Interventions sur "municipale"

...e que son État d’origine. Cette réforme vaut tant pour les Français qui souhaiteront se présenter à l’étranger que pour les ressortissants européens qui souhaiteront se présenter en France. L’une des composantes de la citoyenneté européenne est, en effet, la possibilité offerte aux citoyens de l’Union d’être électeurs et éligibles dans l’ensemble des pays de l’Union européenne lors des élections municipales et communautaires, ainsi que lors des élections européennes. Jusqu’à présent, les citoyens qui souhaitaient se présenter en France lors des élections européennes devaient fournir, outre l’ensemble des pièces demandées aux ressortissants français, une attestation de leur État membre d’origine certifiant leur éligibilité. Avant de se présenter, le candidat devait donc joindre l’administration co...

... eux, concrétisé en 1979, a permis l’élection de ses membres au suffrage universel. La loi française qui fixe les dispositions relatives à l’élection au suffrage universel direct des représentants français au Parlement européen date, quant à elle, du 7 juillet 1977. Le traité de Maastricht, donnant droit aux ressortissants européens vivant hors de leur pays d’origine de participer aux élections municipales et européennes dans leur pays de résidence, a également rendu plus concrète la citoyenneté européenne. Cette mesure phare a permis d’établir en France, pour la première fois, la citoyenneté de résidence. Le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants trouve...

...is lors du même scrutin pour l’élection au Parlement européen. » Il nous faudra lancer une campagne d’information pour que l’ensemble de nos concitoyens connaissent, au minimum, cette disposition et soient mieux informés en la matière. Mais, au-delà, permettez-moi, mes chers collègues, de vous faire part de quelques réflexions. Pour l’avoir pratiqué à plusieurs reprises à l’occasion d’élections municipales et européennes, je sais combien le vote des Français de l’étranger dans leur pays de résidence est un facteur d’intégration. §Vous l’avez dit, madame la ministre, c’est le moment où le citoyen européen témoigne de son sentiment d’appartenance à une communauté. Nous avons eu, voilà un peu plus de deux ans, un débat sur le vote des étrangers aux élections municipales. Je suis convaincu – et je pa...

...signant le traité de Maastricht, donnaient une impulsion nouvelle à la construction européenne. Parmi les nombreuses dispositions de ce traité figuraient l’amorce d’une union politique et d’une union monétaire ainsi que la création d’une citoyenneté européenne. Ainsi, l'article 8 de ce texte prévoyait le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants communautaire aux élections européennes et municipales. Un cadre réglementaire, aux niveaux européen et national, s’est mis en place pour appliquer ces dispositions. Ainsi, lors des élections de 2009, en France, 15 candidats ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne se présentèrent ; ils furent 81 à l’échelle de l’Union européenne. Ce n’était pas grand-chose, mais c’était un début. L’objectif initial était de faire des étrangers communa...

...ne convergence entre les conditions applicables aux nationaux et celles que doivent remplir les étrangers communautaires. A contrario, nous pouvons regretter, comme le fait notre collègue Jean-Yves Leconte dans son rapport, le maintien de deux listes électorales complémentaires pour les ressortissants européens installés en France, une pour les élections européennes, une pour les élections municipales. Mes chers collègues, pour les radicaux, qui sont d’ardents fédéralistes, la constitution d’une citoyenneté européenne ne peut se faire sans la construction d’une Europe politique forte, d’une Europe puissante qui dispose de toutes les armes pour affronter la mondialisation. Même s’il ne concerne que très peu de personnes, ce texte contribue à tendre vers une « procédure uniforme » dans l’ense...

...uelles chaque électeur pourrait voter à travers l’Europe. Oui, les élections européennes doivent être davantage débattues ! C’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, de veiller instamment, dans le respect de leurs prérogatives respectives et de la liberté de la presse, au relais efficace de la campagne qui s’ouvrira bientôt. Les municipales ne doivent pas être les seules élections à être évoquées devant nos concitoyens en 2014. Je précise que les écologistes ont accueilli avec soulagement la décision du Gouvernement de revenir sur sa décision de dématérialiser les professions de foi pour les seules élections européennes, ce qui aurait donné officiellement à ce scrutin un air d’élections de seconde zone, alors que, comme nous le co...

Rappelez-vous la révision qui devait aboutir à l’introduction de l’article 88-3 dans la Constitution : la France reconnaissait une citoyenneté européenne pour les élections municipales mais aussi et surtout pour les élections européennes. Très bien ! Aujourd’hui, nous verrons peut-être apparaître sur les listes les noms de quelques candidats ressortissants de l’Union européenne. Mais combien seront en position éligible ? Cela m’étonnerait qu’ils soient pléthore, d’autant qu’il risque d’y avoir une certaine « fragmentation » – c’est le moins que l’on puisse dire – des résultat...

...t un coût d’investissement sur le bon fonctionnement de nos institutions, et non une dépense à fonds perdu. Une autre explication peut être recherchée du côté de la complexité du système des listes électorales pour les ressortissants de l’Union résidant en France. Il subsiste en effet deux listes électorales complémentaires pour l’inscription des électeurs non français : l’une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes. Comme le souligne très justement notre collègue Jean-Yves Leconte à la fin de son rapport, cette situation oblige un citoyen européen non français souhaitant voter pour l’ensemble des élections auxquelles il peut participer en France à solliciter deux inscriptions concomitantes. Il est urgent de supprimer cette dualité de listes, qui est source évidente ...

Je ne voudrais pas répéter inutilement ce qui a été excellemment dit sur ce projet de loi de transposition, qui fait consensus. Le traité de Maastricht avait introduit la possibilité de ce vote pour les élections européennes, mais aussi pour les élections municipales, ce qui représente à ce jour la manifestation la plus tangible de la citoyenneté européenne. Ce projet de loi constitue un progrès, même s’il est peu probable qu’il modifie radicalement les taux de participation, qui restent malheureusement très faibles aux élections européennes – 56 % d’abstention en 2009, et presque 60 % en France. Car le véritable verrou est politique et institutionnel. L’é...

...cteurs. Par ailleurs, il est possible de mentionner le nom du candidat à la présidence de la Commission européenne sur les professions de foi ou sur les tracts. Ensuite, vous avez mentionné une question écrite adressée au ministère de l’intérieur, concernant l’existence de deux listes, permettant aux électeurs de choisir de voter en France ou à l’étranger pour l’une ou pour les deux élections – municipale et européenne – auxquelles ils peuvent participer. Des efforts de communication sont faits à destination des électeurs, via un fascicule d’information spécifique, mais aussi à destination des maires par les instructions qui leur sont adressées dans des circulaires. En outre, monsieur Pozzo di Borgo, lors des élections européennes de mai prochain, la propagande électorale sera bien envoyé...

...s ne sont pas ressortissants. C’est une excellente initiative de proposer une simplification qui s’accorde avec les directives européennes. Quand elles sont bonnes, cela participe à la cohérence d’un territoire, d’une politique, d’une économie et de l’histoire du peuple européen, démocratique et laïc. Ainsi, depuis le traité de Maastricht, les citoyens européens peuvent participer aux élections municipales et européennes. Ce droit de vote des non-nationaux exprime la citoyenneté de l’Union européenne par deux faits concrets : la possibilité de voter et celle d’être candidat en dehors de son pays d’origine. Nous simplifions aujourd’hui les modalités de l’éligibilité et je m’en félicite. Cependant, j’aimerais attirer votre attention sur un souhait que j’exprimais le 10 octobre dans une question écr...