Interventions sur "culpabilité"

2 interventions trouvées.

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Monsieur le président, je tiens à dénoncer ce faux débat. Il n’a échappé à personne que le groupe écologiste a manipulé cette matinée en faisant volontairement durer l’examen de la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...ment prévoit en pareil cas, mais je trouve les propos de notre collègue absolument inadmissibles. Le terme « lamentable » a été employé ; j’aurais pu le reprendre. Je rappellerai simplement que la quasi-totalité des amendements défendus par Hélène Lipietz ont été adoptés. Ils ont donc permis l’amélioration de la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui a ensuite été adoptée à l’unanimité. Considérer que faire adopter des amendements est une manière de faire traîner les débats est absurde et… lamentable !