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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est à la demande du bureau du Sénat, en juin 2011, que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a été saisi d’une étude sur « Les perspectives de l’aviation civile à l’horizon 2040 : préserver l’avance de la France et de l’Europe ». M. Roland Courteau, vice-président de l’Office, a aussitôt été désigné comme rapporteur, et a présenté un rapport de faisabilité en février 2012. Pour mener à bien cette étude au thème ambitieux, le rapporteur a procédé à des auditions, effectué pl...
...server leur avance, à vue d’une génération, dans le champ industriel directeur de l’aviation civile, sachant que l’avenir de ce secteur de pointe de notre industrie se décide aujourd’hui ? Je me suis donc efforcé, dans mon rapport n° 658 du Sénat et n° 1133 de l'Assemblée nationale, de discerner les défis auxquels ce secteur sera confronté d’ici à 2040 et d’examiner les réponses scientifiques et technologiques qui pourront leur être apportées, ainsi que les axes d’évolution du financement de l’effort de recherche. Je rappelle d’emblée que le transport aérien a accompli d’immenses progrès en 40 ans : le nombre de passagers a été multiplié par 10, le volume du fret par 14, la consommation de carburant a été réduite de moitié – un A380 rempli à 80 % ne consomme que 3 litres aux 100 kilomètres par passag...
...ents touristiques ou professionnels à travers la planète, sous l’impulsion des progrès réalisés par l’aviation civile. Cette dernière a joué et continue de jouer un rôle essentiel pour la croissance et l’ouverture des États sur le monde en estompant les contraintes de distance et de temps. Si le secteur aéronautique fait preuve d’un indéniable savoir-faire en matière d’innovation scientifique et technologique, les nombreux défis auxquels il devra faire face risquent de faire chanceler une économie internationale fortement dépendante de sa réussite. Avec le secteur spatial, l’aéronautique demeure l’un des secteurs industriels français parmi les plus dynamiques, qui fait la fierté de notre pays et constitue l’un des piliers de l’industrie française, comme vient de le rappeler M. le rapporteur : 330 000...
...es années. Je tiens tout d’abord à saluer l’action de cette filière pourvoyeuse d’emplois, qui stimule la recherche et permet aussi de mettre en avant le savoir-faire français dans les technologies de pointe. Ce savoir-faire, en constante évolution et renouvellement, permet à notre pays de faire bénéficier tous les usagers d’une aviation civile de qualité répondant à leurs besoins. Ces avancées technologiques s’adaptent en effet à une demande croissante des personnes qui souhaitent se déplacer pour leurs loisirs ou pour des raisons professionnelles. Comme le souligne le rapport, si le volume des passagers transportés par avion a doublé au cours de ces vingt dernières années, le trafic n’a, pour sa part, augmenté que de 20 %, grâce à des avions plus grands et mieux remplis. De vrais efforts et de vrai...
...’un raisonnement « en silo », ne prenant en considération que les éléments propres à ce secteur, mais intégrer les divers autres moyens de transport existants. Enfin, nous rappelons que l’avion n’est pas un moyen de transport économique, loin de là ; c’est l’un des plus coûteux et cette particularité ne cessera de s’aggraver avec la raréfaction des ressources énergétiques. Malgré les évolutions technologiques soulignées dans le rapport, nous devons envisager la situation actuelle au regard de celles, concrètes, existant sur nos territoires. Et vous voyez venir où je veux en venir, monsieur le ministre, avec mes gros sabots… Un des arguments des défenseurs du projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes est celui du bruit. Or, la nuisance sonore n’est pas évoquée dan...
...ant de 2003. Nous privilégions donc les statistiques de 2013, celles de 2003 nous paraissant caduques. Monsieur le ministre, ce petit « zoom » sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sert aussi à rappeler l’existence d’aéroports vides, en Espagne par exemple ou au Canada, qui en compte deux. De même, je vous invite à visiter avec moi l’aéroport Willy Brandt, à trente kilomètres de Berlin. Modèle technologique, cet aéroport, dont l’inauguration a été reportée, ne sera vraisemblablement pas ouvert à une échéance très proche. Ainsi, penser l’avenir de l’aviation civile est une bonne chose. Toutefois, il semble nécessaire de lier cette réflexion à la réalité de nos territoires, aux aéroports où les avions se posent. Cette réflexion nous aurait également semblé pertinente et nous aimerions que cet oubli s...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le rapporteur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, mes chers collègues, il est des débats dont l’objet prête davantage à la polémique et aux projections alarmistes que ce débat sur les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon de 2040. Contrairement à d’autres sujets afférents aux problématiques environnementales et énergétiques ou à des choix scientifiques, nous n’aurons pas à dresser un catalogue de chiffres ou de signaux cata...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, notre collègue Bruno Sido, d’avoir choisi ce sujet et féliciter le rapporteur de son travail. La France a une responsabilité particulière dans le domaine de l’aviation civile. Elle doit cette responsabilité à son histoire, marquée par la créativité de ses ingénieurs qui furent d’illustres pionniers. Elle occupe aujourd’hui un rang de premier plan. L’enjeu est important : comment garder ce rang...
...oirs concurrenceront à terme ceux de Boeing et d’Airbus. Le duopole Boeing-Airbus est peut-être déjà derrière nous. L’investissement dans l’innovation et la créativité est donc plus que jamais nécessaire pour maintenir la compétitivité de l’offre de l’industrie française. Pour le dire autrement, l’aviation civile de 2040 se prépare dès aujourd’hui en ne ratant pas les innovations et les ruptures technologiques. Cela passe par un soutien public fort à la recherche-développement et à l’innovation dans la production industrielle, mais aussi par un accompagnement public visant à pérenniser nos positions sur les marchés à l’exportation. La question est bien là : ne baissons pas la garde, car les ruptures technologiques arrivent vite. Le renforcement de la concurrence concerne aussi les systémiers et les é...
...a recherche. J’en viens à la troisième priorité que je souhaite mettre en avant : l’adaptation aux nouvelles exigences environnementales, qui est un sujet majeur. L’accroissement de la performance des avions, et plus globalement du système de transport aérien, en termes de réduction de la consommation de carburant et des émissions sonores, de CO2 ou de gaz à effet de serre, requiert des ruptures technologiques et de nouvelles architectures. La recherche en aéronautique civile s’organise autour de plusieurs enjeux : réduction de l’empreinte environnementale – consommation, bruit, émissions –, compétitivité, sécurité et fiabilité. Dans ce cadre, les industriels centrent leurs efforts de recherche sur l’aérostructure, les matériaux, les systèmes propulsifs avancés, la gestion de l’énergie de bord, où l’...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les conclusions et les préconisations du rapport rédigé par Roland Courteau au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques nous permet d’aborder la question de l’aviation civile et des conditions à réunir pour préserver l’avance de la France et de l’Europe en la matière. Il s’agit en effet d’un secteur d’activité essentiel. L’aviation civile est une industrie majeure, avec 33 000 emplois directs et même un million d’emplois si l’on compte l’ensemble des emplois induits. Elle représente 75 milliards d’euros de chiff...
...n, nous pouvons craindre la suppression de nombreuses lignes peu rentables, ou supposées telles, pour les compagnies aériennes et la fermeture d’un certain nombre d’aéroports français, entraînant de fait une surcharge des plus grands aéroports, ce qui ne va pas dans le sens de cette plus grande fluidité que vous appelez de vos vœux. Le rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques suggère également de consacrer une forte attention à la formation des hommes. Bien évidemment, nous partageons ce souhait même si, avouons-le, il est difficile à concilier avec la logique concurrentielle qui vise à limiter les coûts du travail pour financer plus et mieux le capital, comme en témoigne la succession de plans sociaux dans les compagnies aériennes, notamment à Air France. Vous évoqu...
… ainsi que Bruno Sido, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ils nous donnent en effet l’occasion de revenir sur les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon de 2040 en évaluant le formidable bond en avant effectué depuis l’époque que j’évoquais tout à l’heure. Comme M. le rapporteur en a fait la démonstration, cette tendance ne se démentira pas d’ici à 2040. L’enjeu est clair : il s’agit de préserver l’avance de la France et de l’Europ...