Mes chers collègues, j'accueille, en votre nom à tous, M. Didier Marie qui remplace M. Jacques Chiron dans notre commission.

Nous sommes saisis d'une question préalable et trois amendements sur la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

Je suis étonné de voir une question préalable qui vient rompre le « gentlemen's agreement » passé en 2009 entre tous les groupes politiques concernant l'ordre du jour réservé aux groupes minoritaires et d'opposition, qui a posé en principe que le Sénat délibère sur le texte de la proposition de loi, sauf accord du groupe concerné.

Nous avons déjà eu cette discussion lors de la réunion de la conférence des présidents du 11 décembre 2013, à propos de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui avait été très largement réécrite par la commission des lois.

Le président du Sénat a rappelé à cette occasion qu'un groupe doit avoir la garantie que sa proposition puisse être discutée par le Sénat en séance publique et qu'à ce titre elle ne peut faire l'objet d'une motion de procédure ou de modification substantielle qu'avec l'accord du groupe intéressé.

Je constate que la philosophie de l'accord n'est pas respectée car les droits de l'opposition sont remis en cause. Lorsque nous étions majoritaires, nous n'avons jamais procédé ainsi.

Je ne me prononce pas sur le fond. Mais au regard des dispositions du Règlement du Sénat, le droit des groupes l'emporte sur un « gentlemen's agreement ». Cette motion est de l'initiative et du droit d'un groupe, qui s'exerce dans les conditions prévues par notre Règlement, sans que je sois investie du pouvoir de la retirer.

Il n'était pas dans mon intention, ni dans celle de mon groupe, de rompre quelque accord que ce soit. Il faut dire qu'il était aussi étonnant de voir nos collègues de l'UMP déposer une telle proposition de loi sur un sujet qui fait l'objet d'une mission commune d'information sur les rythmes scolaires, en cours de travaux. Là aussi, on a rompu un « gentlemen's agreement ». Cette proposition de loi propose de revenir sur une réforme prise par décret, avant que le travail de cette mission ne soit terminé. La création de la mission a été pourtant demandée par le groupe UMP.

Je ne souhaite pas revenir sur des règles établies ou des règles d'usage. Je veux bien retirer cette question préalable, si le groupe en est d'accord.

Oui.

Parole de gentilshommes !

La question préalable est donc retirée avec l'accord de tous les signataires.

Je suis défavorable à l'amendement n° 1 de suppression de l'article 1er qui constitue le coeur de la proposition de loi.

Même avis et même vote pour les amendements de suppression n°s 2 et 3.

Je souhaite appeler votre attention sur le fait que les missions communes d'information sur le sport professionnel et sur les rythmes scolaires se réunissent en même temps, le mercredi après-midi. C'est un dysfonctionnement certain !

Ce dysfonctionnement n'est pas de notre ressort. Et j'ai déjà demandé aux présidents de ces missions d'éviter les superpositions.

A l'origine, la mission commune d'information sur les rythmes scolaires se réunissait le mardi après-midi et pour éviter les conflits avec les réunions de la commission, nous avons décidé de nous réunir le mercredi après-midi.

Lors de la dernière Conférence des présidents, le président du Sénat a ouvert une réflexion d'ensemble sur les améliorations possibles de nos méthodes de travail et a évoqué la possibilité de réfléchir aux modalités d'exercice du droit de tirage des groupes politiques quand ceux-ci concernent une même commission afin d'éviter tout engorgement de ses travaux.