Interventions sur "gare"

Des sénateurs partageant la table du président de la SNCF parlent de gare et de l’aménagement de ces pôles urbains, dont l’importance est considérable. Vous connaissez fort bien la question, pour avoir été vous-même maire d’une ville située au bout d’une ligne ferroviaire et disposant d’une gare importante. Par conséquent, vous êtes certainement informé, comme nous, de ce mécanisme qui a existé et qui existe toujours à l’état latent dans notre droit, celui des surtaxes...

Le gestionnaire de la gare serait l’agent collecteur auprès des entreprises ferroviaires. Enfin, tout comme les SLT actuellement, les nouvelles contributions seraient soumises à la TVA, ce qui ne sera pas pour vous déplaire, monsieur le ministre. Reste à savoir à quel taux….

D’ailleurs, les frais de gestion d’une telle contribution, créée au cas par cas, pour certaines gares seulement, ne seraient-ils pas trop élevés ? Je voudrais enfin m’assurer que cet amendement est totalement compatible avec le cadre européen ouvrant à la concurrence le transport de voyageurs.

Certes, mais nous sommes tout de même dans une situation très particulière. Avec des titres de transport comme le pass navigo, comment peut-on effectivement instaurer une telle contribution pour une gare de banlieue dans laquelle on ferait des aménagements ? Qu’en est-il des futures gares du Grand Paris, pour lesquelles des financements existent déjà avec, notamment, l’institution d’une taxe spéciale d’équipement ou l’augmentation de la taxe sur les bureaux ? Je m’interroge vraiment… Prévoir une telle mesure hors de l’Île-de-France, pourquoi pas ? Mais, nous en avons beaucoup parlé, les transport...

L’applicabilité de ce dispositif à l’Île-de-France va de soi. Je suppose que, sur ce territoire, comme partout ailleurs, dans les petites et moyennes villes de province, il y a des systèmes informatiques, ainsi que des systèmes de péage et de retrait de billets permettant tout à fait d’encaisser 1 ou 2 euros de plus si le ticket est acheté dans une gare donnée ou s’il s’agit d’atteindre une certaine gare de destination. Ce n’est pas plus difficile en Île-de-France que partout ailleurs. Je voudrais dire, monsieur le ministre, que votre réponse m’a beaucoup déçu. Si vous étiez encore maire, vous ne raisonneriez pas comme cela. Nous parlons d’une initiative de décentralisation. Il s’agit de chercher un moyen de mieux négocier avec une entreprise, ...

...payées que les hommes au motif qu’existait le « quotient conjugal », qui assimilait le salaire féminin à un revenu d’appoint. Au demeurant, certains ont dû apprendre avec quelque satisfaction que notre pays comptait officiellement 3 millions de salariés au SMIC, soit 500 000 de plus en un an, signe que les politiques dites « d’allégement du coût du travail », qui porteront bientôt le paquet de cigarettes à 7 euros l’unité, étaient largement approuvées par leurs mandants. Je passe rapidement sur les termes des amendements qui ont été examinés. Ceux de notre groupe étaient attachés à produire un équilibre entre mesures favorables au plus grand nombre et recettes fiscales nouvelles. Que de sollicitude encore pour les entreprises ! Cadeaux fiscaux nombreux en cette période de l’avent, mais pour...