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Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Examen des amendements au texte de la commission
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des lois : 21/01/2014 — 1ère réunion
Commission des lois : 21/01/2015 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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