Interventions sur "charte"

L'amendement n° 5 supprime l'article créant la charte de l'élu local. La semaine dernière, nous avons proposé de ne retenir que six de ses douze points, car le contenu de certains était outrancier. Respecter la loi... cela va de soi. Je demande le retrait de cet amendement : ne partons pas en guerre contre tout le monde.

Je partage l'avis émis par notre rapporteur lors de notre précédente réunion : jetons du lest sur cette charte. Je propose toutefois de la transformer en une charte des droits et devoirs des élus locaux. Nous aurons ainsi gardé du grain à moudre en commission mixte paritaire.

Nous n'avalerons pas de couleuvres ! C'est très indigeste. Je salue le travail diplomatique de notre rapporteur, mais mon groupe ne votera pas ce texte s'il contient cette charte. Nous subissons une leçon de morale constante. J'ai fait mien ce principe de l'auteur de mes jours : avant de donner des leçons, il faut balayer devant sa porte. Nous ne pouvons pas continuer à longueur de semaine à recevoir des leçons assenées avec un tel cynisme. Je maintiens ma position dans l'intérêt du système parlementaire et du Sénat. Nous montrer comme des délinquants, des gens qui ne fon...

Mon amendement n° 17 remplace l'appellation « charte de l'élu local » par les mots « charte des droits et devoirs de l'élu local ». En effet, la charte n'a mentionné jusqu'ici que des devoirs.

Moins on modifiera ce texte, mieux cela vaudra. La « charte de l'élu local » est une appellation suffisamment claire. L'avis est défavorable.

L'appellation devrait être « charte des devoirs de l'élu local » : ils n'ont pas de droits !

En élaguant le texte de l'Assemblée nationale, le rapporteur nous propose une demi-charte. Je suggère le passage à un quart de charte, en supprimant les alinéas 8 et 11 à 23. En effet, l'alinéa 8 est redondant par rapport à l'alinéa 1 : il précise que « l'élu s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins », quand l'alinéa 1 dispose déjà que « l'élu local exerce ses fonctions avec probité »...

Il faut garder une certaine mesure. L'alinéa 8 pose problème : si l'élu local utilise les ressources mises à sa disposition à d'autres fins que pour l'exercice de ses fonctions, il tombe sous le coup de la loi pénale. Des chartes de déontologie ont été faites pour les magistrats ou pour les commissaires-priseurs récemment, mais jamais pour des élus. L'alinéa 8 engage l'élu à ne pas commettre de délit : il est paradoxal et pose un problème de cohérence. Par conséquent, je suis favorable à cet amendement que l'on pourrait voter par division.

Il y a sans doute une arrière-pensée dans la rédaction du texte : l'alinéa 1 de la charte reprend quasiment mot pour mot le serment d'avocat.

L'amendement n° 16 vise à ce que les élus locaux signent la charte. Ils ne savent pas lire ? Ils savent écrire !

L'amendement n° 18 établit au moins un droit pour l'élu local au sein de la charte, le droit à une information régulière. En effet, si les élus locaux sont informés, c'est souvent tardivement et de manière incomplète. Il est important de rappeler qu'il existe un droit de l'élu a minima. La charte ne peut pas être à sens unique.

Je soutiens cet amendement. Il est extrêmement important de rappeler à la majorité et à l'opposition que les deux partis ont un même droit à l'information. Puisque la charte fait surtout place aux devoirs des élus, il est bon de contrebalancer ceux-ci par un droit des élus.

...onctionnement des collectivités territoriales, sait que noyer les gens sous les dossiers est le meilleur moyen de les désinformer, surtout en matière budgétaire. L'amendement n'est peut-être pas normatif, mais il peut influencer la jurisprudence de la CADA et inciter les maires à mieux communiquer les documents. Nous améliorerons la démocratie par le fonctionnement des assemblées plus que par des chartes : c'est la confrontation des points de vue qui fait avancer les choses.

Nous nous accordons tous sur le constat que la charte que je n'ose pas dire short, enfonce des portes ouvertes. Tout est déjà dans la loi. Dans cet amendement, j'ai essayé de me mettre au niveau de ce qui était proposé. Certes, le droit des élus à l'information existe déjà dans la loi comme tous nos devoirs ; il n'en est pas moins utile de rappeler que les élus ont aussi des droits. Ainsi la charte ne se réduira pas à une liste d'obligations.