Interventions sur "mobilité"

... Je connais bien la question du handicap et de l’accessibilité, bien sûr en tant que président du conseil général de la Drôme en charge du handicap, mais aussi parce que j’ai accompagné mon père, qui a passé les vingt-cinq dernières années de sa vie en fauteuil roulant. J’ai connu et vécu sa difficulté à se déplacer, ainsi que le parcours du combattant pour relier un point à l’autre en termes de mobilité. J’ai pu constater que, si l’un des maillons de la chaîne de déplacement est défaillant, c’est toute la chaîne qui est cassée ; et le stationnement en est un maillon essentiel. Il ne s’agit pas ici de faire preuve de condescendance, mais de compréhension de ces difficultés. Je ne veux pas de passe-droits, je ne veux pas de faveur, je ne veux pas de charité pour les personnes handicapées. Je sai...

...chaque commune. Enfin, le décret du 21 décembre 2006 précise qu’au moins 2 % de l’ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement doivent être accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. L’arsenal législatif en faveur de l’accessibilité est quantitativement important et devrait théoriquement permettre de lutter avec efficacité contre l’exclusion des personnes à mobilité réduite. Or, en se penchant sur la mise en œuvre des textes, on se rend compte qu’il reste beaucoup de chemin à parcourir. En juillet 2012, selon la délégation ministérielle à l’accessibilité, seulement 13 % des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ont été adoptés. Ils ne couvrent donc que 30 % de la population. Pourtant, l’accessibilité est une pr...

.... Notre groupe se réjouit donc sur ce point, et un consensus serait enfin réuni si nous n’avions à soulever plusieurs objections. Nous souhaitons en effet souligner l’absence de méthode, qui conduit à un texte approximatif. Tout d’abord, premier point, le champ d’application de la proposition de loi est à, nos yeux, très large. Certes, la gratuité des places va éviter à des personnes ayant une mobilité réduite de devoir atteindre un horodateur. Cependant, ce problème ne se pose pas dans les parkings prévoyant un paiement sans qu’il soit besoin de se déplacer : je pense ainsi aux parkings urbains, type Vinci, où l’horodateur se situe à l’issue empruntée par la personne handicapée et où le contrôle s’effectue à la barrière automatique. Les bornes de péage ne soumettent les personnes handicapées à...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons tous le même constat : une société durable et moderne ne peut être qu’une société où l’intégration et la participation des personnes handicapées ou à mobilité réduite à la vie de la cité sont pleines et entières. Pour ce faire, ces personnes doivent avoir une autonomie de déplacement. L’utilisation du véhicule est devenue, pour plusieurs d’entre elles, incontournable. En effet, les avancées technologiques des dernières années permettent maintenant à un nombre important de personnes handicapées de conduire leur propre véhicule. La question de l’acces...

...de « conception universelle », dont nous souhaitons qu’elle devienne la règle, n’est pas spécifique au cas des personnes handicapées, tout au contraire, puisqu’il est bien question de bâtir une société adaptée aux besoins de tous, des personnes en situation de handicap aux personnes vieillissantes, en passant par les parents avec des poussettes. Mais qu’y a-t-il de plus injuste qu’une personne à mobilité réduite qui est verbalisée pour n’avoir pas pu accéder à l’horodateur ou retourner à son véhicule, et qui a donc dû prolonger la durée de stationnement de ce dernier ? N’est-il pas injuste de sanctionner financièrement, sous la forme d’amendes, des personnes qui, faute de pouvoir recourir de manière satisfaisante aux transports en commun, sont contraintes de supporter le poids économique lié à un...

...re leurs capacités, leurs besoins et leurs souhaits d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part ». La possibilité de se déplacer va dans le sens d’une plus grande accessibilité. Elle est une condition indispensable pour s’intégrer dans la société et participer aux activités sociales, éducatives ou professionnelles. La mobilité des personnes handicapées dépend pour l’essentiel des places de stationnement qui leur sont réservées. C’est dans cet esprit qu’une politique de stationnement spécifique a été déployée sur l’ensemble du territoire pour réserver des places aux seuls titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Il s’agissait aussi de limiter le déplacement de ces personnes entre la place de s...

C’est d’ailleurs ce que préconise l’Observatoire interministériel de l’accessibilité en contrepartie de la possibilité pour les personnes à mobilité réduite de stationner gratuitement sur tout emplacement. Pour lutter contre ces usages abusifs, le modèle de la rigueur viendra peut-être de la Corse ! §L’association Stella Zitellina, en partenariat avec l’Association des paralysés de France, a eu une idée assez intéressante : elle propose notamment que la liste des détenteurs de carte de stationnement soit communiquée aux gendarmeries et commi...

...programmés et financés », comme l’explique Claire-Lise Campion dans la conclusion de son rapport Réussir 2015. Aujourd’hui, nous sommes là, avec cette proposition de loi, au début de la mise en œuvre d’une solidarité ambitieuse qui nécessite la mobilisation de tous. Il me semble que nous pouvons tous souscrire à une disposition très concrète pour poursuivre, avec nos concitoyens ayant une mobilité réduite, le chemin vers l’accessibilité universelle. Je remercie donc Didier Guillaume de son initiative, et je vous encourage, chers collègues, à adopter le texte.

Je profite de l’occasion, comme je le fais à chaque fois que le Sénat aborde la question du handicap et de l’accessibilité, pour rappeler que les enceintes mêmes du Sénat, et plus particulièrement les tribunes, doivent être rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite. À cet égard, j’ai adressé un courrier à M. Bel dès son élection afin de lui demander les mesures qu’il entendait prendre pour que le Sénat traite enfin dignement les personnes en situation de handicap. Malgré une réponse encourageante de sa part, je regrette la lenteur de la mise en œuvre des aménagements nécessaires, alors que l’Assemblée nationale, elle, les a réalisés pour que les per...

Les associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap observent une augmentation importante des cas d’usage frauduleux de la carte de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. Ce sujet a également fait l’objet d’un débat important en commission, et beaucoup de nos collègues, toutes sensibilités confondues, se sont émus des conséquences concrètes que ces comportements inciviques pouvaient avoir dans la vie des personnes en situation de handicap. Ces comportements sont sanctionnés, qu’il s’agisse de l’utilisation indue de places réservées ou de l’utilisation fr...

Au-delà des appréciations techniques et des nombreux sujets connexes qu’elle sous-tend, la proposition de loi de notre collègue Didier Guillaume a une ambition claire, univoque : éviter aux personnes dont la mobilité est rendue difficile ou contrainte de devoir multiplier les déplacements pour s’acquitter du paiement de la redevance de stationnement. Il ne s’agit pas d’accorder un avantage financier aux personnes en situation de handicap, qui d’ailleurs ne le demandent pas. Le principe de gratuité qui est mis en place n’est pas à visée compensatrice. Ce n’est que le moyen de parvenir à l’objectif, non pas la ...