Interventions sur "l’eau"

...ation des EPL conduisent au même constat. Nous devons également avoir conscience que le contexte national rend nécessaire la création de la SEM à opération unique, pour trois raisons. En premier lieu, les élus aspirent à reprendre en main la gouvernance de certains services publics locaux qui représentent un enjeu social ou sociétal important ; c’est le cas, en particulier, dans les domaines de l’eau, des déchets et des transports, mais aussi pour la construction et la gestion d’équipements structurants, comme les grands stades et les hôpitaux. Néanmoins, de nombreux élus ne souhaitent pas aller jusqu’à internaliser totalement ces missions, parce qu’ils n’en ont pas les moyens et qu’ils entendent continuer de bénéficier de l’expertise des entreprises françaises de services aux collectivités,...

... président du Groupement des autorités responsables de transport ; il s’agit, pour le moins, de personnalités importantes et influentes. L’Association des départements de France et l’Assemblée des communautés de France ont également pris position en faveur de mon initiative. L’attente est également forte parmi les potentiels actionnaires opérateurs des SEM à opération unique dans les domaines de l’eau, des déchets, des transports et de l’énergie. Mes chers collègues, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par la commission des lois. Je tiens à souligner l’excellent travail du rapporteur, auquel j’exprime ma vive reconnaissance pour la qualité de son écoute.

...té, au cours de conseils d’administration réguliers et de réunions programmées de suivi. Le principe consiste à créer une SEM qui durera seulement le temps de l’exécution d’un contrat à objet exclusif. Une collectivité territoriale fonde une société dont l’unique objet sera la réalisation d’une opération spécifique de service public essentielle à la vie locale, dans les secteurs du transport, de l’eau ou des déchets, ou encore pour de grands équipements structurants, dont l’exécution est l’objet du contrat. C’est ainsi que la collectivité lance un appel d’offres qui, au lieu de porter sur l’attribution d’un contrat à un partenaire, vise essentiellement à choisir un partenaire pour ce contrat. La collectivité ne sera plus tenue d’être majoritaire dans la SEM. Elle pourra librement fixer sa par...

... puis m’exprimer ainsi. Les lois de décentralisation, renforcées par la réforme territoriale en cours, transfèrent de nombreuses compétences et responsabilités aux collectivités locales. Ces transferts s’étendent du premier niveau de service public jusqu’à l’aménagement du territoire : politiques foncières, politiques d’urbanisme, de logement, politiques relatives aux déplacements, politiques de l’eau, politiques en faveur du développement économique, etc. Les collectivités ont donc aujourd’hui toute l’autorité et la légitimité nécessaires pour façonner l’avenir de nos territoires. Et c’est heureux ! Les élus locaux, en effet, sont au cœur des enjeux et en prise avec la réalité de ces territoires. Ils sont le lien, précieux, entre les acteurs du quotidien et les pouvoirs publics. Ils doivent...

...u contrôle budgétaire. Enfin, et je conclurai sur ce point, les SEM de ce type sont aujourd’hui pleinement reconnues par la jurisprudence européenne, sous la forme des partenariats public-privé institutionnalisés. Elles existent ainsi dans de nombreux pays d’Europe, notamment en Allemagne, en Italie et en Espagne, dans les domaines des transports, des déchets, mais aussi en matière de gestion de l’eau. Cette expérience européenne montre que le co-investissement des secteurs public et privé est un levier important pour favoriser les programmes d’investissement locaux et en faire de véritables outils au service des territoires et de leur population. J’espère donc que nous saurons, nous aussi, nous appuyer sur ce type de sociétés et, au travers de leur montage, faire confiance aux acteurs de nos...