Interventions sur "l’anru"

Ayant eu la chance de suivre, pour le compte du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, quarante-deux sites gérés par l’ANRU, j’ai remarqué qu’il n’était pas simple de concilier l’impératif de rapidité, qui consiste à respecter un calendrier sans être tenu par les aléas des contrats successifs, et celui de plus en plus fondamental de performance énergétique, sans passer par le partenariat public-privé, qui me semble pourtant présenter plus d’inconvénients que d’avantages. En travaillant sur cette question, Michel Dele...

La commission comprend cette préoccupation, ancienne, de l’ANRU, relative à la nécessité d’améliorer la rapidité des opérations. Elle considère néanmoins que cet amendement créera une grande insécurité juridique. J’en demande donc le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’objet de cet amendement est d’assurer une représentation des citoyens dans l’une des principales instances de la politique de la ville qu’est l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les auteurs du présent amendement recommandent qu’un tiers du conseil d’administration de l’ANRU soit ouvert à la représentation associative et citoyenne.

Par cet amendement simple, dont vous nous avez dit partager l’objectif, monsieur le rapporteur, nous souhaitons permettre que des représentants des associations de locataires puissent intégrer le conseil d’administration de l’ANRU. Poser aujourd’hui l’exigence d’une meilleure association des citoyens à la politique de la ville impose de trouver les traductions institutionnelles à ce principe. Dans ce cadre, les associations de locataires représentatives au niveau national auraient toute leur place au conseil d’administration de l’ANRU, qui comprend aujourd’hui vingt-sept personnes représentant l’État, les collectivités et...

Madame Cukierman, je vous confirme qu’il est impensable de ne pas prévoir de représentants des locataires au sein du conseil d’administration de l’ANRU. Leur présence s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la loi. Les dispositions de l’amendement n° 54 rectifié sont en revanche très complexes, parce qu’elles prévoient que les représentants des locataires constitueraient un tiers des membres du conseil d’administration, ce qui supposerait un démantèlement total de l’instance actuelle. Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir...

Cet amendement tend à poser un principe simple : le financement de l’ANRU doit relever principalement de la solidarité nationale, donc du budget de l’État. Ainsi, il faut rappeler que la loi du 1er août 2003 a initialement posé le principe d’un financement paritaire de l’ANRU par l’État et par le « 1 % logement ». Cependant, comme il est souligné dans le rapport, l’État s’est depuis lors désengagé, notamment depuis la loi du 25 mars 2009, dite « loi MOLLE », qui a co...

...a politique de la ville. En réalité, sa rédaction s’appuie sur l’article 17 de la proposition de loi déposée au mois de mars 2011 par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale et par vous-même, monsieur le ministre. Nous espérons que, sur les principes au moins, nous pourrons nous retrouver. Je précise que l’adoption de cet amendement ne mettrait nullement en péril les ressources actuelles de l’ANRU, comme on a tenté de nous le faire croire. Elle permettrait simplement d’affirmer un principe qui resterait à traduire dans le cadre des prochaines lois de finances.

La commission déplore le retrait de l’État du financement de l’ANRU depuis de nombreuses années et souhaite son retour. Aujourd’hui, il paraît néanmoins difficile d’adopter cet amendement. Contrairement à ce que vous soutenez, madame Schurch, je crains que l’on n’abandonne des financements garantis – je ne reprendrai pas la formule du ministre, je lui laisse le soin de la répéter !

...la raison pour laquelle il faut surveiller attentivement sa trésorerie. Jean Germain a tout à fait raison : si des problèmes en la matière surgissent, les délais de paiement s’allongent et ce sont les collectivités locales et les sociétés d’économie mixte qui en pâtissent. C’est donc sur ce point qu’il nous faut porter toute notre attention. Toutefois, allons plus loin. Au-delà de la question de l’ANRU, se pose celle de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, dont on n’a pas parlé depuis longtemps dans cet hémicycle. Cette Agence intervient a priori dans tous les quartiers. Or son financement n’est plus garanti du tout ! En effet, les crédits budgétaires qui existaient à l’origine ont disparu. Je crois, de mémoire, qu’Action Logement y contribuait également. Aujourd’hui, thé...

Toutefois, je puis vous assurer, mes chers collègues, que quand il s’est agi, pour la génération précédente de contrats de l’ANRU, de demander un euro à la région Nord-Pas-de-Calais chaque fois que l’agence et l’État en mettaient trois, personne, à quelque étage que ce soit, n’est venu me parler du principe de libre administration !

... politique de la ville, notamment en ce qui concerne certains ministères. Je citerai la protection judiciaire de la jeunesse, mais je pourrais aussi évoquer à titre d’exemple certains services qui relèvent du ministère de l’éducation nationale. Les pouvoirs des préfets et sous-préfets doivent donc être confortés. D’une manière générale, aucun maire de gauche, du centre ou de droite ne critiquera l’ANRU, mais tous reconnaissent que la machine est trop centralisée. Par conséquent, abaissons les seuils, proposons des avenants, simplifions et apportons davantage de souplesse. Tout le monde s’en trouvera gagnant. Au demeurant, jamais un ministre n’a été aussi loin dans sa façon de mobiliser le droit commun. Si je me permets d’insister sur ce point après mon intervention lors de la discussion généra...