Interventions sur "déchets"

...ation. En mars dernier, le ministre de l’agriculture, M. Stéphane Le Foll a présenté le plan « énergie méthanisation autonomie azote », qui s’inscrit dans le cadre d’un projet agro-écologique pour la France. Certes, la méthanisation a beaucoup de vertus, mais cet article est trop imprécis : il ne permet pas de distinguer les formes de méthanisation. Nous sommes favorables à la réutilisation des déchets, à leur recyclage et à une logique permettant un développement des énergies renouvelables. Toutefois, la méthanisation conduit parfois à une production agricole dédiée. On peut citer à cet égard l’exemple de la ferme des 1 000 vaches, où des terrains seront affectés non pas à la production alimentaire mais à la production de lisier et d’éléments de décomposition pour produire de l’énergie. Nous r...

L’article 25 est loin d'être anodin : il mobilise plus de 1 milliard d’euros, à raison de 110 millions d'euros par an pendant dix ans, visant à financer un centre de stockage de déchets nucléaires dans la Meuse. Vous comprendrez, mes chers collègues, qu'il y a de quoi être sceptique face à un système incapable de trouver la moindre solution pour gérer les conséquences d'une technologie quatre décennies après sa mise au point, en l'espèce les rebuts que sont les déchets nucléaires. Cette filière ne sait que faire des déchets qu'elle produit. Il faudrait donc trouver un endroit o...

... vise à financer des dépenses qui vont significativement augmenter, du fait du passage du projet Cigéo en phase industrielle à l’issue du débat public qui s’achèvera à la fin de 2013. La création de cette contribution vise à instaurer un mode de financement adapté et transparent pour le projet Cigéo. Conformément à la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, elle permettra de garantir l’indépendance de l’ANDRA, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, vis-à-vis des producteurs de déchets. Transparence et indépendance, ce sont des mots qui résonnent favorablement. Dès lors, je ne peux que vous inviter, mon cher collègue, à retirer votre amendement, sur lequel, sinon, j’émettrai un avis défavorable.

J’ai entendu la même chose sur le surgénérateur, qui, tel le phénix renaissant de ses cendres, se régénérait en consommant ses déchets. N’oubliez pas que le MOX est aussi très instable et qu’il n’est pas totalement étranger à ce qui s’est passé à Fukushima. On pourra toujours avoir un débat sur cette question, mais ce soir je veux surtout insister sur ces 110 millions d’euros par an pour mener des études préalables. Si on m’avait proposé une somme pareille quand je dirigeais des bureaux d’études, j’aurais pris tout de suite. Av...

Je ne dis pas qu’il ne faut pas les traiter ; je dis qu’on peut se donner un peu de temps. Il y a quand même eu des déchets balancés dans les fonds marins ! Peut-être que l’enfouissement sous terre présente un intérêt, mais allons-y prudemment. En tout cas, 110 millions d’euros pour des études préalables, je le répète, c’est quand même cher payé. Je maintiens donc mon amendement.

Ces amendements visent à prolonger le versement de la taxe de stockage aux communes et aux EPCI qui la perçoivent. Les communes qui accueillent des installations de stockage de déchets radioactifs sont soumises à de lourdes contraintes. Il conviendrait toutefois de pouvoir disposer d’une estimation des recettes supplémentaires que pourrait engendrer l’extension de cette taxe pour les communes et les EPCI concernés. En tout état de cause, l’amendement de repli n° 50 rectifié me paraît plus acceptable. En effet, à l’issue de l’exploitation, les communes engagent encore des dépen...