Interventions sur "éditeur"

L'amendement n° 3 est présenté par le Gouvernement. Je vous en rappelle le contexte et le contenu. Le Conseil permanent des écrivains, pour les auteurs, et le Syndicat national de l'édition, au nom des éditeurs, ont conclu, le 21 mars 2013, un accord-cadre relatif au contrat d'édition, afin de l'adapter à l'édition numérique. Il fait suite aux travaux de la commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et à la médiation confiée par la ministre de la culture et de la communication, au mois de septembre 2012, au professeur Pierre Sirinelli. Désormais, le contrat d'...

Je suis partagé sur cette question. La méthode ne me convient pas et nous ne pouvons pas nous y habituer. L'accord entre éditeurs et écrivains est intervenu le 21 mars 2013 et nous avions toute visibilité pour procéder autrement. En outre, le moment est particulièrement mal choisi, à l'heure où le Gouvernement a annoncé qu'il allait avoir largement recours aux ordonnances, ce qui nous posera un certain nombre de problèmes. Mais nous ne souhaitons pas nous opposer à cet accord, aussi nous voterons cet amendement. Mais j'app...

Je partage les réserves qui viennent d'être émises sur la dépossession des prérogatives du Parlement. Néanmoins, cette contrariété est atténuée par les enjeux de cet accord pour les petits éditeurs et les auteurs les plus fragiles. Compte tenu des bénéficiaires qui vont être rehaussés dans leurs droits et dans leurs accès à la propriété intellectuelle, nous approuvons cet amendement même si nous regrettons la méthode.