Interventions sur "supprime"

L'amendement n° 1037 revient à supprimer l'article 3 bis. Avis défavorable.

Les amendements n° 393 rectifié et 1510 suppriment l'article 3 quinquies, que nous avions introduit à l'initiative de Mme Keller. Avis défavorable.

L'amendement n° 5 supprime l'article 4. Avis défavorable.

L'amendement n° 1041 supprime la référence aux personnes privées chargées d'exploiter les gares routières dans l'habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier leur régime juridique. Il n'est pas choquant que certaines gares routières soient gérées par des personnes privées, bien au contraire, puisqu'il s'agit de services librement organisés et non conventionnés. Avis défavorable.

Cet amendement est cohérent avec un précédent, que le Gouvernement voulait supprimer. Les arguments avancés m'inquiètent : le Gouvernement ne connaît pas les gares routières et ne sait pas comment les organiser. D'où l'importance d'inscrire dans la loi le principe d'une autorité organisatrice, qui assurera l'intermodalité.

L'amendement n° 1354 supprime l'article 5. Avis défavorable.

L'amendement n° 1355 supprime l'article 6. Avis défavorable.

L'amendement n° 10 supprime l'article 7, qui fixe les dates d'entrée en vigueur des dispositions du texte relative à la mobilité. Avis défavorable, en cohérence avec ma position sur le volet mobilité.

L'amendement n° 1409 supprime l'article 8. Avis défavorable.

L'amendement n° 1043 supprime l'alinéa 15. Avis défavorable.

L'amendement n° 665 supprime l'article 8 quater. Avis défavorable.

L'amendement n° 1459 supprime l'évaluation préalable à la signature du contrat et la remplace par une évaluation de l'élève avant la première leçon. Avis défavorable.

L'amendement n° 1048 supprime la possibilité d'externaliser l'épreuve théorique du permis de conduire et certaines épreuves pratiques relatives aux véhicules du groupe lourd. L'externalisation de l'épreuve théorique prévue dans le texte initial du Gouvernement est une bonne mesure. Avis défavorable.

L'amendement n° 596 supprime les dispositions relatives à l'affichage obligatoire, dans les auto-écoles, des taux de réussite des élèves au permis de conduire, rapportés au nombre d'heures d'enseignement suivies, à l'encontre de la position de la commission spéciale. Avis défavorable.

L'amendement n° 1049 supprime les alinéas autorisant l'organisation de l'épreuve du code dans les locaux des lycées et établissements régionaux d'enseignement, en dehors du code. Avis défavorable.