Interventions sur "l’eau"

... n’auront pas organisé la prévention des inondations. Un constat préalable est ainsi unanimement partagé : l’absence de responsabilités clairement identifiées ou leur dilution aboutit à une prise en charge très inégale du risque d’inondation selon les territoires et rend surtout très difficile l’organisation de la prévention. Dans un document de travail du 25 janvier 2013, le Comité national de l’eau appelait déjà de ses vœux une clarification de la définition des attributions en matière de gestion de l’eau dans le milieu naturel. À ce jour, on constate que les collectivités locales assurent majoritairement les investissements liés à la protection et à l’entretien des cours d’eau, en se substituant souvent aux propriétaires riverains. En effet, si ces derniers sont tenus à l’entretien réguli...

...r de suppléer Ronan Dantec, qui fut membre de la mission commune d’information sur les inondations survenues en 2011. Plusieurs des préconisations formulées par cette mission ont été intégrées, avec le soutien des écologistes, dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Je pense en particulier à celles qui touchent à la gouvernance de l’eau à l’échelle des intercommunalités et du bassin versant, prévoyant les moyens de mettre en œuvre ces responsabilités locales grâce à des ressources fiscales dédiées. Toutefois, nous regrettons que l’idée, avancée par la mission commune d’information, d’inscrire l’aménagement des zones inondables dans les schémas régionaux d’aménagement du territoire n’ait pas été prise en compte, et que les régio...

...ions liées à l’après-crise, présidée par le préfet. Ce dernier doit donc sans cesse renforcer ses liens avec les élus locaux, afin de faire le relais entre le terrain et le niveau national. Je souhaite aussi évoquer brièvement l’article 8 de la proposition de loi, qui tend à modifier les conditions de représentation des élus au sein des organes délibérants des comités de bassin et des agences de l’eau, afin de les rendre majoritaires, ce qui nous paraît extrêmement opportun. Je me permets de rappeler l’importance des agences de l’eau, dont le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de ponctionner le fonds de roulement à hauteur de 210 millions d’euros, ce qui induira une réduction de leurs marges de manœuvre et de leur champ d’intervention. Il faut à tout prix sauvegarder ces beaux outils ...

...s’agisse de la ville de Paris, des communes, de la région et de l’État, tente de diluer les risques dans un activisme de façade qui n’est pas à la mesure des conséquences que provoquerait une inondation majeure. Pourtant, tous les experts s’accordent. La question est de savoir non pas si une inondation comme celle de 1910 surviendra – à Paris, on voit encore la ligne qui indique le niveau auquel l’eau était montée –, mais quand elle se produira. Chaque année, la région capitale a 1 chance sur 100 d’être frappée par une telle catastrophe... Prague, qui dispose d’une géographie comparable à Paris, a eu sa crise centennale, avec des dégâts énormes. Notre région capitale est vulnérable. Le plan ORSEC de la zone de défense de Paris et le plan Neptune du ministère de la défense visent davantage l’o...

Les relations ont très vite été rétablies. Un certain nombre de travaux ont été faits sur le lit majeur, en s’affranchissant totalement d’un certain nombre de règles. C’est la preuve que la loi sur l’eau est parfaitement inadaptée face à ce type d’événements. De la même manière, les travaux ont été réalisés sans passation de marché. Au lendemain de la catastrophe, le président du conseil général a réuni les entreprises, qui ont réagi spontanément en prévoyant un bordereau de prix rigoureusement identique. C’est ainsi que nous avons cheminé, ce qui a permis de régler un certain nombre de problème...

M. Louis Nègre, rapporteur. Plongé dans l’eau, le texte lyophilisé prend une autre allure…

Nous ne sommes pas opposés au renforcement de la présence des élus dans les instances des agences de l’eau et des comités de bassin, mais nous considérons que la réflexion qui est engagée doit aboutir. Je rappelle que la commission avait émis un avis favorable sur l’amendement que nous avons retiré avant la séance publique.

Nous nous plaignons tous des lourdeurs et du surcroît de normes. Pourtant, nous finissons toujours par ajouter de nouvelles dispositions, au motif qu’elles peuvent être utiles. Or leur interprétation aboutit parfois à créer des obligations supplémentaires pour les collectivités. Il suffit quelquefois d’un simple bassin de stockage de l’eau pour prévenir une inondation. Mais avec la loi sur l’eau et toutes les autres normes, cela prend trois à cinq ans pour régler le problème. À la première inondation, les personnes qui ont les pieds dans l’eau vous accueillent comme un sauveur. La deuxième fois, ils commencent à vous regarder de travers. Au bout de trois ou quatre ans, ils se demandent ce que vous venez faire, car ils vous considè...