Interventions sur "guerre"

...ncessamment pour que l’on n’oublie pas, et leur rendre hommage. Vous le savez, mes chers collègues, la carte du combattant fut imaginée à l’origine pour matérialiser la reconnaissance par la nation de la spécificité du sacrifice consenti par ceux qui ont combattu pour la France. Créée par la loi du 19 décembre 1926, cette carte a été attribuée successivement aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, puis, dès 1952, aux combattants d’Indochine et de Corée. Il aura en revanche fallu attendre la loi du 9 décembre 1974 pour que son bénéfice soit étendu aux anciens d’Afrique du Nord. Enfin, ceux qui ont combattu ou participé à des opérations de maintien de la paix au nom de la politique menée par notre pays sur les différents théâtres d’opérations extérieures furent à leur tour inclus p...

... vis-à-vis de ceux de nos concitoyens qui l’ont servie durant cette période douloureuse de notre histoire, qui, malheureusement, ne s’acheva ni le 19 mars ni le 2 juillet 1962. Les anciens combattants d’Algérie ont le sentiment que les pouvoirs publics jouent la montre. Cinquante ans après la fin de cette guerre, vous avez le pouvoir, monsieur le ministre, de clore dignement le dossier, car, nous le reconnaissons tous – vous aussi, je le sais –, la République a une dette vis-à-vis de ceux qui ont combattu pour la France. Aussi, malgré les réelles difficultés budgétaires que traverse notre pays et au vu de certaines dépenses agréées par le gouvernement auquel vous appartenez – pardonnez-moi d’être un peu ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’aube d’un cycle commémoratif sans précédent, celui du centenaire de la Première Guerre mondiale, qui mettra à l’honneur le sacrifice de la première génération du feu, la proposition de loi déposée par notre collègue Marcel-Pierre Cléach vient nous rappeler que la reconnaissance de la nation envers les lointains héritiers des poilus n’est pas pleine et entière. Ce texte vise donc à corriger deux inégalités qui touchent certains anciens d’Algérie et les soldats qui ont participé à de...

...ement, en particulier en direction de celles et ceux qui ont participé aux OPEX. Notre collègue a rappelé le nombre de soldats décédés ces dernières années, chiffres qui nous interpellent. Cette génération du feu est bien distincte des précédentes, par sa sociologie comme par ses effectifs. Elle n’en est pas pour autant moins digne de la reconnaissance de la nation que celles des combattants des guerres mondiales ou de la guerre d’Algérie. On peut donc se féliciter de la volonté, exprimée récemment par M. le ministre devant la commission des affaires sociales, de poursuivre la construction du monument aux morts en OPEX à Paris, place Vauban, engagée sous la précédente majorité. Il s’agit d’un geste symbolique fort en direction de la quatrième génération du feu, de ceux qui sont revenus d’OPEX b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les commémorations du centenaire de la Grande Guerre donnent une résonance toute particulière au débat sur le statut des anciens combattants. C’est en effet à la suite de cet événement tragique de notre histoire que la carte du combattant, dont nous débattons aujourd’hui, fut créée par la loi du 19 décembre 1926. Il s’agissait alors de récompenser l’engagement et le courage de nos soldats lors des combats de 1914-1918, de 1870-1871 et des guerres c...

...iste-t-il encore de telles inégalités près de cinquante ans après les faits ? Je ne peux que regretter le caractère tardif de cette réforme. Cela m’amène d'ailleurs à m’interroger sur la passivité des gouvernements précédents et sur l’opportunité politique que pourrait représenter cette proposition de loi. Le nombre de dossiers traités par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a chuté entre 2009 et 2010, passant de 18 343 à 2 252. Il aura fallu attendre 2012 pour que le retard commence à être absorbé. Il est regrettable que, pendant près de deux ans, les anciens combattants aient été spoliés de leur droit à réparation. Les sénateurs écologistes sont évidemment conscients des restrictions budgétaires. Oui, cette proposition de loi a un coût pour les finances publiques ...

...leue pour faire respecter la volonté de la France sur le sol algérien. En effet, c’est ce jour-là, dans les gorges de Tighanimine, qu’a eu lieu l’attentat précurseur, l’attentat qui a généré une insécurité qui s’est étendue progressivement à tout le territoire. L’escalade a pris dès lors la forme d’un climat de révolte, de rébellion généralisée, puis, reconnaissons-le avec regret, pratiquement de guerre. Vous le savez, monsieur le ministre, nous sommes partis sans hésitation ni murmure, conformément aux bases de la discipline : « l’autorité qui donne [les ordres] en est responsable, et la réclamation n’est permise au subordonné que lorsqu’il a obéi ». Nous avons suivi les volontés successives de la France. Je rappelle – je suis l’un des aînés de cette assemblée – que, dans un premier temps, en ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi de notre collègue Marcel-Pierre Cléach intervient quelques jours après le 11 novembre, une commémoration désormais dédiée à tous ceux qui ont combattu et sont morts pour la France. Comme pour tout ce qui touche à l’histoire de notre pays, à ses différentes mémoires et aux guerres dont il a été victime ou qu’il a menées, souvenons-nous que, au mois de janvier de l’année dernière, cette décision du précédent président de la République n’avait pas été sans susciter de vives controverses. Pour notre part, nous avions contesté l’idée selon laquelle tous les conflits seraient de même nature et qu’ils pourraient être mis sur le même plan. Nous avions souligné le risque d’about...

...r le ministre, les engagements que vous avez pris sur ce sujet lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale et rappelés devant la commission des affaires sociales du Sénat seront de nature à régler équitablement cette question. Au final, le groupe communiste, républicain et citoyen votera contre cette proposition de loi, en raison des implications qu’elle entraîne concernant la période de la guerre d’Algérie. Notre position ne s’explique pas par des raisons budgétaires puisque l’attribution de la carte du combattant ouvre des droits en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Nous ne voterons pas ce texte parce que le droit à réparation pour la carte « à cheval » nous semble quasiment satisfait, sous la réserve d’un vote, et parce qu’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain du 11 novembre, à quelques semaines de l’année du centenaire de la Grande Guerre, nos anciens combattants retiennent, aujourd’hui encore, toutes nos pensées. C’est la reconnaissance juste et légale que nous devons à ceux qui se sont battus pour sauver notre pays, à ces jeunes appelés, à ces soldats qui ont permis à notre pays, à travers les quatre générations du feu, d’être une nation forte, de rester une République attachée à ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternit...

Ce texte conduirait à une destruction du code des pensions. Il permettrait à des appelés, arrivés plus d’un an et demi après l’indépendance de l’Algérie, donc plus d’un an et demi après la fin de la guerre, de demander malgré tout la carte du combattant.

Cette situation reviendrait à minorer la reconnaissance déjà délivrée aux soldats ayant démontré leur participation à cette guerre. La proposition de loi reviendrait également à considérer que l’état de guerre a continué jusqu’au 1er juillet 1964 et à remettre en cause l’indépendance de l’Algérie puisque la carte est liée à des faits de guerre.

Une telle extension serait également incohérente avec la loi adoptée il y a quelques mois visant à reconnaître la date du 19 mars 1962, c’est-à-dire la date du cessez-le-feu en Algérie, comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Monsieur le ministre, l’élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant ne peut se faire que dans le cadre que vous avez évoqué lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. La solution retenue, que nos collègues de l’Assemblée nationale ont déjà votée et qu’avait défendue, au Sénat, mon collègue Alain Néri, consist...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’énonce le premier article du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, « la République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s’incline devant eux et devant leurs familles ». Le principe de la dette de la nation à l’égard des anciens combattants est ainsi fondamentalement posé. Le législateur en a tiré les conséquences en instaurant le droit à réparation. Pour bénéficier totalement de...

Le RDSE soutiendra cette mesure, et je vous remercie, monsieur le ministre, de cette initiative. En revanche, repousser la limite temporelle jusqu’au 1er juillet 1964 risque d’ouvrir à nouveau des débats sur une chronologie que l’histoire a tranchée par le référendum d’autodétermination issu des accords d’Évian, qui a abouti à l’indépendance algérienne. Qualifié de « guerre sans nom » en 1992 par un célèbre cinéaste, le conflit algérien ne doit pas devenir une « guerre sans fin ».

M. Robert Tropeano. C’est pourquoi le groupe du RDSE ne votera pas ce texte. Cette décision n’entame en rien notre conscience de la nature imprescriptible de la dette de la nation à l’égard des hommes et des femmes broyés dans l’enfer de la guerre d’Algérie et de nos soldats aujourd’hui engagés au Mali ou dans toutes les forces d’interposition et de maintien de la paix.

...ant, le port de la croix du combattant, le titre de reconnaissance de la nation, la constitution d’une rente mutualiste, normalement majorée par l’État et qui entraîne des avantages fiscaux – sur le point d’être rabotés par le Gouvernement –, une demi-part d’impôt sur le revenu à partir de soixante-quinze ans, la qualité de ressortissant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et, enfin, le privilège d’avoir son cercueil recouvert d’un drap tricolore. Autant dire que, malgré des critères particulièrement restrictifs, la carte du combattant est très importante pour ses titulaires. En effet, à l’origine, les conditions à remplir pour les militaires et certains civils candidats à l’obtention de la carte du combattant étaient d’avoir appartenu à une unité reconnue combatt...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période où nous allons, unis et rassemblés, montrer notre attachement au devoir de mémoire en rendant hommage aux anciens combattants à l'occasion du centenaire de la Grande Guerre et du soixante-dixième anniversaire du débarquement, notre collègue Marcel-Pierre Cléach présente une proposition de loi concernant la troisième et la quatrième génération du feu. Chacun reconnaît, avec Clemenceau, que les anciens combattants ont des droits sur nous, même s'il a fallu attendre le 19 décembre 1926 pour la création de la carte du combattant. De la même façon, il aura quand même fa...

… dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur à l’Assemblée nationale – où elle fut votée à l'unanimité, de même qu’au Sénat quelques jours plus tard, puis promulguée le 18 octobre 1999 –, reconnaisse enfin que, en Algérie, c'était bien la guerre et qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une opération de pacification, de maintien de l'ordre et pas davantage encore de simples événements !

Vous en conviendrez, cette façon de transcrire la réalité était quelque peu fumeuse. Il aura donc fallu attendre le gouvernement de Lionel Jospin pour reconnaître enfin la guerre d'Algérie.