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Interventions sur "reviendrait"
2 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 5 reviendrait sur l'accord avec l'Assemblée nationale en rétablissant un minimum de cinq conseillers régionaux par département. Avis défavorable.
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 5 reviendrait sur l'accord avec l'Assemblée nationale en rétablissant un minimum de cinq conseillers régionaux par département. Avis défavorable.
