Interventions sur "l’impôt"

Dans ces conditions, tous les grands impôts, la TVA en premier lieu, mais aussi l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, n’ont pas eu le rendement espéré.

Trop d’impôt tue l’impôt !

Mes chers collègues, il me semble que nous pouvons simplement considérer que trop peu de croissance tue l’impôt.

...t moins bien que prévu. Je ne reviens pas sur les chiffres, que vous connaissez ; le rapporteur général les a donnés. Je m’inquiète en particulier pour l’avenir de la TVA, qui est notre premier impôt en termes de rendement fiscal. Ce gouvernement, comme le précédent, – mais de façon moins directe et, à mon sens, moins efficace – a constaté qu’il était plutôt positif d’effectuer des transferts de l’impôt de production vers l’impôt de consommation. Cela se traduit par les augmentations de taux de TVA qui figurent dans la loi de finances pour 2014. Monsieur le ministre, si l’on est de moins en moins en mesure de prévoir le rendement de la TVA et si les évolutions de l’économie – je pense en particulier au développement de l’économie numérique – fragilisent son rendement, il sera vraiment très diff...

... loi de finances initiale à près de 82 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2014, si l’on y intègre les investissements d’avenir. C’est 30 milliards d'euros de plus que le déficit prévu par la loi de programmation votée l’année dernière. Les recettes espérées sont inférieures de 11 milliards d'euros à ce que vous aviez anticipé et annoncé. Vous avez surestimé les recettes de l’impôt sur les sociétés. Vous attendiez 53, 5 milliards d'euros, vous avez collecté 49, 7 milliards d’euros, soit une perte de 3, 8 milliards d'euros. La pression fiscale sur les entreprises est si forte et stérilisante que c’était prévisible. Les baisses de recettes de TVA, de droits de mutation à titre onéreux ou DMTO et de cotisations sociales sont bien évidemment imputables à une baisse de la crois...

La réalité est cruelle : nous assistons consternés à la démonstration de la réalité visionnaire et de la justesse de la courbe de Laffer. Tout le monde l’a rappelé, mais je ne résiste pas au plaisir de le faire à mon tour : « Trop d’impôt tue l’impôt ». Même le Président Mitterrand, qui était pragmatique et qui n’était pas un économiste, l’affirmait. Monsieur le ministre, redonnez aux Français l’envie d’investir, l’envie d’entreprendre, l’envie de travailler. Pour cela, ils doivent être convaincus que l’impôt n’est pas confiscatoire. À l’échelon politique, encouragez la coopération entre parlementaires de toutes sensibilités. Œuvrez pour ret...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi tous les articles de ce projet de loi de finances rectificative pour 2013, il peut paraître difficile de rendre saillant tel ou tel point, tant, avant la « remise à plat » de notre fiscalité, nous assistons à celle des modalités de recouvrement de l’impôt et à la mise en discussion de quelques dispositions purement techniques. Selon nous, le premier débat réside dans la réalité de la très faible croissance économique – un dixième de point –, puisque c’est l’hypothèse finalement retenue pour la conception et la réalisation de ce texte. Cette faible croissance économique trouve une traduction dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Elle se man...

...argné cumulé est inférieur à 50 000 euros, tandis que les 10 % restants rassemblent rien de moins que 64, 8 % de l’encours, soit une somme de plus de 880 milliards d’euros et une moyenne légèrement inférieure à 530 000 euros. Au demeurant, le centile d’épargnants disposant des plus gros contrats se situe aux alentours de deux millions d’euros. Une somme qui, rappelons-le, si elle était soumise à l’impôt de solidarité sur la fortune, serait susceptible, monsieur le ministre, de produire plus de 1 milliard d’euros de recettes nouvelles. Nous nous sommes d'ailleurs livrés à une petite estimation. Si les 170 000 ménages disposant des contrats d’assurance vie les plus richement pourvus étaient soumis à l’imposition sur les grandes fortunes, le budget de l’État s’en trouverait bonifié d’une recette f...

...i caractérise l’action du Gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, et les radicaux de gauche s’en félicitent. Nous pouvons donc aborder le projet de loi de finances rectificative pour 2013 dans un esprit serein, même s'il est vrai que les prévisions du solde public en 2013 ont été révisées pour tenir compte du moindre rendement des recettes, en particulier de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, des cotisations sociales et des droits de mutation à titre onéreux. § Comme vous le savez, mes chers collègues, si le solde du budget de l’État s’améliore de plus de 15 milliards d’euros par rapport à 2012 – je le répète, c’est une excellente nouvelle –, il subit néanmoins une dégradation de 10, 4 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale pour ...

Enfin, ce projet de loi n’oublie pas de renforcer l’équité fiscale, un principe auquel les radicaux sont attachés. Dans cet esprit, l’aménagement de l’exit tax est une nécessité pour ne pas soustraire à l’impôt les plus-values latentes des contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France, l’assiette de la taxe ayant été progressivement « mitée ». Je partage votre souci, monsieur le ministre, d’éliminer les effets d’aubaine, qui profitent le plus souvent aux plus aisés. D’une façon plus générale, j’imagine d’ores et déjà que ce souci de justice sera au cœur de la grande réforme fiscale anno...

...n du traité européen. Aujourd’hui, nous pouvons enfin, avec ce texte, débattre des résultats concrets du premier projet de loi de finances porté par le gouvernement que vous représentez. Ces résultats sont malheureusement conformes à ce que nous redoutions : l’austérité de votre budget a induit un manque à gagner fiscal considérable, qui s’élève en l’occurrence à 11, 2 milliards d’euros. La TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu ne vous ont pas offert les rendements optimistes que vous en escomptiez. Le déficit public, que vous estimiez à 3 % voilà un an, à 3, 7 % il y a six mois, est désormais ajusté à 4, 1 % sans qu’aucun impondérable extérieur ne vienne le justifier. § Il serait donc vraiment temps, monsieur le ministre, qu’intervienne le changement de cap attendu à la fois par...

... 2013. N’oublions pas que, depuis l’entrée en fonction du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, ce n’est pas moins de quatorze dispositions fiscales – je dis bien : quatorze ! – qui ont été adoptées par le Parlement, visant à aligner la fiscalité du capital sur celle du travail – ce n’est pas rien ! –, à ajuster la fiscalité du patrimoine, comme celle des entreprises, à accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu, à lutter contre la fraude fiscale, et j’en passe...

Rappelons que c’est la commission des finances du Sénat qui a obtenu que le Conseil des prélèvements obligatoires puisse l’éclairer sur l’éventuelle évolution de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Nous n’avons donc pas à rougir, contrairement à ce que disent certains à certaines campagnes, d’avoir fait porter l’effort de redressement financier de notre pays en premier lieu sur ceux qui pouvaient le supporter le plus ! Pour toutes ces raisons, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec détermination et fierté que le groupe socia...

...tif budgétaire nous démontre qu’il n’en est rien et c’est bien là que le bât blesse particulièrement cette année. Alors pourquoi sommes-nous dans cette situation ? Eh bien, je crois qu’on peut le résumer en deux phrases, quitte à être taxé de populiste, mais puisqu’on nous a appris que François Mitterrand disait la même chose… Après tout, monsieur le rapporteur général, oui : « Trop d’impôts tue l’impôt », et « Trop d’impôts étouffe la croissance ». Pouviez-vous faire autrement ? Bien sûr, mais vous ne l’avez pas voulu. À peine arrivés aux affaires, vous avez supprimé la TVA anti-délocalisation qui aurait eu des effets immédiats pour nos entreprises, dès l’automne 2012, pour la remplacer par le CICE qui aura eu peu d’effets en 2013 et dont le coût est d’ailleurs reporté, par un tour de passe-pa...

Vous avez choisi de taxer plus, mais la base fiscale se dérobe. L’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu mais aussi la TVA rentrent bien moins que prévu. Nos entreprises, dont le taux de marge est déjà l’un des plus faibles d’Europe, continuent à perdre des parts de marchés, et les Français consomment moins car, pour beaucoup d’entre eux, ils gagnent moins et sont plus taxés ; voilà la dure réalité de cette fin 2013, celle que traduisent les chiffres de ce col...

Nous devrions avoir des explications plus précises sur cette baisse de 4 % à 7 %. On connaît la formule « Trop d’impôt tue l’impôt », qui a été très souvent employée. La baisse des recettes est-elle également imputable au développement de l’économie numérique, qui échappe à l’impôt ?

...nde l’a souligné, un salaire minimal national, qui se substituerait à des minimas régionaux, doit être créé. Enfin, le droit de départ à la retraite serait établi à soixante-trois ans, pour quarante-cinq ans de cotisation : j’entends d’ici les cris ! J’ajoute que l’Allemagne pratique également, d’une manière assez discrète, une hausse de son impôt sur le revenu : elle promeut la progressivité de l’impôt dans une situation marquée actuellement par une inflation qui n’est pas très forte, mais qui est tout de même significative. Cette hausse, certes discrète, va abonder le budget de l’État allemand d’un surplus de dix-huit milliards d’euros. Comme vous pouvez le constater, les Allemands ont compris comment il fallait faire fonctionner le système et nous devrions nous inspirer de ce modèle. Je salu...