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Mes chers collègues, je connais assez bien cette question. Je suis d’ailleurs le deuxième signataire, après Jean-Pierre Leleux, de cette proposition de loi. Au demeurant, au début des années quatre-vingt, lorsque j’étais tout jeune assistant parlementaire, ce dossier a été le premier auquel je me suis attelé. Je constate qu’une forme de malédiction pèse sur la formation aux premiers secours, aux gestes qui sauvent, qu’elle soit théorique ou pratique. Cette malédiction revêt diverses formes. Tout d’abord, on affirme que le législateur ne serait pas compétent en la matière. Ce sujet ne serait pas assez important. Mais de quoi s’agit-il ? L’enjeu est de sauver chaque année environ 500 vies humaines. Malgré cela, on persiste à considérer qu’il s’agit d’une compétence réglementaire, en ...
À l’encontre de tous ces arguments, quel merveilleux exercice de citoyenneté constitue l’apprentissage aux gestes qui sauvent ! Quelle opportunité pour nos départements, qui – on en parle beaucoup ces derniers temps – financent à grands frais les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, de réclamer l’aide des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires dans la mise en œuvre d’une formation généralisée aux premiers secours ! De ce fait, notre pays cesserait d’être lanterne rouge en la matière, à l’échelle européenne. Voilà pourquoi je soutiens l’amendement principal et l’amendement de repli déposés par M. Leleux. Comme lui, si ces dispositions...
...n du permis de conduire, ils peuvent être contrôlés, mis à niveau, mais ils doivent se poursuivre tout au long de la vie, dans le cadre de la formation professionnelle permanente. Si un coût de 25 euros n’est pas trop élevé pour un jeune, il le sera d’autant moins pour un employeur ou pour l’État qui pourront, dans le cadre de la formation permanente, former leurs salariés aux gestes de premiers secours. Étant moi-même secouriste, …
Dans mon département, l’Ain, j’ai contribué à l’installation de défibrillateurs cardiaques par le biais de ma réserve parlementaire. J’ai alors pu mesurer à quel point la France était en retard en matière de premiers secours. Toutefois, on ne peut pas faire n’importe quoi ! M. Leleux prenait tout à l'heure l’exemple d’un accidenté de la route, la tête penchée en avant, et affirmait qu’il était simple de la lui redresser. Mais dans le cas où les vertèbres cervicales sont cassées, une telle action serait dramatique ! Oui, il faut une formation tout au long de la vie. Mais à mon sens, il revient en premier lieu à l’éco...
...u assister à l’évolution des jeunes participants. Votre proposition de loi, monsieur Leleux, recevra notre soutien, mais nous nous opposerons à vos amendements, qui nous semblent aller à contresens. Certes, vos intentions sont bonnes, mais le cadre de l’éducation nationale – à elle de faire son travail ! – nous semble certainement plus approprié pour dispenser la formation aux gestes de premiers secours que celui du permis de conduire.
...ut les mettre en œuvre. Je reconnais l’existence à l’heure actuelle de formations, qu’il faut maintenir. Bien sûr, l’éducation nationale fait son travail, mais il lui faudra encore dix ans pour toucher une classe d’âge entière. En outre, mes chers collègues, la formation dispensée concerne des enfants âgés de treize ans, auxquels on inculque ainsi le devoir d’intervenir et les gestes de premiers secours. Mais que reste-t-il ensuite de cette formation pratiquée par des enseignants que nous avons du mal à former à ces gestes ? Pour notre part, nous vous proposons une véritable formation de masse, obligatoire pour toute une classe d’âge, soit 700 000 personnes par an, alors que l’on se gargarise aujourd’hui des 200 000 personnes concernées par l’attestation de PSC1 et par les cours de l’éducation ...
Il ne faut pas nous faire culpabiliser. Une formation aux gestes de premiers secours adossée au permis de conduire ne serait sans doute pas suffisante. Si l’on veut qu’une telle formation soit efficace et durable, il faut la mettre en œuvre beaucoup plus tôt. Nos enfants acquièrent à l’école un certain nombre de gestes que nous n’y apprenions sans doute pas. Comme nous le disions à propos de la transition énergétique, s’ils étaient sensibilisés à cette question, ils y prêteraien...
En effet, je ne suis pas arrivé à fait évoluer la présente proposition de loi comme je l’aurais souhaité. Je ne relève pas de changement fondamental par rapport à la situation antérieure, malgré un petit progrès. Alors que, aux termes de la loi de 2003, les candidats au permis de conduire sont « sensibilisés » aux gestes de premiers secours, à l’issue de la navette parlementaire, ils sont « formés ». Mais de quelle manière ? Quels seront le programme et les orientations ? Le flou demeure !
...Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne referai pas l’historique du permis de conduire, Jean Boyer venant de le retracer magistralement. La présente proposition de loi visait à l’origine à instaurer une épreuve supplémentaire au permis de conduire, destinée à vérifier que le candidat maîtrise bien les notions élémentaires de premiers secours. En l’occurrence, il s’agissait de l’alerte des secours, du balisage des lieux de l’accident, de la ventilation, de la compression et de la sauvegarde de la vie des blessés. Comment être contre ? L’acquisition de notions de secourisme est importante, voire indispensable. Elle a une incidence directe sur la survie des personnes blessées. Nous en conviendrons tous facilement, mes chers collègues. ...
...la fois simple et positive dans sa forme et incontestable dans sa finalité. Qui ne serait d’accord pour instituer une formation à cinq gestes de base propres à sauver ou du moins à prévenir une perte de chance de survie en cas d’accident de la circulation ? Personne. En effet, réduire le nombre de victimes de la route en développant l’acquisition de connaissances en matière de gestes de premiers secours est une intention tout à fait louable et un objectif partagé par tous. Si notre pays a engagé, depuis maintenant de nombreuses années, une politique audacieuse en matière de sécurité routière s’appuyant sur un arsenal répressif qui donne des résultats, il est absolument nécessaire aujourd'hui de nous doter de dispositifs de prévention. En effet, aujourd’hui encore, nous déplorons trop de victim...
...l’une des priorités de son second mandat. Si l’adoption d’une conduite responsable et civilisée est l’affaire de tous, la politique de la sécurité routière ne doit pas se fonder sur un seul aspect répressif, comme nos concitoyens en ont parfois la sensation. C’est la raison pour laquelle l’intention des auteurs de la proposition de loi, qui souhaitent rendre obligatoire la formation aux premiers secours lors de la préparation à l’examen du permis de conduire, nous apparaît non seulement louable, mais encore pertinente. Chacun s’accorde sur l’importance vitale d’une prise en charge rapide et appropriée des victimes d’un accident de la route, sachant par exemple que des lésions irréversibles surviennent après trois minutes d’arrêt cardiaque. Le délai moyen d’intervention des services de secours é...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation de l’examen du permis de conduire. L’exposé des motifs est limpide : il s’agit de sauver des vies. Le nombre des blessés et des tués sur la route, s’il est en constante baisse depuis de nombreuses années, reste trop élevé. Le bilan provisoire pour le premier semestre de 2013 fait état de plus de 32 000 blessés et de 1 440 tués sur nos routes. Les auteurs de la présente propo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne devrions pas débattre de cette proposition de loi, puisque l’article 16 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière dispose déjà que les candidats au permis de conduire doivent être sensibilisés, dans le cadre de leur formation, aux notions élémentaires de premiers secours. Je connais bien ce dossier, porté par Didier Burggraeve – qui fut conseiller municipal de Lys-lez-Lannoy, commune de mon département du Nord –, au côté de notre ancienne et regrettée collègue Dinah Derycke et de bien des parlementaires du Nord de toutes tendances. On doit d’ailleurs la rédaction de l’article 16 de la loi de 2003 à l’adoption de deux amendements identiques présentés par les dépu...
...l’heure n’est absolument pas le cas. En effet, plusieurs études ont démontré que les Français ont encore quelques lacunes dans la pratique des gestes qui sauvent, notamment en cas d’accidents routiers, et que certaines personnes présentes sur les lieux préfèrent rester passives, par ignorance ou par peur d’aggraver les blessures des victimes. Cette carence est d’autant plus préjudiciable que les secours mettent, en moyenne, treize minutes pour parvenir sur le lieu de l’accident en milieu urbain, et entre vingt et trente minutes en rase campagne. Indiscutablement, l’apprentissage des gestes de premiers secours est la condition sine qua non pour une prise en charge en amont des victimes, qui permettra de secourir, voire de sauver, un proche ou toute personne victime d’un accident, en atten...
...u Sénat. Le dispositif qui vous est aujourd'hui présenté, après l’examen du texte par la commission des lois, a le mérite d’éviter l’écueil de l’instauration d’une troisième épreuve à l’examen du permis de conduire, mesure dont le coût aurait été très élevé. Il s’agit, plus simplement et, sans doute, plus efficacement, d’instituer une obligation de formation aux notions élémentaires de premiers secours. On s’étonne même qu’il ait fallu attendre aussi longtemps un tel texte ! La commission des lois du Sénat s’est ralliée à l’unanimité à cette proposition raisonnable. L’article unique du texte n’entre pas dans les détails de cette formation, mais votre rapport, madame Troendlé, en esquisse les grands traits. Le Gouvernement souscrit à vos objectifs, dont certains sont partiellement satisfaits. J...
...tion du nombre de tués sur les routes. Encore faut-il, cependant, que le conducteur qui arrive sur le lieu de l’accident ne cède pas à la panique, qu’il ait été formé aux gestes à accomplir et même, en quelque sorte, conditionné, par le biais d’automatismes, de moyens mnémotechniques. Tel est l’objet de cette proposition de loi, qui tend à rendre obligatoire une formation aux gestes de premiers secours. Certains orateurs ont évoqué les « cinq gestes qui sauvent ». Ce sont d'abord des gestes d’alerte – prévenir les secours et baliser –, mais également des gestes élémentaires de survie. À cet égard, je sais les craintes que peut susciter la perspective de l’intervention d’un témoin dont la formation n’aurait pas été suffisante. Je tiens à remercier la commission des lois, son président, Jean-Pi...
...slative de la volonté que nous formulons a connu un certain nombre d’échecs, et je sais que la prudence commande de ne pas empiéter sur le domaine du pouvoir réglementaire. Toutefois, il me semble que, pour parvenir à une rédaction reflétant les intentions exprimées par les différents orateurs, il conviendrait de faire référence dans le texte « aux gestes de survie comprenant, outre l’alerte des secours et la protection des lieux, ceux pour faire face à la détresse respiratoire et aux hémorragies externes ». Cette formulation recouvre les cinq gestes décrits dans tous les ouvrages de vulgarisation du secourisme, notamment dans ce livre tout récemment paru, Les premiers secours pour les nuls.
Ces amendements tendent à définir la formation aux premiers secours que la proposition de loi vise à instaurer. Cependant, les différents responsables que j’ai pu auditionner, notamment ceux des sapeurs-pompiers et le président du SAMU, ont tous souligné que procéder à la ventilation des accidentés de la route n’était pas forcément opportun. En tout état de cause, il me semble préférable de laisser au pouvoir réglementaire le soin de définir le contenu de cette ...
Je comprends qu’il faille prendre des précautions, mais je souligne que, dans tous les textes en vigueur ailleurs en Europe, l’apprentissage de ce que l’on appelle les gestes de survie est inclus dans la formation aux premiers secours. Nous risquons d’accroître notre retard dans ce domaine par rapport à nos voisins. Très franchement, si l’on n’apprend aux futurs conducteurs qu’à alerter et à baliser les lieux de l’accident, des blessés pourront mourir d’une régurgitation alors que le geste qui sauve est extrêmement simple : il suffit d’ouvrir légèrement la bouche de la victime et d’enlever tout ce qui peut gêner la respiratio...