Interventions sur "étudiante"

...n la profession des parents, l’inscription est obligatoire à dix-huit ans, à vingt ans, à vingt et un ans, voire facultative, comme pour les enfants des cheminots, qui demeurent rattachés à leurs parents jusqu’à vingt-huit ans. Il conviendrait également de s’attaquer à ces allers et retours permanents entre les régimes : les jeunes quittent le régime des parents pour intégrer la sécurité sociale étudiante ; s’ils poursuivent une activité salariée ou font une année en alternance, ce qui est de plus en plus préconisé par votre ministère, madame Fioraso, ils rejoignent le régime général, puis retournent dans le système étudiant pour quelques mois avant d’intégrer définitivement le régime général au moment de leur première activité salariée. Toujours dans un but de simplification, il serait souhaitab...

… mais de mi-chèvre mi-chou. Elle propose de laisser aux étudiants le choix entre l’affiliation à la sécurité sociale étudiante ou le maintien du rattachement au régime de leurs parents. Selon la Cour des comptes, cela inciterait les mutuelles à « réorienter leurs efforts vers la recherche d’adhérents et la qualité du service rendu au meilleur coût ». Cette solution est présentée comme une étape transitoire, avant la remise en cause du régime délégué. Je pense cependant qu’elle déstabiliserait les mutuelles, qui ne pourra...

...niques performants et, ainsi, d’améliorer ses services. Il s’agit en particulier des activités de liquidation et d’exploitation informatique. Reste que le processus d’affiliation est une première cause de difficulté. La refonte de cette procédure, notamment l’ouverture des droits dès le 1er septembre, permettrait une nette amélioration dans le traitement des dossiers. Actuellement, les mutuelles étudiantes reçoivent une information de la part de l’établissement d’enseignement supérieur qui est chargé de recueillir le choix de son centre de gestion par l’étudiant. Ces informations sont fournies sous des formats variables, éventuellement via un formulaire papier qui n’a pas été actualisé depuis trente ans. Alors que les inscriptions s’effectuent le plus souvent au début de l’été, l’affiliatio...

...x choisissent de s’y rendre lorsqu’ils sont malades. La politique universitaire doit à ce stade jouer un rôle important. Il faut savoir que ces structures s’adressent d’abord aux étudiants inscrits à l’université. Certes, 80 % d’entre elles ont signé des conventions avec d’autres établissements d’enseignement supérieur, mais ces partenariats ne suffisent pas à couvrir l’ensemble de la population étudiante, notamment les étudiants inscrits en brevet de technicien supérieur ou en classe préparatoire, qui continuent d’être scolarisés dans les lycées. En outre, les moyens humains et financiers des SUMPSS sont insuffisants pour leur permettre d’exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes. Deux sources principales de financement alimentent leur budget : une dotation de l’État et une parti...

...autonomie et d’une reconnaissance du statut d’étudiant, la loi du 23 septembre 1948 a étendu aux étudiants le régime applicable aux salariés et en a prévu le service par une mutuelle. Il s’agissait à l’époque d’offrir à ces jeunes une protection sociale spécifique. L’idée était généreuse. Pourtant, force est de constater que, plus d’un demi-siècle plus tard, le régime délégué de sécurité sociale étudiante est devenu inefficace et coûteux, comme l’ont montré les deux orateurs précédents. Cela nous impose de nous pencher très sérieusement sur le sujet. Dès septembre 2012, l’UFC-Que Choisir – dont les affirmations sont parfois contestables par ailleurs – avait dressé un bilan accablant : les étudiants, dans leurs relations avec les mutuelles, sont confrontés à un incroyable parcours du combattant. I...

...anté. En pratique, la caisse primaire d’assurance maladie remet à l’assuré qui le demande et qui remplit les conditions d’éligibilité une attestation, un « chèque », qu’il fournit à l’organisme de son choix – mutuelle, assurance ou institution de prévoyance –, chèque dont le montant varie selon l’âge du bénéficiaire. L’organisme choisi déduit alors l’aide obtenue du montant de la cotisation. Les étudiantes et les étudiants boursiers sont par définition éligibles à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé puisque leurs revenus correspondent aux barèmes de l’ACS, laquelle est destinée aux foyers fiscaux dont les revenus n’excèdent pas 35 % du plafond de la CMU, soit 11 600 euros en 2013. Toutes et tous devraient donc en bénéficier, pour un montant de 200 euros par ans, comme c’est le cas po...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de remercier et de féliciter très sincèrement Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon, pour la qualité de leur rapport sur la sécurité sociale des étudiants, qui constitue la base de notre débat d’aujourd’hui. Je ne reviendrai ni sur le mode de gestion spécifique des mutuelles étudiantes, au périmètre complexe et à la gouvernance insatisfaisante, ni sur la qualité de service globalement insuffisante, notamment en ce qui concerne les relations avec les assurés ou le remboursement des prestations ; ces difficultés ont été abordées par nos deux collègues et, bien entendu, je soutiens pleinement leurs propositions. Je centrerai principalement mon propos sur les coûts de gestion, com...

...res régionaux des œuvres universitaires et scolaires, et d’étendre leur champ de compétence à tous les étudiants, y compris à ceux qui ne relèvent pas de l’université. Nous pourrions penser que, puisque nous ne faisons pas suffisamment de préventif, nous sommes très performants en curatif. C’est là que le rapport est des plus instructifs, et aussi des plus inquiétants. Visiblement, les mutuelles étudiantes n’ont pas encore réussi leur mue. Après le scandale de la MNEF, la Mutuelle nationale des étudiants de France, on aurait pu espérer que ce soit le cas. Pourtant, alors que ses auteurs se veulent des plus objectifs et mesurés, le rapport est accablant : complexité du système liée à la concurrence des organismes de base et complémentaires, aux conditions tarifaires et de prestations variables, au...

...population générale. C’est donc un fait, les étudiants sont particulièrement fragilisés en termes d’accès aux soins ; ils méritent une attention toute particulière. La France a créé un régime spécifique de sécurité sociale pour les étudiants par la loi du 23 septembre 1948, cela a été rappelé. Il s’agit d’un régime délégué, affilié au régime général de sécurité sociale et géré par des mutuelles étudiantes. L’idée était de reconnaître l’autonomie des étudiants et de leur donner un droit à une prévoyance sociale particulière, au sein de laquelle ils sont représentés. Cette représentativité leur permet de participer et de décider directement de la gestion de ce régime, de valoriser les problématiques qui sont les leurs, dans leurs intérêts et la reconnaissance de leurs spécificités. Nous partageon...

... en revanche, nous inciter à nous interroger plus longuement sur les moyens dont disposent ces mutuelles pour mener à bien leur service : sont-ils réellement suffisants pour faire face à la complexité et la diversité des situations ? Ce qui est certain, c’est qu’un équilibre doit être trouvé entre la préservation d’un régime de sécurité sociale général et la reconnaissance légitime de l’autonomie étudiante. Nous pensons en réalité que le maintien d’une sécurité sociale unifiée avec représentation de tous les acteurs concernés au sein des instances du régime général aurait été la meilleure solution. Les régimes délégués sont autant de régimes particuliers qui, in fine, affaiblissent le régime général de la sécurité sociale au détriment des affiliés, en l’occurrence les étudiants. Cependant,...

...l’Assemblée nationale, ce que nous ne pouvons que regretter. Enfin, des mesures de simplification des conditions d’accès à la CMU et à l’aide pour une complémentaire de santé, dont les étudiants précaires sont exclus, doivent permettre à chaque étudiant boursier de bénéficier de ces dispositifs. À nos yeux, il s’agit de mesures bien plus fondamentales que la réforme du régime de sécurité sociale étudiante. Mes chers collègues, telles sont selon nous les priorités pour la santé étudiante, parce que la jeunesse est le moment privilégié où se forgent les habitudes en matière de santé, pour toute la vie. §

...stancié a été dressé. Des propositions ont été formulées – pour les court et moyen termes – en vue d’améliorer l’accès de tous les étudiants à une couverture sociale de qualité. Des pistes ont été avancées pour renforcer, globalement, l’accompagnement des étudiants dans leurs parcours de soins, en particulier concernant la politique de prévention. De fait, si, au moment des études, la population étudiante est majoritairement en bonne santé, des constats spécifiques doivent retenir notre attention. D’une part, le renoncement aux soins touche davantage les étudiants que le reste de la population. Un tiers des quelque 2, 4 millions d’étudiants que compte notre pays est concerné. C’est là une proportion très élevée. Parmi les facteurs explicatifs figurent le manque de temps, l’automédication et les d...

...endant une durée de dix ans. Le rapport présenté au Sénat il y a un an présente un grand nombre de scénarios et de propositions, dont certaines concernent directement les lieux d’enseignement, les établissements d’enseignement supérieur ou les structures rattachées, en les identifiant à juste titre comme des lieux d’accompagnement, de prévention et d’information privilégiés. Les vies scolaire et étudiante constituent en effet des phases d’apprentissage, qui permettent aux jeunes d’acquérir certains réflexes et certaines bonnes pratiques. Par ailleurs, la santé scolaire figure au rang des apports significatifs du groupe socialiste du Sénat au titre de la loi pour la refondation de l’école de la République, puisque nous avons contribué à y introduire la notion de parcours de santé.

Madame la ministre, cette démarche répond à l’ambition forte qui nous anime pour l’enseignement supérieur et en particulier pour l’université, que vous avez traduite au cœur du projet de loi adopté par le Parlement. Parallèlement, le plan national pour la vie étudiante garantira, d’ici à la fin de 2014, l’ouverture d’une trentaine de centres de santé universitaires. Ces établissements devront jouer un rôle d’échange d’informations concernant les soins, l’offre par les praticiens et les droits existant en matière de protection sociale, tout en accentuant la lisibilité des actions menées en matière de santé, notamment sur le front de la prévention. C’est tout l’e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours des quelques minutes qui me sont imparties, je tâcherai d’être le moins redondant possible et de compléter les éclairages qui viennent de nous être apportés. Avant tout, je tiens à remercier ceux qui nous font rêver aujourd’hui, en suggérant des modifications législatives au sujet de la santé étudiante. Je songe en particulier à Catherine Procaccia et à Ronan Kerdraon, qui ont rédigé un rapport extrêmement important. La vie de nos étudiants, c’est celle de la France tout entière, c’est l’avenir, c’est donc un enjeu tout à fait déterminant ! Pour ce qui me concerne, j’ai pris part à quelques auditions

...et des études. Peut-être faudrait-il revoir ce dispositif, pour lutter efficacement contre la précarité et, ainsi, permettre aux étudiants d’assumer plus facilement leurs dépenses de santé. Je salue à cet égard les propos de Ronan Kerdraon. Un statut social des étudiants apporterait une pierre à notre édifice de protection sociale. Il permettrait de mieux répondre aux préoccupations des mutuelles étudiantes. Enfin, si le Gouvernement ne peut répondre aux propositions que nous formulons ce soir à son intention, sans doute une mission d’information parlementaire pourra-t-elle l’épauler dans sa tâche !

...es étudiants sont dans leur très grande majorité en bonne santé, l’appréciation qu’ils portent sur leur bien-être est plus nuancée. Cet aspect est capital. Une attention particulière doit ainsi être portée à la fragilité psychologique, au développement des conduites à risque ou des comportements addictifs et aux rappels de vaccination. La publication du nouveau volume de l’Observatoire de la vie étudiante est imminente, mais le précédent livrait des chiffres inquiétants : 30 % des étudiants sont déprimés et 26 % se sentent seuls et isolés. Or, cela semble une évidence, un étudiant en bonne santé a plus de chance de réussir son orientation, son parcours universitaire et donc son entrée dans le monde du travail. Vous avez en outre évoqué, madame Procaccia, la question de l’accès aux soins des étudi...

En effet, l’action importante des mutuelles étudiantes dans ce domaine, les implications étroites, en bonne intelligence, des travailleurs sociaux du CROUS ou des universités, sont fondamentales pour la santé des étudiants. Hélas, cet amendement n’a pas été conservé, alors même qu’il n’était pas incompatible, à mon sens, avec les préconisations de ce rapport. Dans un tel contexte, un engagement politique fort est nécessaire pour améliorer la situa...