Interventions sur "conduire"

...unes participants. Votre proposition de loi, monsieur Leleux, recevra notre soutien, mais nous nous opposerons à vos amendements, qui nous semblent aller à contresens. Certes, vos intentions sont bonnes, mais le cadre de l’éducation nationale – à elle de faire son travail ! – nous semble certainement plus approprié pour dispenser la formation aux gestes de premiers secours que celui du permis de conduire.

...pour sauver des vies. On qualifie de fausse mon affirmation selon laquelle cela se fait en Allemagne, en Suisse, en Autriche, entre autres. Je me suis évidemment renseigné et je tiens à votre disposition les lettres des consulats respectifs. Pour ce qui concerne la Suisse, ce document contient même des statistiques démontrant qu’une telle formation pratique est imposée dans le cadre du permis de conduire. Dans ces conditions, pourquoi la France garderait-elle ce retard par rapport aux autres pays européens ? Cela étant, le coût est estimé à 25 ou 30 euros, au maximum, par formation de quatre heures pour quinze à vingt personnes, …

Il ne faut pas nous faire culpabiliser. Une formation aux gestes de premiers secours adossée au permis de conduire ne serait sans doute pas suffisante. Si l’on veut qu’une telle formation soit efficace et durable, il faut la mettre en œuvre beaucoup plus tôt. Nos enfants acquièrent à l’école un certain nombre de gestes que nous n’y apprenions sans doute pas. Comme nous le disions à propos de la transition énergétique, s’ils étaient sensibilisés à cette question, ils y prêteraient attention. Sans revenir au ...

En effet, je ne suis pas arrivé à fait évoluer la présente proposition de loi comme je l’aurais souhaité. Je ne relève pas de changement fondamental par rapport à la situation antérieure, malgré un petit progrès. Alors que, aux termes de la loi de 2003, les candidats au permis de conduire sont « sensibilisés » aux gestes de premiers secours, à l’issue de la navette parlementaire, ils sont « formés ». Mais de quelle manière ? Quels seront le programme et les orientations ? Le flou demeure !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, retracer l’histoire du permis de conduire, c’est remonter jusqu’à l’année 1922, date à laquelle il est apparu dans le code de la route, en remplacement du certificat de capacité dont la détention était jusqu’alors obligatoire pour pouvoir conduire des véhicules terrestres à moteur. L’histoire du permis de conduire en France remonte au XIXe siècle, plus exactement à la loi du 30 mai 1851. Ce texte fondateur pour la sécurité routière a se...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne referai pas l’historique du permis de conduire, Jean Boyer venant de le retracer magistralement. La présente proposition de loi visait à l’origine à instaurer une épreuve supplémentaire au permis de conduire, destinée à vérifier que le candidat maîtrise bien les notions élémentaires de premiers secours. En l’occurrence, il s’agissait de l’alerte des secours, du balisage des lieux de l’accident, de la ventilation, de la compression et de la s...

...ours. En effet, les automobilistes témoins d’accidents de la circulation ont un rôle essentiel à jouer, agir dans les toutes premières minutes étant primordial. Pourtant, selon la Croix-Rouge, seulement 46 % de nos compatriotes auraient suivi une formation aux premiers secours. À ce jour, la réglementation n’impose aucune connaissance des gestes de premiers secours lors de l’examen du permis de conduire. C’est cette carence que la présente proposition de loi tend à combler, en instaurant une troisième épreuve au permis de conduire, visant à sanctionner une formation aux notions élémentaires de premiers secours. Si tout le monde partage le constat que, à la suite d’un accident de la route, la survie des blessés est liée à leur prise en charge précoce par les services de secours, on observe trop ...

...n d’une conduite responsable et civilisée est l’affaire de tous, la politique de la sécurité routière ne doit pas se fonder sur un seul aspect répressif, comme nos concitoyens en ont parfois la sensation. C’est la raison pour laquelle l’intention des auteurs de la proposition de loi, qui souhaitent rendre obligatoire la formation aux premiers secours lors de la préparation à l’examen du permis de conduire, nous apparaît non seulement louable, mais encore pertinente. Chacun s’accorde sur l’importance vitale d’une prise en charge rapide et appropriée des victimes d’un accident de la route, sachant par exemple que des lésions irréversibles surviennent après trois minutes d’arrêt cardiaque. Le délai moyen d’intervention des services de secours étant de dix minutes, le rôle des témoins d’un accident a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation de l’examen du permis de conduire. L’exposé des motifs est limpide : il s’agit de sauver des vies. Le nombre des blessés et des tués sur la route, s’il est en constante baisse depuis de nombreuses années, reste trop élevé. Le bilan provisoire pour le premier semestre de 2013 fait état de plus de 32 000 blessés et de 1 440 tués sur nos routes. Les auteurs de la présente proposition de loi le rappellent, les premières minutes qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne devrions pas débattre de cette proposition de loi, puisque l’article 16 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière dispose déjà que les candidats au permis de conduire doivent être sensibilisés, dans le cadre de leur formation, aux notions élémentaires de premiers secours. Je connais bien ce dossier, porté par Didier Burggraeve – qui fut conseiller municipal de Lys-lez-Lannoy, commune de mon département du Nord –, au côté de notre ancienne et regrettée collègue Dinah Derycke et de bien des parlementaires du Nord de toutes tendances. On doit d’ailleurs la rédac...

...comprimer » et « sauvegarder ». Elle a été repoussée puis ce projet a été abandonné par les nouveaux pouvoirs publics au début des années quatre-vingt. Par la suite, plusieurs autres propositions de loi et des amendements allant dans ce sens ont été déposés, mais ils sont restés lettre morte. Introduire une obligation de formation aux premiers secours dans le cadre de la préparation du permis de conduire me paraît donc judicieux et indispensable, d’autant qu’il s’agit de ne retenir que les gestes essentiels de survie que tous les usagers de la route devraient connaître, apprendre au moyen d’exercices et mémoriser jusqu’à ce qu’ils deviennent des réflexes. En effet, la rapidité d’action et d’exécution des gestes de premiers secours est déterminante, en amont de l’intervention des professionnels. ...

... aujourd'hui – ont choisi de faire de la sécurité routière un axe majeur de leur action. Cet après-midi, je constate que cette cause fédère l’ensemble des sensibilités politiques représentées au Sénat. Le dispositif qui vous est aujourd'hui présenté, après l’examen du texte par la commission des lois, a le mérite d’éviter l’écueil de l’instauration d’une troisième épreuve à l’examen du permis de conduire, mesure dont le coût aurait été très élevé. Il s’agit, plus simplement et, sans doute, plus efficacement, d’instituer une obligation de formation aux notions élémentaires de premiers secours. On s’étonne même qu’il ait fallu attendre aussi longtemps un tel texte ! La commission des lois du Sénat s’est ralliée à l’unanimité à cette proposition raisonnable. L’article unique du texte n’entre pas d...

...vention d’un témoin dont la formation n’aurait pas été suffisante. Je tiens à remercier la commission des lois, son président, Jean-Pierre Sueur, et sa rapporteur, Catherine Troendlé, d’avoir accompagné notre démarche en évitant l’écueil d’un renvoi au domaine réglementaire et, surtout, en ayant l’intelligence et la sagesse d’écarter l’instauration d’une troisième épreuve à l’examen du permis de conduire, pour lui substituer la présentation d’une simple attestation délivrée par une association agréée en matière de protection civile. Sans entrer dans le domaine réglementaire, j’aimerais cependant que l’article définisse mieux le périmètre de la formation ; j’y reviendrai dans un instant en présentant les amendements que nous avons déposés.

... sauve est extrêmement simple : il suffit d’ouvrir légèrement la bouche de la victime et d’enlever tout ce qui peut gêner la respiration. Libérer les voies respiratoires ou opérer une compression pour stopper une hémorragie externe ne présente absolument aucun danger. L’enseignement de ces gestes figure dans toutes les formations aujourd'hui dispensées en Europe en vue de l’obtention du permis de conduire. Je ne présume pas du contenu du futur décret d’application, mais j’aurais aimé que la loi dispose que la formation comprendra l’apprentissage de ces gestes de survie. Sinon, nous ne ferons aujourd'hui qu’un petit pas dans la bonne direction, qui restera insuffisant… Je maintiens donc les amendements n° 2 rectifié bis et 3 rectifié.

...ou non un geste de secours, si et seulement si l’on a été formé à cette fin. Le nouveau programme de formation, le REMC – le référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne –, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, met précisément l’accent sur la transmission de ces compétences. La vérification de leur assimilation pourra s'effectuer dans le cadre des épreuves de l’examen du permis de conduire. Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement s'est opposé à vos amendements n° 2 rectifié bis et 3 rectifié. Cela étant dit, afin de vous rassurer pleinement, je m'engage à ce que le Gouvernement prenne toutes les dispositions nécessaires pour que la loi que le Sénat va sans doute voter aujourd'hui trouve une traduction concrète. Il m'est difficile d'être plus précis encore, ...

Un regard rapide jeté sur notre ordre du jour pourrait conduire à penser que nous nous attardons sur des textes que certains qualifieraient de « mineurs ». Pourtant, cette proposition de loi ne l’est pas. Elle participe d’une politique menée depuis longtemps pour réduire le nombre d’accidents, de tués et de blessés sur la route. Cette proposition de loi, qui sera sans doute dans un instant adoptée à l’unanimité, est donc un texte important, car elle a trait ...

...à dépendre du département ! –, la Croix-Rouge ou d’autres organismes associatifs compétents. J’ajoute qu’une telle action permet en outre de toucher les parents. C’est donc dans cette voie qu’il faut poursuivre, en prenant un décret définissant précisément une démarche cohérente, car il convient que la formation dispensée soit la même, que ce soit à l’école ou lors de la préparation du permis de conduire. Cela permettrait d’améliorer encore la situation en matière d’accidentologie routière.