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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "devient"
4 interventions trouvées.
André Reichardt :Nous nous abstiendrons sur cet amendement du rapporteur comme sur les suivants. L'amendement n° LOIS 1 est adopté. Il devient l'amendement n° 30.
Thani Mohamed Soilihi, rapporteur :L'amendement n° LOIS 3 est de précision et de cohérence. L'amendement n° LOIS 3 est adopté. Il devient l'amendement n° 32.
Thani Mohamed Soilihi, rapporteur :L'amendement n° LOIS 4 vise à préciser que la représentation des salariés dans les conseils des entreprises publiques ne doit pas être remise en cause. L'amendement n° LOIS 4 est adopté. Il devient l'amendement n° 33.
Thani Mohamed Soilihi, rapporteur :L'amendement n° 5 corrige une erreur matérielle. L'amendement n° LOIS 5 est adopté. Il devient l'amendement n° 34. EXAMEN DES AUTRES AMENDEMENTS DE SÉANCE
