Interventions sur "rectificative"

...ssons ce travail, contrairement à ce que certains avaient prédit. Je souhaite ainsi, en introduction à nos débats, souligner deux points : le respect strict de l’autorisation de dépense votée par le Parlement et, plus généralement, la maîtrise de la dépense, avec son corollaire, la réduction continue des déficits. Le volet budgétaire montre que la dépense est tenue. Ce projet de loi de finances rectificative permet de confirmer et de documenter le strict respect de la dépense de l’État. L’ensemble des mouvements de crédits que nous vous présentons à travers le projet de loi de finances rectificative et le décret d’avance permettent un strict respect de la norme de dépense. Les bons résultats en matière de réduction des déficits publics qu’il m’appartient de vous présenter aujourd’hui sont permis par...

...017, d’un rapport sur la qualité et la fiabilité des circuits de collecte de la taxe d’apprentissage. Au total, la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale a permis de rééquilibrer un certain nombre de dispositions adoptées en première lecture, en tenant compte, notamment, des positions exprimées au Sénat, et de compléter ou de préciser d’autres sujets. Il en ressort un projet de loi de finances rectificative amélioré par rapport à la version déposée par le Gouvernement et qui comporte, à nos yeux, un grand nombre de dispositions utiles, en particulier pour le financement de l’économie et la simplification de certaines procédures. Compte tenu du stade de la navette auquel nous sommes parvenus et du point d’arrivée satisfaisant trouvé par l’Assemblée nationale, la commission des finances du Sénat, réu...

… je veux me féliciter de ce travail, qui a été considérable et qui a permis de maintenir les dépenses de façon très rigoureuse dans la perspective qui avait été annoncée, tout en apportant un certain nombre d’ajustements nécessaires. Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 complète utilement les dispositions que nous avions examinées dans le projet de loi de finances pour 2014. Mes chers collègues, prenant appui sur les positions que j’ai exprimées pour l’adoption du PLF, je veux vous rappeler que la situation actuelle des finances publiques de notre pays est extrêmement difficile et inquiétante pour l’avenir, puisque, comme nous avons souligné, en ce qu...

...etter les positions exprimées ces derniers jours par l’opposition, qui ne conduisent en rien à améliorer la situation puisque, au travers des amendements votés à son instigation, nous avons eu à déplorer, en plus du dérapage de 10 milliards résultant de ses choix pour le projet de loi de finances pour 2014, un dérapage supplémentaire de 5 milliards d’euros au titre de ce projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui serait d'ailleurs très certainement confirmé si nous devions poursuivre la discussion sur ce texte. C’est la raison pour laquelle j’estime préférable de nous en tenir au projet tel qu’il revient de l’Assemblée nationale. Il traduit bien le sérieux, la rigueur, la volonté et l’ambition du Gouvernement quant au redressement de nos finances publiques. Mes chers collègues, je vous dem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous apercevons enfin, si je puis dire, la ligne d’arrivée du « marathon » budgétaire annuel, qui comprend la discussion du projet de loi de finances pour l’année à venir et du projet de loi de finances rectificative pour l’année en cours. Ce dernier texte prend en compte les dernières informations économiques et financières disponibles et procède aux ajustements budgétaires nécessaires. Je regrette pour ma part que, pour la seconde année consécutive, la Haute Assemblée ne se trouve pas en mesure d’adopter ces textes financiers. Certes, nos collègues députés ont repris treize des cinquante amendements adopté...

...der la remise d’un rapport sur la fiabilité et la qualité des circuits de collecte. Au final, la réforme proposée devrait rendre la collecte de la taxe d’apprentissage plus simple, plus transparente et plus efficace, ce dont nous nous réjouissons, madame la ministre. Pour conclure, comme en première lecture, la majorité des membres du groupe RDSE votera en faveur de ce projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez dit que l’opposition réclamait à cor et à cri des lois de finances rectificatives. Vous pensiez sans doute penser au groupe UMP, car, pour ce qui est du groupe UDI-UC, nous ne nous sommes jamais prononcés sur l’opportunité de présenter des collectifs budgétaires en cours d’année. À titre personnel, je n’y suis pas très favorable. Je pense ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons longuement débattu de ce projet de loi de finances rectificative la semaine dernière, avant qu’il ne soit finalement rejeté, par 188 voix contre, dans la nuit de vendredi à samedi. Sur plusieurs points importants du texte, le Sénat avait adopté les propositions du Gouvernement. Je pense notamment au dispositif de réforme de l’assurance vie, qui vise à drainer l’épargne populaire vers les PME, ou aux différentes mesures destinées à soutenir l’exportation. Nou...

Je veux tout d’abord remercier le rapporteur général du soutien qu’il apporte à ce projet de loi de finances rectificative. Outre les précisions qu’il a données sur le contenu de ce texte en son état actuel, il nous a appelés à une gestion sérieuse des finances publiques compte tenu d’une situation dégradée. Nous saurons l’entendre. Je remercie également Yvon Collin et le groupe RDSE de soutenir ce texte. Monsieur le sénateur, au cours de votre intervention, vous avez évoqué la réforme de la taxe d’apprentissage. Ef...

...fessionnels et de l’assurance vie. Aucun de nos amendements n’a trouvé grâce aux yeux du Gouvernement. Pourtant, ils ne relevaient pas d’une simple posture, contrairement à ce qui a été dit ici hier, mais représentaient un appel à l’examen d’une alternative constructive à gauche. Cette exigence de justice fiscale ne transparaît évidemment pas dans le choix crucial de ce projet de loi de finances rectificative : l’essentiel de ses ressources provient une fois encore de la fiscalité indirecte. C’est une réforme fiscale de grande envergure que nos compatriotes attendent et espèrent. Le choix historique de la fiscalité indirecte comme vecteur principal des recettes publiques nous semble mis en question. La TVA connaît depuis quelque temps une certaine forme de stagnation, et l’état de la fraude, tel que m...

À l’évidence, il n’y aura pas de majorité pour voter le projet de loi de finances rectificative pour 2013, ce qui signifie que la présente motion va être adoptée. Cependant, il n’y a pas non plus de majorité alternative. J’espère que nous ne sommes pas revenus à la IVe République ! § J’espère surtout que ce constat ne va pas conduire certains à vouloir modifier la Constitution, …

Je dois d’ailleurs noter une évolution dans les objets des questions préalables, mais pas forcément dans un sens positif. Hier, sur le projet de loi de finances pour 2014, il s’agissait, en deuxième argument, « de mettre en question des choix fiscaux et budgétaires erronés, marqués du sceau de l’austérité ». Aujourd’hui, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013, il est question de « rejeter les choix politiques de ce collectif, marqué par la hausse de la TVA et la mise en place du CICE ».

...sement n’est pas celui que les uns ou les autres auraient souhaité. Personnellement, j’aurais préféré que ce collectif soit adopté. Mais les choses sont ainsi ! Pour conclure, sachez que la commission des finances a suivi ma proposition de ne pas donner un avis favorable sur cette question préalable, dont l’adoption entraînerait de facto le rejet de l’ensemble du projet de loi de finances rectificative. Je préconise le rejet de cette motion parce que je considère que le Gouvernement a fait un bon travail dans la gestion de l’exercice 2013 et que notre situation financière est relativement satisfaisante au regard des inquiétudes que nous pouvions nourrir au vu de la dégradation de la conjoncture économique et financière. Un travail très sérieux a été fait tant sur les recettes que sur les dépen...

Contrairement à la majorité des non-inscrits, je ne voterai pas cette motion tendant à opposer la question préalable. En effet, j’ai déposé des amendements sur ce projet de loi de finances rectificative : il y aurait, dès lors, une certaine incohérence de ma part à voter une telle motion. Je souhaite en outre avoir la possibilité d’expliquer à M. le ministre qu’il se trompe dans la réponse qu’il a faite récemment à propos d’un amendement qui avait déjà été présenté. En vérité, je n’aime pas ces motions de procédure, car leur adoption revient à empêcher le débat. Si l’on n’est pas d’accord avec...

C’est ça le projet de loi de finances rectificative !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui, cette année, a particulièrement enflé à l’Assemblée nationale, que ce soit sur l’initiative de nos collègues députés ou du Gouvernement. Ainsi, de trente-quatre articles au moment de son dépôt, il est passé à quatre-vingt-treize articles dans le texte qui nous est soumis. Ces articles sont, pour une large part, des ajustements techniques qui portent sur une grande diversité de suj...

...y vois le signe de la confiance des marchés dans notre trajectoire de redressement économique et budgétaire ainsi que dans la solidité de la zone euro. Après ces considérations globales sur l’économie dans son ensemble et sur le redressement en cours, j’en viens à quelques dispositions du texte sur lesquelles il me semble utile de m’arrêter un instant. Tout d’abord, le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis comporte un grand nombre de mesures, d’importance variée, visant à simplifier les modalités de déclaration et de recouvrement de diverses contributions, ce qui devrait faciliter la vie tant des contribuables – notamment des PME – que de l’administration fiscale. Le texte permet ainsi de nettoyer certaines incohérences voire absurdités dans le code général des impôts. Cette si...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 montre la détermination très ferme du Gouvernement à tenir les dépenses, tout en mettant en œuvre les priorités en faveur de l’emploi, de la jeunesse et de nos concitoyens les plus fragiles. La stratégie du Gouvernement, qui vise à assurer le retour à l’équilibre structurel de nos comptes publics tout en encourageant la croissance, doit être consolidée. La croissance revient, mais nous...

...son patrimoine dans de meilleures conditions. Or, dans le même temps, la taxation en cas de décès est alourdie, de manière à neutraliser l’avantage fiscal que procure ce contrat. Alors à quoi bon ? En outre, ce produit est soumis à de très rigides contraintes d’investissement. Cela nous rappelle les anciens contrats DSK et NSK. Il est frappant de constater que le présent projet de loi de finances rectificative supprime les contrats NSK, dont la diffusion était restée confidentielle car ils étaient beaucoup trop compliqués. Il faudrait tout de même tirer les leçons des échecs du passé ! Enfin, monsieur le ministre, je relève quelques dispositions d’inspiration bureaucratique pour faire bonne mesure. Je pense à la création d’un fichier central des assurances vie qui, chaque année, recenserait dans le dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi tous les articles de ce projet de loi de finances rectificative pour 2013, il peut paraître difficile de rendre saillant tel ou tel point, tant, avant la « remise à plat » de notre fiscalité, nous assistons à celle des modalités de recouvrement de l’impôt et à la mise en discussion de quelques dispositions purement techniques. Selon nous, le premier débat réside dans la réalité de la très faible croissance économique – un dixième de point –, puisque c’est l’...