Interventions sur "gratuite"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à l’heure où nous entamons nos débats, plus de deux cent cinquante communes françaises ont instauré la gratuité du stationnement pour les titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Ces initiatives sont très ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, en décembre 2013, nous examinions en première lecture la proposition de loi de notre collègue Didier Guillaume, que je salue, visant à faciliter le stationnement des personnes en situ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi constitue une avancée pour les personnes en situation de handicap ; elles pourront utiliser, à titre gratuit et pour une amplitude horaire ne pouvant être inf...

Au reste, on sait que beaucoup de parkings privés ou confiés en concession sont en général équipés de ces dispositifs. Ils sont même de plus en plus présents au cœur de nos villes ; la gratuité pourrait donc rapidement devenir marginale. Le cas du parking payant des hôpitaux est probablement, de ce point de vue, le plus choquant.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous nous interrogeons beaucoup sur cette disposition. La loi de 2005 fait de l’accessibilité un principe auquel les acteurs économiques ne peuvent se soustraire. Nous pourrions donc considérer qu’il revient aux gérants de ces parcs de stationnement de financer eux-mêmes la gratuité du stationnement d...

La proposition de loi déposée par Didier Guillaume n’est certes pas la solution miracle, mais elle devrait améliorer la mobilité des personnes handicapées et faciliter leur accès à l’autonomie, car, comme vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, elle comporte des dispositions pragmatiques. Initialement, il s’agissait de permettre aux béné...

Pour terminer, cette proposition de loi ne doit pas nous faire oublier l’impérieuse nécessité de poursuivre notre action en faveur d’une plus grande accessibilité, facteur déterminant de l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées. Je sais que certaines associations craignent que la gratuité du stationnement ne soit un argumen...

En tant que nouveau sénateur – fraîchement élu – de la Haute-Loire, c’est ce moment que je partage avec vous. Je suis particulièrement ému que ma première intervention porte sur un texte tel que celui-ci. Cela s’explique, primo, par sa thématique. Toute ma vie, en effet, j’ai travaillé dans le secteur social. Mon parcours professionnel...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant d’en venir plus précisément à la présente proposition de loi, j’aimerais avoir une pensée pour tous ceux qui ont perdu la vie lors du terrible drame en Argentine, en particulier pour ...

...’est le cas à Grenoble, comme l’a rappelé Claire-Lise Campion, où le stationnement est payant pour les personnes à mobilité réduite, avec néanmoins une tolérance de la police. À Bordeaux, le stationnement est gratuit pour les places en aérien, avec une tolérance pour les places non adaptées si le macaron GIC, grand invalide civil, est mis sur le pare-brise. À Saint-Étienne, toutes les places sont gratuites en surface pour les personnes à mobilité réduite. Nous le constatons, la prise de conscience des élus locaux est là, la mécanique est enclenchée. Dans la mesure où nous sommes les représentants des collectivités, nous avons le devoir d’essayer d’aller plus loin. N’avons-nous pas tous reçu, au cours de nos mandats locaux, le témoignage de personnes directement concernées par le handicap qui nous...

..., Claire-Lise Campion, que je veux ici saluer pour son engagement indéfectible auprès des personnes handicapées, le Sénat, en première lecture, a étendu les règles de gratuité et de non-limitation de la durée de stationnement à l’ensemble des places, qu’elles soient ou non réservées aux personnes handicapées. Les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement pourront donc occuper gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement, ce qui constitue une indéniable avancée concrète. Les communes disposeront d’un délai de deux mois, après la promulgation de la loi, pour s’adapter à ces nouvelles dispositions. Le Sénat, dans sa sagesse coutumière, a entendu un certain nombre d’inquiétudes relatives, par exemple, au risque de stationnement abusif faute de limit...

...tionnement des personnes en situation de handicap diffère en fonction des arrêtés municipaux. Une expérience concrète récente me conduit à vous exprimer combien l’application de cette loi attendue est urgente. Une personne âgée en fauteuil roulant est venue à ma permanence pour me faire part de son indignation. Originaire de Bordeaux, elle avait coutume de se garer sur les places « handicapés » gratuitement. Elle ne comprenait pas qu’à Nantes elle soit redevable d’une amende pour stationnement irrégulier, amende qui fut maintenue malgré plusieurs courriers de réclamation de sa part. Car, à Nantes, le stationnement est payant sur les 778 emplacements réservés aux personnes handicapées. Si cette même personne se rend à Lille, elle peut stationner gratuitement sur les places réservées. Mais si ell...

L’avancée majeure de cette proposition de loi est d’organiser la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées dans toutes les villes pour un délai d’au moins douze heures. La seconde avancée est une innovation qui permet le stationnement gratuit des conducteurs handicapés sur les places payantes ordinaires. Ces deux avancées dont ...

...ociations, qui sont nos partenaires, et avec qui nous discutons régulièrement, a décidé depuis vingt-cinq ans de mener une politique très volontariste en matière de stationnement pour les personnes handicapées. C’est un vrai choix politique de la commune, qui s’inscrit dans une démarche globale d’accessibilité des lieux. Les personnes titulaires d’une carte de stationnement peuvent donc se garer gratuitement sur les places réservées, mais aussi sur toutes les places standard du parc de stationnement havrais. De plus, depuis quelques années, la mairie a mis en place la géolocalisation des places disponibles permettant aux personnes handicapées d’anticiper et de pouvoir se déplacer plus librement. Il me paraît évident que rendre gratuit l’ensemble des parcs de stationnement ne permettra pas d’augm...

Bien sûr ! À Paris, le problème vient du fait que, depuis de nombreuses années, nous avons diminué la place de la voiture. Nous assumons cette politique, mais les questions de stationnement restent les mêmes. Par conséquent, nous avons maintenant plus de 150 000 motos par jour, lesquelles peuvent également se garer sur des stationnements résid...

La préoccupation exprimée par Catherine Procaccia, au travers de cet amendement, est légitime. Ma chère collègue, l’adoption de cette proposition de loi ne doit pas conduire à des situations de blocage dans des zones où, comme vous venez de l’expliquer, une rotation régulière des véhicules sur les places de stationnement doit pouvoir être assu...

...n enlève les villages, sur 20 000 villes. Notre texte permet de généraliser cette gratuité à ces 20 000 communes. Initialement, je n’avais pas fait figurer dans le texte de la proposition de loi cette durée de douze heures. Elle a été ajoutée pour éviter les « voitures tampons ». Comme l’ont dit Mme la rapporteur et Mme la secrétaire d'État, l’objectif est double : d’une part, rendre ces places gratuites – lors des auditions, la plupart de mes interlocuteurs étaient persuadés qu’elles l’étaient déjà, alors qu’elles sont payantes pratiquement partout – ; d’autre part, prévoir la possibilité pour des personnes handicapées, lorsque la place réservée est prise, de se garer à côté sans payer, pour éviter les discriminations. Stationner pendant longtemps sur une place réservée aux handicapés doit per...

Je veux redire à notre collègue Catherine Procaccia que la préoccupation exprimée à travers son amendement est totalement légitime. En même temps, je veux de nouveau la rassurer sur le fait que le constat que nous pouvons faire dans les villes qui pratiquent déjà la gratuité du stationnement nous amène à ne pas trop nous inquiéter. Surtout, je...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, que de progrès dans nos débats en deux ans ! En effet, je me souviens que, lorsque j’ai présenté, sur un texte qui était défendu par Mme la ministre en charge de la décentralisation, des dispositions tendant à permettre la gratuité ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que je soumets à votre examen vise à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap. À quelques jours près, elle aurait pu trouver sa place dans le...