Interventions sur "gentlemen"

Je suis étonné de voir une question préalable qui vient rompre le « gentlemen's agreement » passé en 2009 entre tous les groupes politiques concernant l'ordre du jour réservé aux groupes minoritaires et d'opposition, qui a posé en principe que le Sénat délibère sur le texte de la proposition de loi, sauf accord du groupe concerné. Nous avons déjà eu cette discussion lors de la réunion de la conférence des présidents du 11 décembre 2013, à propos de la proposition de loi ...

Il n'était pas dans mon intention, ni dans celle de mon groupe, de rompre quelque accord que ce soit. Il faut dire qu'il était aussi étonnant de voir nos collègues de l'UMP déposer une telle proposition de loi sur un sujet qui fait l'objet d'une mission commune d'information sur les rythmes scolaires, en cours de travaux. Là aussi, on a rompu un « gentlemen's agreement ». Cette proposition de loi propose de revenir sur une réforme prise par décret, avant que le travail de cette mission ne soit terminé. La création de la mission a été pourtant demandée par le groupe UMP. Je ne souhaite pas revenir sur des règles établies ou des règles d'usage. Je veux bien retirer cette question préalable, si le groupe en est d'accord.