Interventions sur "port"

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, les Français établis hors de France et les étrangers francophones rencontrent d’importantes difficultés pour acquérir des livres en français, en particulier lorsqu’il s’agit d’ouvrages récents. Et quand ils ont la possibilité d’en acheter, les tarifs sont souvent prohibitifs ! Je pense en particulier à Madagascar, pays francophone, où il n’existe pas une seule libraire et où les prix des livres sont très élevés pour les Malgaches souhaitant lire en français. Hors de France, le pro...

Ma chère collègue, je comprends qu’en tant que sénatrice des Français établis hors de France vous portiez un intérêt à l’accès aux livres en langue française et, partant, à la promotion de la francophonie. Le français, à travers le livre, reste tout de même la langue de la liberté. Sa diffusion est également vecteur de valeurs, comme nous l’avons vu récemment dans des pays en pleine évolution dont les peuples ont fait d’un mot français le symbole de leur démarche. Néanmoins, la loi de 1981 sur le...

Il s’agissait évidemment d’un amendement d’appel. Ce sujet me paraît extrêmement important. Bien sûr, je connais le principe de la territorialité, ce qui, soit dit en passant, n’a pas de relation avec la nationalité des acheteurs. Il n’en reste pas moins important de trouver un moyen d’aider à la diffusion du livre français. C’est la seule voie d’avenir, bien plus, je l’ai dit, que les mesures prévues dans cette proposition de loi. C’est pour cette raison que je tenais absolument à...

… et même audacieux, en effet, mon cher collègue. Madame la rapporteur, vous avez évoqué le calendrier électoral et le calendrier de nos travaux. En dépit de l’amitié que nous nous portons depuis longtemps, je voudrais vous rappeler que nous sommes un certain nombre à ne pas être candidats à un autre poste que celui de sénateur. Or nous sommes privés de toute activité en raison de la suspension des travaux parlementaires. C’est un encouragement au cumul des manda...

...s soient bien claires : nous nous sommes réjouis de cet accord et nous souhaitons sa traduction législative. Là encore, il n’y a pas de débat de fond ou d’hésitation de notre part. Nous aurions d’ailleurs souhaité que cette transcription législative intervienne plus tôt. Mais demander à des parlementaires d’y procéder dans le cadre de la discussion d’une proposition de loi, sans qu’il y ait un rapport évident entre celle-ci et l’objet de l’accord-cadre, de surcroît via une habilitation à légiférer par ordonnance, clairement, cela s’appelle un cavalier ! Pour des parlementaires, c’est plus qu’audacieux, et même insupportable. Voilà pourquoi, madame la ministre, sur ce point, nous ne pourrons malheureusement pas vous suivre, même si, je le répète, nous souhaitons que cette proposition d...

Je formulerai brièvement deux remarques. Premièrement, nous sommes d’accord sur le fond. Nous comprenons les raisons qui motivent le dépôt de cet amendement et mesurons l’importance de cet accord, dont nous avons bien saisi les motivations. En même temps, nous ne sommes pas convaincus par la méthode, c’est le moins que l’on puisse dire. Nous ne comprenons pas pourquoi il n’a pas été possible, depuis la signature de cet accord, d’examiner un projet de loi visant à sa transcription. Il y aurait beaucoup à dire sur les raisons de l’embouteillage législatif qui est invoqué,...

... sens classique du terme. Au surplus, l’article additionnel qui nous est proposé prévoit qu’un projet de loi de ratification nous sera présenté dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance. La disparition du pouvoir parlementaire est donc tout à fait limitée en l’espèce. C’est la raison pour laquelle ni mon groupe ni moi-même ne voyons d’objection à voter cet amendement portant article additionnel.

...s, mais il est impératif que nous disposions de dispositifs d’évaluation. Sans doute faudrait-il aussi que nous ne nous retrouvions pas avec des moitiés de loi de finances… Aujourd'hui, en effet, nous sommes un peu dépourvus quand la bise arrive sur la deuxième partie de la loi de finances ! § Il serait bon que nous n’ayons pas besoin de demander, par des amendements plus ou moins adaptés, un rapport sur tel ou tel sujet, et que le Gouvernement nous informe spontanément. Ce sont des filières qui appellent un certain nombre de dispositions et d’aides financières. C’est pourquoi il faudrait que nous disposions d’évaluations sur une initiative spontanée de votre ministère, madame la ministre, sans que la Cour des comptes intervienne, dans ce cas comme dans celui de l’aide aux médias. Le contribu...

Nous l’avons dit d’entrée de jeu : le groupe UMP votera ce texte, qui lui paraît utile. Du reste, il est apparu clairement dans nos débats que l’attention que nous devons porter aux libraires ne se limite pas au texte que nous examinons aujourd'hui. Si nous voulons que la librairie vive et qu’elle vive dans la durée, il faut l’aider à être imaginative et en particulier aider chacune de nos librairies à rester un lieu rayonnant de culture. Madame la ministre, nous voterons donc ce texte, car c’est un acte de foi dans l’avenir de la librairie, et nous devrons continuer ...