Interventions sur "ressortissant"

...réjouit du consensus dégagé sur ce texte. Si ce projet de loi est d’apparence technique, il s’inscrit dans la volonté d’approfondir la citoyenneté européenne en simplifiant l’exercice du droit, pour tout citoyen de l’Union européenne, de se présenter dans un autre État membre que son État d’origine. Cette réforme vaut tant pour les Français qui souhaiteront se présenter à l’étranger que pour les ressortissants européens qui souhaiteront se présenter en France. L’une des composantes de la citoyenneté européenne est, en effet, la possibilité offerte aux citoyens de l’Union d’être électeurs et éligibles dans l’ensemble des pays de l’Union européenne lors des élections municipales et communautaires, ainsi que lors des élections européennes. Jusqu’à présent, les citoyens qui souhaitaient se présenter en ...

...e Rome, a fait l’objet de plusieurs approfondissements démocratiques. Le premier d’entre eux, concrétisé en 1979, a permis l’élection de ses membres au suffrage universel. La loi française qui fixe les dispositions relatives à l’élection au suffrage universel direct des représentants français au Parlement européen date, quant à elle, du 7 juillet 1977. Le traité de Maastricht, donnant droit aux ressortissants européens vivant hors de leur pays d’origine de participer aux élections municipales et européennes dans leur pays de résidence, a également rendu plus concrète la citoyenneté européenne. Cette mesure phare a permis d’établir en France, pour la première fois, la citoyenneté de résidence. Le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections au Parlement européen pour les citoye...

... 2014 devront être un moment essentiel de débat. Pour les fédéralistes, le Parlement européen est le cœur du contrôle démocratique et de la construction européenne. Je me satisfais, à cet égard, que ce projet de loi en facilite l’accès à tous ceux qui, profitant de la citoyenneté européenne, ont choisi de vivre une partie de leur vie loin de leur pays d’origine. En ce qui concerne l’ensemble des ressortissants de l’Union européenne vivant en dehors de leur pays d’origine, je me dois de faire un autre constat. Un Allemand ou un Britannique qui réside hors de l’Union n’est pas en mesure d’être représenté au Parlement européen, faute de pouvoir participer à ces élections. Un Italien, un Polonais ou un Français peuvent, quant à eux, être représentés, mais selon des modalités différentes. Il serait temps...

Madame la ministre, vous avez très bien détaillé l’essentiel des dispositions de ce projet de loi. Je serai donc brève, d’autant que l’objet de ce texte est limité. Conformément aux dispositions du traité de Maastricht, tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne peut, ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, voter et se présenter aux élections européennes dans un autre État membre, à condition qu’il y réside et qu’il soit en conformité avec les règles d’éligibilité de son pays de résidence comme de son pays d’origine. Pour permettre un contrôle de la conformité aux règles d’éligibilité, le droit de l’...

...elgique et de l’Allemagne, les pays membres de la CEE, en signant le traité de Maastricht, donnaient une impulsion nouvelle à la construction européenne. Parmi les nombreuses dispositions de ce traité figuraient l’amorce d’une union politique et d’une union monétaire ainsi que la création d’une citoyenneté européenne. Ainsi, l'article 8 de ce texte prévoyait le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants communautaire aux élections européennes et municipales. Un cadre réglementaire, aux niveaux européen et national, s’est mis en place pour appliquer ces dispositions. Ainsi, lors des élections de 2009, en France, 15 candidats ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne se présentèrent ; ils furent 81 à l’échelle de l’Union européenne. Ce n’était pas grand-chose, mais c’était un début. ...

...ains sujets, chers collègues, surtout face aux partis minoritaires ! Alors que le Parlement européen voit ses prérogatives renforcées par le traité de Lisbonne, il est préjudiciable de maintenir un tel mode de scrutin. Pour en revenir à ce projet de loi, madame la ministre, notons qu’il procède à des clarifications bienvenues. Au lieu de demander une attestation auprès de son pays d’origine, le ressortissant d’un pays de l’Union européenne, candidat aux élections européennes en France, devra désormais fournir une simple déclaration dans laquelle il indiquera qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État membre dont il est ressortissant. La nouvelle directive européenne opère donc un heureux renversement de la charge de la preuve : ce n’est plus au candidat qu’il incombe d’apporter la preu...

Rappelez-vous la révision qui devait aboutir à l’introduction de l’article 88-3 dans la Constitution : la France reconnaissait une citoyenneté européenne pour les élections municipales mais aussi et surtout pour les élections européennes. Très bien ! Aujourd’hui, nous verrons peut-être apparaître sur les listes les noms de quelques candidats ressortissants de l’Union européenne. Mais combien seront en position éligible ? Cela m’étonnerait qu’ils soient pléthore, d’autant qu’il risque d’y avoir une certaine « fragmentation » – c’est le moins que l’on puisse dire – des résultats compte tenu de la proportionnelle. Mais tout cela va dans le bon sens. La directive permet, et c’est parfait, de lever tous les obstacles que devaient franchir les ressorti...

...pas fondamentalement la table. Il ne remet en cause ni le mode de scrutin ni les circonscriptions, et encore moins les compétences des députés européens ou les caractéristiques de leur mandat. Le présent texte représente néanmoins une bienheureuse mesure de simplification de l’organisation des élections européennes. Depuis le traité de Maastricht de 1992 et une directive européenne de 1993, tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne peut voter et se présenter comme candidat aux élections européennes dans un autre État membre, dans lequel il réside. Il va de soi que ce droit est parfaitement légitime au sein de l’Union, à l’heure de la libre circulation des biens et des personnes. Le Parlement européen, en dépit de ses défauts, est le Parlement de tous les citoyens européens et le lieu ...

..., la propagande électorale sera bien envoyée par la poste aux électeurs. L’Assemblée nationale a supprimé la réforme de la dématérialisation mentionnée dans le PLF pour 2014 et les coûts du rétablissement de l’envoi postal ont bien été pris en compte dans le budget du ministère. Enfin, vous pouvez aussi voir en ma présence, aujourd’hui, le signe d’une France plus grande que la France lorsque ses ressortissants, là où ils se trouvent, en repoussent les frontières.

À l’occasion de cette lecture du projet de loi sur l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union européenne, j’approuve l’adoption par le Sénat d’une simplification pour les candidats résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. C’est une excellente initiative de proposer une simplification qui s’accorde avec les directives européennes. Quand elles sont bonnes, cela participe à la cohérence d’un territoire, d’une politique, d’une économie et de l’histoire du peuple européen, démocratique et laïc. Ainsi, depuis le traité de Maastricht, les citoyens européens peuvent participer aux élections municipales et européennes....