Interventions sur "éducatif"

En somme, ce gouvernement, au fil des remises en cause des protections des salariés, est en train de préparer à nos enfants et petits-enfants un parcours de précarité des études à l'entrée dans la vie active. Que connaîtront bientôt ces jeunes du marché du travail ? Le statut d' « engagé éducatif » avant celui de « premier embauché » ? Quelle société nous préparez-vous donc et quelle réponse apportez-vous à la crise des banlieues notamment ? Le groupe socialiste, vous l'aurez compris, se prononcera contre l'adoption du texte relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif si le Gouvernement maintient sa volonté de le voir adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assem...

... été précisées par l'Assemblée nationale. Je me réjouis particulièrement des avancées successives du projet de loi. Elles sont le fruit du dialogue approfondi que vous avez mené avec le monde associatif, monsieur le ministre. Le projet de loi est venu s'enrichir encore lors de son examen par nos deux assemblées, non seulement pour son volet « volontariat » mais aussi pour son volet « engagement éducatif », dont je parlerai tout à l'heure. J'ai évoqué l'importance que revêt le nouveau cadre du volontariat pour les jeunes. En effet, l'entrée plus tardive sur le marché du travail, due à l'allongement des études et à la difficulté de trouver un premier emploi, est l'un des facteurs qui incitent les jeunes à s'investir dans le volontariat pour enrichir leur parcours, en marge de leur formation init...

...concernent 700 000 jeunes chaque année, les collèges, les lycées, les universités et les grandes associations. J'ajoute que l'information devra toucher un large public, car le dispositif peut intéresser des mères de famille ayant élevé leurs enfants ou des personnes souhaitant faire une « pause active » dans leur parcours professionnel. J'en viens au second volet du projet de loi : l'engagement éducatif. Le projet de loi va permettre de mettre fin à l'insécurité juridique des personnels occasionnels des centres de vacances et de loisirs. En effet, la multiplication des décisions de jurisprudence et la législation relative à la réduction du temps de travail rendaient nécessaire de clarifier la situation de ces personnels, qui sont près de 300 000 en France. Le nouveau statut, qui insère la noti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, neuf mois se sont écoulés depuis la première lecture au Sénat du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Neuf mois : des banlieues en colère, un débat sur la LOLF au Parlement et, feuille après feuille, la remise en cause du code du travail. Si j'évoque les banlieues en colère, c'est que même des lieux où s'exerce la vie associative ont été enflammés et que le mot le plus prononcé après « discrimination » fut celui de « travail ». Si j'évoque la LOLF, la loi organique relative aux lois de finance...

...ficulté dans laquelle on est, dans laquelle ces jeunes sont. Croyez-vous qu'ils seront dupes ? Quand on nous dit que le présent texte va permettre de mettre en oeuvre le service civil prévu dans le texte dont nous allons parler demain, est-ce si simple, est-ce si facile ? Mes collègues David Assouline et Jean-François Voguet l'ont dit avant moi, quand on voit que, pour ce qui est de l'engagement éducatif, on prévoit de faire appel à des organismes lucratifs, quand on relève très justement, comme Mme Blandin à l'instant, la situation des entreprises qui organisent des séjours linguistiques, comment peut-on ne pas penser que le dispositif que l'on nous propose ici n'est qu'un ensemble de mauvaises solutions, de solutions à la petite semaine, surtout dans un contexte où l'on attendait tout autre cho...

... le Sénat en profite pour rassurer nos concitoyens sur l'importance du texte, dont se font l'écho tous les médias écrits et audiovisuels, et sur la nécessité d'en débattre aussi longtemps qu'il le mérite. Deux heures de décalage, ce n'est pas énorme, à moins que les débats ne soient minutés. Au reste, tout le monde voit bien que le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ne suscite ni passion ni polémique. C'est bien de l'autre qu'il s'agit. Si vous êtes à deux heures près, chers collègues de la majorité, c'est peut-être parce que vous voulez absolument que l'article relatif au contrat première embauche soit voté avant le week-end, dans la nuit de vendredi à samedi, donc encore plus en catimini qu'on pouvait le craindre. Pour ma part, je ne comprends pas et je ...

Bien que nous ne partagions pas sa finalité, nous estimons que la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est très importante.

Il s'agit simplement d'un amendement de cohérence avec l'ensemble de la proposition que je vous ai exposée hier. Considérant que le titre II du texte, et plus particulièrement son article 11, répondait à un vrai problème mais qu'il ne pouvait pas venir troubler l'objet même du projet de loi sur le volontariat, le groupe socialiste a estimé que l'engagement éducatif devait être intégré, comme l'une de ses spécificités, à la loi sur le volontariat associatif. Or, nous examinons l'article 11 et le Sénat n'a pas suivi notre démarche, qui avait pourtant été approuvée par le CNVA. Je le regrette sincèrement. Il me semblait préférable de définir un environnement général, au moyen éventuellement d'une loi-cadre, et d'adopter ensuite des dispositions sectorielles, c...

...'article 11, je souhaite, pour ma part, le maintenir et même le compléter en prenant en compte la situation des animateurs et des directeurs qui interviennent lors des séjours des adultes handicapés. Je me permettrai de rappeler que 27 000 adultes handicapés partent chaque année en vacances dans le cadre de séjours adaptés collectifs dont l'organisation, la préparation, la référence à un projet éducatif, l'existence de projets pédagogiques, le caractère désintéressé les assimilent à des centres de vacances. Ils sont encadrés par 8 000 animateurs et directeurs occasionnels titulaires du BAFA, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs, du BAFD, le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs, ainsi que des spécialisati...

...de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. En effet, depuis l'application de la loi sur les 35 heures qui ne reconnaît pas le forfait quotidien de deux heures, ces personnels ne pouvaient plus, en théorie, relever du régime dérogatoire au code du travail au titre de la convention collective du 28 juin 1988. La solution proposée par le Gouvernement concernant le contrat d'engagement éducatif dérogatoire au droit du travail est donc bienvenue et nous la soutenons. En effet, compte tenu des difficultés auxquelles auraient été confrontées les associations si la législation actuelle générale du travail salarié leur était appliquée, il est évident que l'on ne pouvait conserver un tel schéma. Il en va tout simplement - et c'est considérable - de la survie d'un secteur qui rend des servic...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la position que nous avons défendue préalablement et qui visait à inclure l'engagement éducatif dans le cadre du volontariat associatif. Conformément au décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, les associations, fédérations ou unions d'associations peuvent obt...

Cet amendement vise à retirer du champ d'application de l'engagement éducatif les personnes qui, occasionnellement, encadrent des centres de formation BAFA. En effet, cette activité ne concernant pas directement l'encadrement des centres de vacances et de loisirs, il n'y a donc aucune raison pour qu'elle bénéficie du label engagement éducatif. De surcroît, cette disposition est déontologiquement inacceptable dans la mesure où elle est susceptible d'autoriser les employeur...

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer les craintes que nous nourrissions face au nouveau type de contrat précaire que devrait représenter l'engagement associatif. En effet, l'article 11 ouvre un large champ dérogatoire au droit commun du travail, puisque les organismes qui auront recours à des contrats d'engagement éducatif n'auront à respecter aucune des garanties légales communément octroyées aux salariés ; il en va ainsi, en particulier, de celles qui ont trait au SMIC. Or, autant il est possible de discuter de la dérogation, autant il nous paraît absolument nécessaire qu'un minimum de garanties soit prévu de façon à limiter ce champ qui pourrait conduire à des dérives. C'est pourquoi nous souhaiterions que les ...

Il s'agit, là aussi, de faire en sorte que les contrats d'engagement éducatif ne puissent déroger à de trop nombreuses dispositions du droit commun du travail, afin de ne pas trop précariser la situation de leurs titulaires. Il en est ainsi des mesures ayant trait à la durée du travail : on ne voit pas au nom de quelle spécificité de leurs missions les encadrants de centres de loisirs ou de vacances qui, dans ce dernier cas, effectuent, pour réaliser leur mission, de nomb...

Cet amendement tend à permettre aux titulaires d'un contrat d'engagement éducatif de bénéficier de la législation de droit commun relative aux repos quotidien et hebdomadaire. Les conditions d'exercice de leur mission dans les centres de vacances, auprès de jeunes enfants ou d'adolescents, sont extrêmement difficiles et fatigantes. Il est primordial, afin que les animateurs et directeurs de ces centres puissent effectuer leur mission dans de bonnes conditions, pour eux comme ...

Cet amendement sera le dernier présenté par notre groupe. Je ne reviendrai donc pas sur l'ensemble de notre argumentaire concernant l'engagement éducatif. Au travers de cet amendement, nous proposons qu'un geste soit fait en direction de ces centaines de milliers de jeunes de notre pays qui encadrent, pendant les vacances, des millions d'enfants, dans des conditions parfois difficiles et dans un cadre qui, finalement, reconnaît peu leur engagement éducatif quotidien. Ce geste est très partiel : il ne s'agit là que d'une simple goutte d'eau dans ...

...projet de loi, monsieur le ministre, et il serait bon qu'il soit étudié sérieusement. D'ailleurs, je crois que la commission des affaires culturelles a émis un avis de sagesse à son égard. Plutôt que le pouvoir réglementaire, nous préférerions que ce soit la convention collective qui fixe le montant minimum journalier de la rémunération dont bénéficieront les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. Ce type de démarche relève traditionnellement de la négociation paritaire. Cependant, il nous semble préférable d'encadrer un minimum - pas trop ! - les termes de cette négociation et de prévoir que le montant journalier ne pourra être inférieur à trois fois le taux du SMIC, ce qui, à l'heure actuelle, équivaut à 24 euros par jour. Ce n'est pas grand-chose, mes chers collègues ! Ce montant per...

Monsieur le ministre, vous avez refusé nos amendements sur l'application aux contrats d'engagement éducatif des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos quotidien. J'espère que vous accepterez au moins celui-ci, qui tend à encadrer la durée de travail des titulaires de ces contrats en tenant compte de la spécificité des tâches remplies par les animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs. Cet amendement prévoit une obligation de repos minimal hebdoma...

Cet amendement procède du même esprit que l'amendement n° 31 que nous avons défendu tout à l'heure : il tend à renvoyer à la négociation collective, et non au pouvoir réglementaire, le soin de fixer les modalités de décompte du temps de travail opposables aux titulaires des contrats d'engagement éducatif. Nous avons déjà fait valoir nos arguments : à défaut de relever du droit commun du travail, de telles dispositions sont traditionnellement du domaine de la négociation paritaire. Notre amendement sort du dispositif les modalités d'intervention de l'inspecteur du travail, car celles-ci relèvent, en revanche, non pas de la négociation collective, mais du droit commun. Ce point est abordé dans no...

Il n'est pas opportun que le pouvoir réglementaire fixe des conditions particulières à l'intervention de l'inspection du travail pour la vérification de l'application des dispositions légales et réglementaires s'appliquant aux contrats d'engagement éducatif. Il suffit, dans le cas présent, d'appliquer le code du travail qui, dans son chapitre 1er du titre 1er du livre VI, octroie des compétences très larges aux inspecteurs du travail en matière d'investigation dans les domaines sanitaire, social et pénal et renvoie déjà au pouvoir réglementaire le soin de fixer les mesures particulières applicables à certains secteurs, dont le secteur associatif.