Interventions sur "rythmes scolaires"

...ment de la durée annuelle d’enseignement, qui aurait eu pour conséquence de réduire les vacances d’été, dont il est avéré, monsieur le ministre, que la trop longue durée est un facteur d’aggravation des inégalités scolaires. L’allongement de la durée de l’année scolaire et une meilleure prise en compte des rythmes biologiques des élèves auraient dû constituer les deux priorités d’une réforme des rythmes scolaires. Or votre réforme se limite à l’ajout d’une demi-journée d’enseignement. Les enfants ne passeront pas moins de temps à l’école, puisqu’ils resteront jusqu’à seize heures trente pour les activités périscolaires. On leur supprime, en revanche, la pause du milieu de semaine. En outre, monsieur le ministre, des comparaisons internationales invitent à ne pas surestimer le poids du facteur « rythme sc...

Depuis des mois, élus locaux et parlementaires de tous bords vous interpellent, monsieur le ministre, pour que vous ajourniez cette réforme. Ils vous demandent de la suspendre et de prendre le temps d’une concertation qui prenne véritablement en compte l’intérêt de l’élève, tout en satisfaisant aux impératifs de tous les acteurs. En décrétant, le 24 janvier dernier, la grande réforme des rythmes scolaires dans la précipitation, vous avez laissé le soin aux acteurs locaux de s’accorder pour intégrer les heures d’enseignement périscolaires. L’organisation du temps scolaire de nos enfants résulte donc d’un compromis entre des municipalités soumises à des contraintes budgétaires, des enseignants, des chefs d’établissements plus ou moins écoutés sur l’organisation d’ateliers et des associations divers...

...er la performance des élèves. Cette proposition de loi s’appuie sur le sens de la responsabilité et l’expérience des acteurs de terrain. Rappelons que l’alinéa 2 de l’article 72 de la Constitution dispose que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » Au-delà de la question des rythmes scolaires, cette proposition de loi s’inscrit dans l’idée d’une territorialisation des politiques éducatives, si chère à Alain Savary et si nécessaire. Les maires sont aujourd’hui tiraillés entre le devoir d’appliquer une réforme qui, issue d’un décret, n’a pas la force symbolique de la loi, et les mécontentements légitimes et de plus en plus véhéments de leurs concitoyens. Le vote de cette proposition de...

...ésident, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est malheureusement devenu banal de pointer les performances médiocres de notre système scolaire. Les enquêtes internationales comme PIRLS et PISA, encore contestées il y a peu au nom de la préservation du modèle français, sont désormais incontournables. Pour répondre à la crise de l’école, fallait-il, monsieur le ministre, commencer par les rythmes scolaires ? Fallait-il concentrer le débat public sur l’organisation d’activités périscolaires sous la responsabilité des communes ? Fallait-il mobiliser tant d’énergie pour une modification très partielle du temps scolaire, qui laisse de côté à la fois le second degré et les vacances ? Je ne le pense pas. Quel bénéfice tirer d’une réforme qui ne module pas le temps scolaire en fonction de l’âge des enfan...

Elle a pour objectif de dresser un état des lieux circonstancié de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et d’en évaluer le coût. Je vous remercie d’ailleurs de m’avoir nommée rapporteur de cette mission.

... alors que notre cycle d’auditions se poursuit et qu’aucun déplacement n’a encore été effectué, vous en préemptez déjà les conclusions en déposant une proposition de loi qui « offre une solution souple et pragmatique pour sortir de l’ornière de la réforme des rythmes scolaires ».

... demandent un cadre plus strict, loin de ce que propose le texte dont nous avons aujourd’hui à débattre. Cela étant, je souhaite revenir point par point sur les « carences » que vous dénoncez et qui justifieraient, à vos yeux, le dépôt de cette proposition de loi. Vous regrettez l’absence de dispositifs d’évaluation de la réforme. Je rappelle toutefois qu’un comité de suivi de l’application des rythmes scolaires a été mis en place. Il évalue régulièrement et a présenté un point d’étape mettant en avant les apports essentiels et rappelant les enjeux fondamentaux de la réforme. Il établit par ailleurs les bonnes pratiques qui peuvent d’ores et déjà être diffusées et formule des recommandations pour améliorer, sur le terrain, la mise en œuvre de cette « nouvelle semaine. » Je vous confirme également que, d...

Cependant, cette réforme des rythmes scolaires n’en est pas moins nécessaire et participe pleinement de cette ambition. En 2011, la consultation engagée par M. Chatel, alors ministre de l’éducation nationale, concluait à l’unanimité qu’il fallait alléger les temps éducatifs et mettre fin à la semaine de quatre jours. À votre tour, monsieur le ministre, vous avez lancé une consultation qui est parvenue aux mêmes conclusions, approuvées par to...

...devenus anxieux. C’est le constat déjà souligné en 2010 par l’académie de médecine, lorsque celle-ci estimait que la semaine de quatre jours ne respectait pas les rythmes biologiques et psychophysiologiques naturels de l’enfant. Elle recommandait alors d’étaler les enseignements sur quatre jours et demi ou cinq jours. Conformément au large consensus qui s’était dégagé en faveur de la réforme des rythmes scolaires, vous avez, monsieur le ministre, décidé d’agir en ce sens dès la rentrée 2013-2014, avec la création d’un fonds d’amorçage consacré par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et grâce aux aides de la Caisse nationale des allocations familiales. Le nombre de jours d’enseignement est ainsi passé de 144 à 180 et se rapproche de la moyenne de l’OCDE...

Ils regrettent notamment une absence d’évaluation de la réforme, alors qu’un comité de suivi a été installé. À ce titre, comment pourrait-on évaluer prématurément ce qui n’a été mis en place que partiellement ? Il faut attendre l’année scolaire 2014-2015 pour voir tous les élèves passer aux rythmes scolaires indiqués. Toutefois, d’ores et déjà, 83 % des communes qui appliquent la réforme seraient satisfaites. Ainsi, nous ne pourrions approuver que les remarques qui se réfèrent à l’absence de pérennisation du financement, pérennisation dont dépend la faisabilité de la réforme sur le long terme, notamment pour les communes rurales. Mes chers collègues, la proposition de loi que vous soumettez à notre...

...sieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Jean-Claude Gaudin au nom du groupe UMP vise à donner aux maires la compétence d’organiser le temps scolaire des écoles élémentaires situées sur le territoire de leurs communes. Avant d’en venir au sujet de la réforme des rythmes scolaires à proprement parler, permettez-moi de m’arrêter un moment sur une interrogation préalable d’ordre juridique, mes chers collègues. Selon le code de l’éducation, « l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État », conformément aux principes affirmés par le préambule de la Constitution, qui déclare que « la Nation garantit l’égal accès de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, imposée par décret, est l’une des grandes préoccupations des élus locaux, des parents et des enseignants. Personne ne nie la pertinence d’une réflexion sur le temps de l’enfant et de nécessaires aménagements, mais ce sont la méthode et la traduction concrète de cette réforme, dans ses modalités pratiques et financières, qui heurtent. Tout d’abord, il n’est pas démontré que l’enfant s’y retrouv...

C’est justement parce que l’enjeu est très important qu’il ne faut pas traiter l’enfant comme un cobaye et qu’il convient de garantir les conditions de la réussite d’une réforme des rythmes scolaires pour tous, qui ne se résume pas à l’organisation d’un goûter scolaire, comme c’est le cas dans ma ville, à Rouen. Parmi ces conditions, reste un point qu’il faudra régler, je veux parler de la question financière. En effet, cette réforme aura un coût très important pour les communes, dans un contexte où non seulement les dotations diminuent, mais où le Président de la République annonce que les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, poser la question des rythmes scolaires, c’est s’interroger sur les visées que l’on souhaite donner à l’école, c’est questionner l’origine et les mécanismes de l’échec scolaire, pour que l’organisation du temps d’enseignement puisse contribuer à l’objectif si indispensable de démocratisation scolaire. Question pertinente donc que celle des rythmes, mais qui n’a de sens que si elle s’inscrit dans une réflexion plus globale sur le rôle ...

C’est pourtant la triste réalité, chère collègue ! Malgré les interrogations qui sont les nôtres à l’égard de la réforme des rythmes scolaires, la proposition de loi que nous examinons ce soir est loin de recueillir notre assentiment. En réalité, elle n’aborde pas le sujet des rythmes scolaires, mais elle évoque la question de la liberté de choix des maires. Elle entend inscrire dans le code de l’éducation le libre choix des maires en ce qui concerne l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires. Cette propo...

... contente d’y conduire à peine 5 % de ses élèves. Chaque année, 150 000 élèves sortent de notre système scolaire sans diplôme ni formation. Avec un tel handicap, notre pays doit redoubler d’efforts et mener des politiques ambitieuses en vue de se hisser à la hauteur des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne pour bâtir une économie et une société de la connaissance. Même si la réforme des rythmes scolaires est loin de permettre à notre pays de renouer avec la réussite scolaire, cette question constitue un véritable débat de société depuis de nombreuses années. Les rythmes scolaires retentissent sur la vie des familles et, par voie de conséquence, sur celle des communes. Leur modification constitue un bouleversement difficile à appréhender sans provoquer les foudres ou les crispations des chronobio...

...ements publics de coopération intercommunale, les EPCI, notamment grâce à une majoration de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. Qu’il me soit permis de donner un exemple concret. Dans la commune où je suis élue, Melun, qui compte vingt-six écoles et plus de 4 000 élèves, nous avons préféré la concertation à la précipitation. Nous n’avons donc pas fait le choix d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de 2013. Dans le cadre de cette concertation, nous avons interrogé les enseignants et les parents d’élèves : une très grande majorité s’est alors dégagée en faveur d’une demi-journée supplémentaire, le mercredi matin. Les services municipaux – services culturels, services des sports, centres de loisirs – ont travaillé pour faire des propositions. Très vite, il est apparu que les...

...posée. Or si nous voulons que tous les enfants puissent bénéficier d’une sensibilisation à la culture – musique, arts plastiques, archéologie, etc. – et d’une initiation à des pratiques sportives, il n’est pas envisageable, selon moi, de demander une participation financière aux parents. Si l’école publique est gratuite, toutes les activités qu’elle propose doivent l’être également. Les nouveaux rythmes scolaires pourront donc être mis en place à la rentrée 2014, mais à quel prix pour les collectivités et pour quel profit en ce qui concerne les élèves ? Sans liberté pour les communes et faute d’une aide financière importante de la part de l’État, les journées seront toujours aussi longues et les activités proposées seront très inégales au regard de la qualité. Certains maires ruraux, faute de trouver une...

...re, nous demandons un assouplissement de cette mesure : accordons aux communes la liberté de choix ! Une expérimentation sera alors menée par les élus locaux qui le souhaitent – il en existe ! – dans leur commune, en accord avec leurs administrés Dans un second temps, la mise en place d’une évaluation permettra de prendre à terme la décision mûrie et réfléchie de généraliser, ou non, les nouveaux rythmes scolaires sur l’ensemble du territoire national. Une réflexion pourra conjointement être conduite au sujet du financement et, si nous voulons une égalité de traitement, l’État devra s’engager à donner les mêmes moyens à toutes les écoles de France.

Mme Maryvonne Blondin . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir une proposition de loi qui, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix sur la réforme des rythmes scolaires, vise en fait à remettre en cause la nécessaire évolution de ces derniers et à fragiliser le caractère national de notre éducation.