demande, il y aura une offre. Aussi, s’agissant de l’interdiction de l’achat d’un acte sexuel – mesure emblématique et la plus controversée –, nous réitérons notre satisfaction de voir cette di...

...efficace ; dans le pire des cas, cela viendrait ajouter de la clandestinité à la clandestinité, de la misère à la misère. Bref, ce serait contre-productif. Pour être efficace, la lutte contre la prostitution subie nécessite donc une réponse globale. Elle suppose, en amont, l’engagement massif de nos forces et moyens dans la lutte contre les réseaux de criminalité organisée et de traite des êtres humains et, en aval, la mise à disposition de moyens pour assurer le succès de la mise en œuvre du « parcours de sortie de la prostitution ». Parce que nous nous inscrivons dans cette logique, comme en première et en deuxième lecture, la grande majorité des membres du groupe du RDSE apportera donc son soutien au texte issu des travaux de la commission spéciale.

...a ainsi adopté le dispositif dont pourront bénéficier les victimes de la traite et du proxénétisme, assimilé au dispositif du « repenti », afin de faciliter la coopération des personnes prostituées avec la justice dans le but de démanteler les réseaux. Elle a également voté l’extension de la liste des publics prioritaires pour l’attribution de logements sociaux aux victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme ainsi qu’aux personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution. Cependant, depuis le début de son processus législatif, entamé à l’automne 2013, ce texte, plus précisément sa mesure la plus médiatique, qui prévoit la pénalisation des clients de prostituées, divise profondément le Sénat et l’Assemblée nationale. Depuis sa création au mois de janvier 2014, la com...

...ommission mixte paritaire au mois de novembre 2015, nous souhaitons que l’adoption de cette proposition de loi fasse prendre conscience que la prostitution, dans l’immense majorité des cas, constitue une exploitation de la misère et de la vulnérabilité d’autrui. Il est de notre devoir de combattre les réseaux, qui tirent bénéfice de la marchandisation des rapports sexuels en exploitant des êtres humains par d’autres sans scrupules. Nous nous entendons tous sur la nécessité d’éliminer l’aspect inhumain et misérable de cette activité, mais nos positions divergent parfois sur les moyens à mettre en œuvre. Je salue les avancées du texte. Je pense d’abord à la sensibilisation publique à la réalité de la prostitution, mesure qu’il faut soutenir, car rien ne se règle sans informer, dialoguer, démontr...

...urs des trois lectures que ce texte a connues au sein de notre assemblée, nos convictions n’ont pas varié ; celles de certains se sont même durcies. Pendant ce temps, la traite, les violences et les passes continuent. De nouvelles prostituées arrivent – de nouvelles filles, en majorité –, de plus en plus jeunes. Si nous sommes tous d’accord ici pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains, comme l’a démontré l’examen hier du rapport de la délégation aux droits des femmes sur le sujet, nous ne le sommes plus dès qu’il s’agit de mettre en place des mesures visant à freiner cette traite par la répression de l’ensemble des acteurs du système prostitutionnel : les proxénètes bien sûr, mais aussi les clients. C’est bien en effet l’argent des clients qui alimente les réseaux criminels ...

...r de seulement 19 000 habitants ! Alors que ces filières étaient auparavant principalement concentrées sur Paris et les grandes villes, elles s’étendent aujourd’hui sur tout notre territoire, et ce, madame la ministre, avant même l’Euro 2016 de football. Pourquoi cette expansion ? La réponse tient en une phrase, que j’emprunte au chef de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, l’OCRTEH, qui nous a dit : « Cela doit répondre à une demande. » Un autre policier de l’OCRTEH d’ajouter : « Nous étions loin d’imaginer qu’il pouvait y avoir une telle demande dans une ville de cette taille. » Alors, mes chers collègues, le client est-il innocent ? Il ne sait pas ce qu’il fait ou d’où viennent ces filles ? Il y a un produit, il l’achète ! Eh bien non ! Le client est l’un des ...

...as ou en Belgique, il existe une troisième voie : l’abolition. C’est la voie qu’a choisie la France en décembre 2011, lorsque les députés ont voté à l’unanimité une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France. C’est un engagement politique fort et exigeant. Cette résolution se fonde sur les engagements internationaux de la France et souligne que la non-patrimonialité du corps humain est un principe fondamental. Aujourd’hui, il s’agit de mettre en pratique nos engagements. Cela implique qu’il est primordial d’offrir des alternatives à la prostitution, de lutter contre la traite des êtres humains et le proxénétisme, d’éduquer tous les citoyens et de responsabiliser les clients afin d’enclencher un changement des mentalités et des comportements. Le texte issu de l’Assemblée n...

...du jour au lendemain, nous le savons, mais il donnera un signal fort. Mes chers collègues, c’est la dernière opportunité pour la Haute Assemblée de se montrer à la hauteur des enjeux et de la réalité des faits. Oui, la violence est intrinsèque à la prostitution. Oui, la prostitution est une exploitation des inégalités sociales et économiques. Oui, la prostitution est une atteinte à la dignité humaine, que le consentement de quelques-uns ne saurait suffire à justifier. Oui, la prostitution est une activité sexuée qui porte atteinte à l’égalité femme-homme. Je suis abolitionniste, car j’estime qu’une société où l’on sacrifie les droits et la vie de femmes et d’hommes pour le désir sexuel de quelques-uns n’est ni libre, ni égalitaire, ni fraternelle. Réintégrons l’article 16 dans ce texte de...

...ations agréées pourront désormais bénéficier de l’allocation de logement temporaire. Le texte améliore aussi la formation des professionnels engagés dans la prévention de la prostitution et l’identification des situations de prostitution. De plus, la proposition de notre assemblée d’étendre le champ des compétences des inspecteurs du travail à la constatation des infractions de traite des êtres humains a été adoptée conforme par les députés. Les avancées de ce texte dans le domaine social ne doivent pas être occultées par les divergences d’opinion sur les façons de lutter contre la prostitution, sujet que je vais maintenant aborder. Pour lutter contre le système prostitutionnel, la proposition de loi prévoit d’abord un volet préventif. Dans le domaine numérique, je regrette que les députés ...

...titution est un phénomène sexué qui contrevient au principe d’égalité entre les hommes et les femmes. En effet, si 85 % des 20 000 à 40 000 personnes prostituées en France sont des femmes, 99 % des clients sont des hommes. Ce constat heurte plusieurs principes fondamentaux de notre droit, et au premier chef le préambule de la Convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Bref, en posant les règles relatives à l’interdiction de l’achat d’actes sexuels, cet amendement tend à agir, pour la première fois, sur la demande en considérant qu’elle est responsable du développement de la prostitution et des réseaux d’exploitation sexuelle. Il s’agit, selon nous, d’une avancée significative. En portant un grand coup au flé...

Nous traitons d’un sujet extrêmement complexe. Vous avez parlé de transgression, madame la ministre, et je crains que la loi ne crée la transgression. Tous, nous voulons lutter contre la plus abominable des choses qui est d’abuser d’une autre personne et finalement d’exploiter un être humain ; c’est louable. Quelles sont les bonnes solutions ? Si la pénalisation est une bonne solution, il faut effectivement la soutenir, mais si elle conduit à une transgression soumettant à des dangers supplémentaires les personnes en situation de prostitution, je pense que c’est une mauvaise chose. Dans un premier temps, j’étais pour la pénalisation, considérant que c’était le moyen de lutter contr...

...omme un risque, n’est pas nouvelle, car le délit de racolage passif a déjà repoussé les prostituées aux frontières des agglomérations et dans des zones dangereuses. Je voudrais aussi revenir sur ces quatre piliers qui ont été évoqués, madame la ministre, mes chers collègues. Ils sont importants, car ce texte a bien pour ambition de renforcer la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. Deux chiffres ont été rappelés tout à l’heure : 97 % des personnes prostituées sont étrangères, et 85 % sont des femmes. Elles viennent principalement de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria, du Brésil et de Chine. Les clients, eux, sont sur notre sol. On accepterait donc de laisser venir ces femmes sur le sol français, dans les conditions que l’on connaît, et l’on ne serait responsable de rien, ...

...s pas l’oublier ! Elles passent d’un pays à l’autre en huit jours, n’ont rien choisi et ne choisiront rien, pas même le lieu de leur mort ! Nous devons aussi reconnaître le statut de victime à celles qui pourront s’en sortir, à celles que nous aiderons à s’en sortir. Nous devons leur redonner cette estime de soi, au nom d’une certaine vision de l’égalité entre hommes et femmes et de la condition humaine.

...oués aux personnes prostituées pour leur permettre de changer d’orientation professionnelle. Récemment, sur Europe 1, j’ai participé à une émission sur cette question. Des prostituées d’un certain âge, qui n’avaient jamais exercé d’autre métier dans leur vie, se demandaient comment elles pourraient vivre avec le RSA… Dans cette assemblée, est-ce que nous prenons le temps de penser aux problèmes humains ? Que feront ces femmes ? Elles ne s’en sortiront pas avec les 400 euros qu’on va leur allouer.

...a prostitution. L’Assemblée nationale a retenu l’essentiel de ces changements et l’équilibre trouvé au Sénat demeure préservé. La commission spéciale avait élargi le champ des recettes, qui viendront alimenter le fonds pour la prévention de la prostitution créé à l’article 4 et intégré à la liste des publics prioritaires pour l’attribution de logements sociaux les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme. L’Assemblée nationale n’est pas revenue sur ces dispositions. Notre commission spéciale a souhaité, en deuxième lecture, revenir, pour ce qui concerne l’article 3, à l’esprit du texte adopté au Sénat en première lecture, en prévoyant que l’ensemble des associations qui aident et accompagnent des personnes en difficulté puissent participer au parcours de sortie de la prostitu...

... clients. La philosophe Élisabeth Badinter a eu l’occasion de souligner les contradictions inhérentes à une telle mesure ; son époux, l’ancien garde des sceaux Robert Badinter, est également venu témoigner lors des auditions que nous avons réalisées avant la première lecture de la proposition de loi. Nous ne nions évidemment ni l’omniprésence des réseaux mafieux dans la prostitution, ni la traite humaine qui traverse les océans et les frontières, ni bien sûr la misère humaine et sociale qui est souvent à l’origine de la prostitution. Bien au contraire ! Qui peut aujourd’hui refuser de voir que la réalité quotidienne est très éloignée des images flatteuses, romanesques, que peut parfois véhiculer la littérature, celle de Kessel ou de Zola ? Non, les prostituées nigérianes ou chinoises n’ont rien...

...s pourront désormais bénéficier de l’allocation de logement temporaire. Pour les personnes étrangères, est prévue la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour d’une durée minimale de six mois. En outre, au sein de chaque département, sera créée une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains. L’État assure ainsi la protection des victimes et leur fournit l’assistance dont elles ont besoin. L’État crée, de plus, un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées. Enfin, ce texte ouvre aux victimes de proxénétisme un droit, déjà ouvert aux victimes de la traite des êtres humains, à la réparation intégrale des dommages...