Interventions sur "vérité"

...a Cour de cassation constatait que « la non-conservation, de plus en plus fréquente et de plus en plus rapide, des pièces à conviction, après décision définitive, en application des dispositions de l’article 41-4 du code de procédure pénale, interdisant toute expertise complémentaire qui aurait pourtant pu être utile en raison des progrès scientifiques, est de nature à entraver la recherche de la vérité ». La Cour de cassation a réitéré ce constat à plusieurs reprises. Les scellés jouent en effet un rôle essentiel dans la détermination de la vérité, aussi bien dans le cadre de la révision d’un procès que pour permettre d’identifier l’auteur d’un crime ou d’un délit. Pourtant, la remarque précitée de la Cour de cassation n’a jamais été suivie d’effets. Des circulaires ont bien recommandé, en 19...

...it ses fins de mois en revendant des scellés… Plus grave encore à mes yeux, quelques mois plus tard, on constatait que des pièces à conviction très importantes avaient été subtilisées – ou n’existaient plus – dans le dossier Robert Boulin. Comment, s’il n’y a plus de pièces dans le dossier, les héritiers de Robert Boulin ont-ils la moindre chance de faire reconnaître ce qui n’est encore que leur vérité, à savoir que le ministre ne s’est pas suicidé ? La Cour de cassation, comme vous l’avez dit, a dénoncé à plusieurs reprises les conditions de gestion des scellés et relevé que la non-conservation de plus en plus fréquente, voire de plus en plus rapide, des pièces à conviction après la décision définitive risquait d’entraver la recherche de la vérité. L’Inspection générale des services judiciai...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, d’un abord assez austère, la question de la gestion des scellés judiciaires revêt en réalité une importance fondamentale pour la justice, puisqu’elle donne son effectivité au droit de la preuve sur lequel repose, en droit civil comme en droit pénal, l’office du juge, la manifestation de la vérité et la confiance des justiciables. La preuve est ainsi l’une des pierres angulaires de tout système juridique, puisqu’elle permet d’accueillir les prétentions d’une partie en vertu de l’adage selon lequel « la charge de la preuve incombe au demandeur », mais aussi de fonder la défense de la partie adverse en application de l’autre principe selon lequel « celui qui allègue une exception en défense...

...is la loi de 2011. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’AGRASC, pourrait peut-être jouer un rôle plus important, centralisateur, dans l’utilisation de ces saisies. Reste que les scellés sont parfois le seul moyen, et pour les personnes poursuivies de pouvoir un jour faire la preuve de leur innocence, et pour les victimes et leur famille de connaître enfin la vérité. Aux États-Unis, les analyses ADN permettent d’innocenter des condamnés à mort. En France, elles autorisent l’espoir de retrouver les coupables de crimes non encore élucidés. Les méthodologies scientifiques évoluant sans cesse, on peut s’attendre à encore mieux : faire « avouer » les objets, à défaut de faire avouer les humains. La destruction de scellés pour faire de la place peut donc empêche...