Interventions sur "l’égalité"

...r ces dernières années et ces derniers mois, notre groupe est particulièrement attaché à la mise en place effective d’une politique d’égalité des territoires et d’aménagement du territoire. Depuis la fin de 2012, les appels des élus représentant nos collectivités territoriales, tous attachés au maintien des services publics de proximité, au lien social et au développement de ce que nous appelons l’égalité des territoires se multiplient. Nombreux sont les débats sur l’aménagement et l’égalité des territoires qui se tiennent au Parlement, en particulier, au sein de la Haute Assemblée, dont je rappelle qu’elle est chargée, par la Constitution, de représenter les collectivités locales, donc les territoires, au moins encore pour quelques semaines…

... de contrôle, de faire le point sur cette question de première importance. D’ailleurs, certains des soubresauts qui ont émaillé la vie de notre pays depuis un an montrent bien l’acuité de cette question. Il nous a donc semblé utile de demander l’organisation de ce débat. Madame la ministre, vous ne pouvez qu’être d’accord avec ce propos liminaire, me semble-t-il, puisque vous êtes responsable de l’égalité des territoires, de par la volonté du Président de la République et du Premier ministre. En effet, l’intitulé même de votre charge ministérielle vous confie en priorité cette mission : vous êtes notre ministre de l’égalité des territoires avant d’être notre ministre du logement, certains l’oublient trop souvent ! Force est de constater cependant que les réponses trop souvent ponctuelles proposée...

...egarde comment sont traités les départements de la Seine-Saint-Denis, la Corrèze ou l’Ariège. Je le dis comme je le pense et je crains, là aussi, malheureusement, d’avoir raison. Il faut parvenir à des systèmes qui soient justes. Quelles que soient les majorités, ils ne doivent pas être remis en cause tous les ans, au moment du vote du budget de la nation. La création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires a trop tardé. Ce que nous voulons, c’est une véritable politique d’aménagement du territoire. Les Républiques précédentes l’ont fait, et la tâche a été poursuivie au début de la Ve République. Force est de le constater, au cours des trois dernières décennies, les gouvernements successifs, de toutes sensibilités, ont abandonné cette politique. Je vous demanderai, madame la ministre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu moins de deux mois – c’était, certes, l’année dernière, mais cela ne fait pas si longtemps – le groupe UDI-UC organisait un débat sur le même thème, celui de « l’aménagement du territoire » ou de « l’égalité des territoires », selon la terminologie préférée par les uns ou les autres. J’y vois la preuve que ce sujet préoccupe fortement les membres de la Haute Assemblée. Cela me semble normal. En effet, comme j’avais eu l’occasion de le dire à l’époque, force est de constater que l’égalité des territoires promise par le Gouvernement, loin de progresser, a plutôt régressé au cours des derniers mois. À ...

...s maisons de services publics, dont le nombre sera multiplié par trois d’ici à 2017. Or, d’ici là, il peut se passer bien des choses, d’autant que je vous rappelle que ce dispositif a été mis en place par le précédent gouvernement, par notre collègue Michel Mercier, et qu’il nécessite, par ailleurs, que les communes apportent leur financement. Vous avez également évoqué le Commissariat général à l’égalité des territoires. Je le répète, ce serait bien trop simple s’il suffisait de transformer la DATAR en une telle instance pour changer la donne. Ce n’est malheureusement pas le cas ! En réalité, comme l’a dit notre collègue Jacques Mézard, la RGPP a simplement changé de nom. On parle maintenant de « modernisation de l’action publique », …

...t de même attirer votre attention sur le fait que votre gouvernement n’a réuni aucun comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire depuis son arrivée au pouvoir, ce qui est sans précédent. Je ne suis certes pas favorable à la réunion systématique des comités, mais qu’il n’y ait eu aucun CIADT en deux ans montre bien, madame la ministre, que l’aménagement du territoire et l’égalité des territoires ne sont pas vos priorités. Pour terminer, puisque je vois que le temps qui m’est imparti est écoulé, …

...i a été fait et à pratiquer la méthode Coué, en disant que tout va beaucoup mieux. Il est temps d’agir et même de réagir ! Les votes extrêmes qui se sont exprimés en 2012 dans les territoires ruraux ont un sens ; il y en aura d’autres, qui seront bien pires, en 2014. Une fois encore, je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir – enfin ! – agir. Il y va de l’avenir de nos territoires, de l’égalité non seulement de nos territoires, mais également des citoyens, et de la cohésion sociale de notre pays ! §

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans vouloir préjuger de la qualité de nos débats sur ce sujet central qu’est l’égalité des territoires, je dois vous avouer notre lassitude. Disserter, y compris à la quasi-unanimité sur les travées de cet hémicycle, pour formuler les mêmes constats et porter l’exigence d’égalité républicaine pour l’ensemble de nos concitoyens et de nos territoires, c’est intéressant, mais, disons-le clairement, c'est insuffisant ! L’égalité républicaine doit se construire par des actes. Nous avi...

Toutefois, nous devons nous féliciter de la création du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, qui regroupera les services de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, de l’Agence nationale de la cohésion sociale et du Secrétariat général du comité interministériel des villes. La création de cette structure constitue un signal fort, tout d’abord, en affirmant la valeur d’égalité de nos territoires, pri...

...as d’accessibilité des services au public, avant même le vote du second volet de la réforme de la décentralisation, est un bon exemple du volontarisme de l’État. §Et mon département est fier de participer à cette dynamique de rééquilibrage de l’offre de services publics adaptée aux comportements des usagers. J’irai même plus loin : les créations de postes dans l’éducation nationale contribuent à l’égalité des territoires. Dans mon département, vingt et un postes d’enseignants ont été créés à la rentrée 2013. Cela ne s’était pas produit depuis de nombreuses années.

C’est une réalité. L’objectif, c’est le soutien au déploiement du numérique en collaboration avec les collectivités. Les moyens, c’est un programme d’investissement de 20 milliards d’euros sur dix ans qui devrait permettre d’assurer l’égalité des territoires dans leur couverture en très haut débit. L’État soutiendra les projets – vous le savez bien – dans les territoires où les investissements publics sont les plus lourds, en milieu rural notamment, par une enveloppe dédiée de trois milliards d’euros et par la mise à disposition de prêts à long terme financés par les fonds d’épargne. Un établissement public sera chargé du pilotage de...

...caux est mis en place, avec des mesures concernant la formation et l’installation des jeunes médecins, les conditions d’exercice des professionnels de santé et la présence médicale dans les territoires isolés. Bientôt, nous serons amenés à travailler sur le second volet de la réforme de la décentralisation, qui confiera notamment aux départements la responsabilité d’agir encore plus en faveur de l’égalité des territoires.

Aujourd’hui, en affichant une véritable ambition pour l’égalité des territoires, il s’agit de changer non pas les mots, mais les méthodes. C’est la première fois que nous avons un ministère chargé de l’égalité des territoires, qui porte une nouvelle ambition pour la République. Il nous faut faire preuve de volonté et d’optimisme, ainsi que de patience peut-être, pour ce grand chantier. Je terminerai par une citation du sociologue Jean-Pierre Le Goff, expert ...

L’égalité des territoires, à laquelle mon groupe, et plus largement le Sénat, est profondément attaché ne constitue pas une préoccupation idéologique qui viserait à établir une égalité réelle et parfaite entre tous les territoires de la République – ce serait mal nous connaître ! –, mais nous pensons qu’il faut préserver la diversité de nos territoires – c’est elle qui en fait toute la richesse – face aux ...

...adre d’une politique ambitieuse et cohérente que l’aménagement du territoire peut constituer un véritable levier de croissance agissant de manière structurelle. Nous regrettons que la place des infrastructures de transport y soit résiduelle. Oui, la situation de nos comptes publics est difficile, mais le temps est venu de donner un nouvel élan en adoptant une stratégie non fragmentée en faveur de l’égalité des territoires. L’avis du Conseil économique, social et environnemental, publié en novembre dernier, préconise la préparation d’une loi-cadre et de programmation afin de mettre en œuvre une politique nationale d’aménagement du territoire. En mai dernier, madame la ministre, votre ministère a diffusé un dossier de presse assez évocateur, dont la lecture m’a frappé. Un An d’action pour le log...