Interventions sur "l’europe"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du prochain Conseil européen, les vingt-huit chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne examineront les moyens de relancer l’Europe de la défense. Certes, depuis son lancement en 1998, celle-ci a progressé sur tous les fronts : institutionnel, opérationnel, industriel et capacitaire. Mais, force est de le constater, depuis 2010, l’Union européenne n’a lancé aucune nouvelle opération, civile ou militaire, à l’exception de la mission de formation des troupes somaliennes « EUTM Somalia ». Pire, elle a été aux abonnés absents s...

...e la politique de sécurité et de défense commune. Les crises qui se succèdent dans le monde démontrent les unes après les autres à quel point cette politique est, aujourd'hui encore, embryonnaire. Pourtant, sa nécessité, tout comme celle de l’établissement d’une politique étrangère commune digne de ce nom, qui tarde tout autant à se réaliser, relève désormais de l’évidence. Certes, on n’a pas vu l’Europe se déchirer ces derniers mois sur les dossiers malien, syrien ou centrafricain, comme elle avait pu le faire sur d’autres sujets il n’y a encore pas si longtemps. Ce Conseil européen sera l’un des derniers où nous verrons agir, et parfois sévir certains hauts responsables européens, avant le prochain renouvellement d’une partie importante des institutions européennes. Exit donc, dans que...

Ce que je veux dire, c’est que l’Union a besoin d’une classe politique véritablement européenne. Mais elle a aussi besoin de politiques qui aient de la classe, sachant incarner l’Europe, habiter leurs fonctions et les prendre à bras-le-corps ! J’en viens à la politique économique et sociale de l’Union européenne. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, il y a eu cette semaine des progrès que l’on attendait depuis longtemps sur un dossier devenu explosif. Je veux parler du problème des travailleurs détachés, et des pratiques de dumping social qui s’exercent au sein mê...

...e budgétaire des pays de la zone euro. Les recommandations par pays, qui seront publiées au printemps, constituent le point d’aboutissement de cette démarche. Les récentes analyses de la Commission sont encourageantes pour la zone euro et l’Union monétaire, prises dans leur ensemble. Elles attestent finalement, malgré un cheminement qui a parfois pu paraître chaotique, de la capacité d’action de l’Europe dans les circonstances dramatiques de la crise de 2008. Désormais, le chemin de la croissance se profile, même s’il s’agit d’une reprise fragile et progressive. Signe positif, la situation s’améliore pour tous les pays, même ceux, je dois le souligner, qui sont placés sous assistance financière. On observe toutefois de fortes disparités. Mais la prudence est encore de mise. Ce ne sera vraisembl...

... fait, je crains qu’elle ne voie malheureusement jamais le jour. Je m’inquiète aussi des risques que comporte votre stratégie économique pour l’espace franco-allemand. La divergence de notre situation économique avec celle de l’Allemagne est de plus en plus grande. Cela pose un problème non seulement pour la solidité et la pérennité du couple franco-allemand, mais aussi pour la cohésion de toute l’Europe et pour la gestion commune de l’euro. Certes, vous avez un temps caressé l’idée d’un contournement de l’Allemagne en faisant alliance avec les pays du Sud de l’Europe. À mon sens, l’idée d’isoler notre voisin a toujours été une chimère, même si la coopération avec l’Italie ou l’Espagne est nécessaire. La formation du gouvernement de coalition sous l’égide de Mme Merkel me conforte dans cette an...

...Je note que le ministre de la défense n’est pas présent ce soir. Certes, je n’ignore pas qu’il a été très pris par le projet de loi relatif à la programmation militaire et par le débat sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine. Toujours est-il que je regrette qu’il ne prenne pas part à ce débat important, aux côtés du ministre des affaires européennes, aussi bon défenseur de l’Europe soit-il, et de la commission des affaires étrangères. Cela prouve que les questions de défense, bien qu’elles aient été inscrites à l’ordre du jour du prochain Conseil européen, restent encore le parent pauvre de l’Europe.

J’assume ma part de responsabilité. En tant que vice-président de la commission, j’aurais dû insister pour qu’elle soit partie prenante à ce débat, ce que je n’ai pas fait. Il est vrai que nous avons été très occupés hier. Les carences de l’Europe en matière de défense s’expliquent aisément. La pacification de notre continent, après la Seconde Guerre mondiale, puis la fin de la guerre froide, a mis un terme à l’idée que l’Europe était un champ de bataille permanent. Le risque stratégique n’en a pas été éradiqué pour autant. J’ai eu l’occasion de le rappeler au ministre de la défense lors de l’examen en première lecture du projet de loi rel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 19 et 20 décembre prochains abordera une nouvelle fois des points essentiels pour l’avenir de l’Europe, tels que l’Union monétaire et économique ou la politique économique et sociale, mais il comportera également une discussion thématique sur la politique de sécurité et de défense commune, la PSDC. Ce sujet revient régulièrement. Serons-nous cette fois-ci moins déçus par les conclusions et décisions prises ? Nous verrons ; jusqu’à présent, nous n’avons pas constaté de réelles avancées de la polit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 19 et 20 décembre aura des enjeux particulièrement lourds. L’actualité immédiate est venue ajouter à l’ordre du jour, qui était déjà chargé, des questions importantes pour l’avenir de l’Europe. C’est pourquoi il était absolument nécessaire que le débat de ce soir ait bien lieu : le débat préalable aux réunions « ordinaires » du Conseil européen, quatre fois par an, est devenu le principal instrument de dialogue en séance publique entre le Sénat et le Gouvernement sur des questions européennes.

...s 2010, l’Union européenne y a mené plusieurs opérations au titre de la PSDC : je songe aux missions militaires EUTM Somalie, EUTM Mali, EUCAP Sahel-Niger et EUBAM Libye, la France ayant été à l’initiative des trois dernières. À l’avenir, il importera que l’Union européenne envisage une mission de type EUTM destinée à former les forces armées centrafricaines. Monsieur Pozzo di Borgo, la place de l’Europe dans l’intervention en République centrafricaine a effectivement suscité des interrogations. J’observe que l’on ne peut à la fois souligner l’urgence absolue d’intervenir et invoquer la nécessité de prendre le temps de la concertation, en vue d’un engagement de l’Union européenne. L’intervention de nos forces, en appui aux Africains, était indispensable pour mettre un terme aux massacres. Disons-...

Après des résultats indéniables, l’Europe, en matière de défense, tourne au ralenti depuis plusieurs années. Cela est vrai dans les domaines politique, industriel, capacitaire ou opérationnel, à tel point que, ici au Sénat, avait été présenté un rapport au titre quelque peu provocateur : « Pour en finir avec l’Europe de la défense ». Ce rapport, qui fut adopté à l’unanimité par la commission, préconisait la création d’un groupe pionnier...

...rgentes, et les réactions à l’affaire PRISM fragilisent désormais la réforme globale des règles adoptées en 1995 par l’Union européenne en matière de protection des données. Cette réforme, engagée par la Commission européenne en janvier 2012, vise à mieux garantir le respect de la vie privée. Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure le Gouvernement se montre proactif sur ces sujets, afin que l’Europe s’unisse pour peser davantage dans le cyberespace. §

...ant, nous pouvons agir. J’ai eu le privilège de passer une partie de la nuit place Maïdan, auprès des manifestants qui occupent aujourd’hui la mairie de Kiev. J’ai vu des hommes et des femmes de toute condition, de tous âges. Il s’agit non pas d’un mouvement suscité par un parti politique, mais d’un soulèvement de la population, qui n’a pas accepté la décision du Gouvernement de tourner le dos à l’Europe. Un contrat implique des engagements pour les deux parties. L’Union européenne était prête à apporter à l’Ukraine quelques centaines de millions d’euros et à lui ouvrir la perspective d’accéder, à terme, à un autre statut. Elle demandait, en contrepartie, la mise en œuvre de trois réformes structurelles avant le sommet de Vilnius : l’instauration de la liberté de la presse – un projet de loi éta...

Monsieur le ministre, je voudrais poursuivre la discussion sur le dumping social. C’est une bonne chose que de fixer des règles intra-européennes, mais, dans certains domaines, l’Europe souffre aujourd'hui d’une absence totale de vision industrielle. Ainsi, la Commission européenne ne se lasse pas d’arguer que le crédit d’impôt est une forme de concurrence déloyale. Pour pouvoir y recourir, et encore dans une mesure très restreinte, il faut par exemple s’appuyer sur l’exception culturelle. Or, l’accord signé entre l’Union européenne et le Canada, que j’ai examiné de très près,...

...2014 ou au début de 2015, sur la base des orientations qui seront fixées par le Conseil européen de décembre. Des progrès devront être faits, notamment, dans la définition du périmètre de la base industrielle et technologique de défense européenne. Au-delà des seuls impératifs de défense et de préservation de l’outil industriel et technologique, quelque 400 000 emplois sont en jeu à l’échelle de l’Europe. Cet autre aspect essentiel n’a échappé à aucun des gouvernements européens. D’ailleurs, certains pays qui envisageaient la défense européenne avant tout sous l’égide de l’OTAN rejoignent peu à peu une dynamique européenne. Je citerai de nouveau, à cet égard, la Pologne, avec qui nos échanges, sur ce sujet de la défense commune, se sont fortement intensifiés depuis quelques mois. Il se pourrait ...