Interventions sur "insertion"

...discussion générale, j'ai notamment cité le RMI. Pour toutes ces catégories de personnes, le volontariat constitue un facteur d'épanouissement. Pour certaines d'entre elles - notamment les RMIstes -, il pourrait leur donner une raison d'être tout en leur permettant, bien évidemment, de rendre service à la société. Cela étant, je n'oublie pas que les RMIstes peuvent bénéficier d'autres contrats d'insertion. Je souhaite d'ailleurs que les contrats d'avenir et les contrats d'accès à l'emploi soient rapidement mis en oeuvre. Pour conclure, je veux vous citer l'exemple suivant. Le maire d'une commune voulait mettre en place une agence postale. A cet effet, il a voulu recruter un préretraité pour occuper le poste. Or l'affaire n'a pu être conclue parce que la personne en question ne pouvait percevoir q...

Cet amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d'être défendus. Il tend à ne maintenir que l'incompatibilité avec la perception d'une pension de retraite égale ou supérieure au minimum vieillesse, afin de préserver le caractère bénévole de l'activité des personnes retraitées. On nous rétorque que le contrat de volontariat n'est pas un dispositif d'insertion. Peut-être, mais il serait tout de même paradoxal que les personnes en difficulté qui sont en phase d'insertion ou de réinsertion et les demandeurs d'emploi ne puissent bénéficier d'un nouveau droit, a fortiori si celui-ci a une vocation citoyenne. Nous observons d'ailleurs que la commission des affaires culturelles nous a précédés dans cette démarche puisqu'elle propose de réintroduire l...

Après vous avoir proposé la suppression, puis la réécriture du dernier alinéa de l'article 3, nous vous invitons maintenant à le modifier en supprimant des restrictions à l'accès au volontariat le fait de percevoir le revenu minimum d'insertion. Dans ces restrictions à l'accès au volontariat, nous voyons en fait autant de discriminations sociales à l'encontre de certains de nos concitoyens ; il est donc inacceptable que de telles restrictions figurent dans une loi de la République. Quelle justification pouvez-vous donner au fait de ne pas permettre à des RMIstes de devenir volontaires ? Pourquoi leur interdire de cumuler une indemnisa...

Profondément différent des divers contrats aidés mis en place, par exemple, dans le cadre du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, le contrat de volontariat associatif n'a pas pour objet d'offrir une voie d'insertion et ne peut donc servir de substitut ou de complément au versement du revenu minimum d'insertion. Il est, par conséquent, tout à fait justifié d'en interdire l'accès aux allocataires de ce dernier. Cependant, il nous semble qu'il n'en va pas de même pour l'exclusion des personnes attributaires de l'allocation de parent isolé. En effet, il est évident que l'indemnité de volontariat reste une resso...

...grand intérêt pour la vie associative. Cette catégorie de la population peut constituer un vivier intéressant pour le volontariat. Toutefois, même si un retraité ou un préretraité, du fait de son statut, perçoit une pension, rien ne l'empêche, dans le cadre du bénévolat, de s'investir dans des actions de volontariat. Je répète que le contrat de volontariat n'a pas vocation à être un dispositif d'insertion. Le projet de loi instaure donc un certain nombre d'incompatibilités, que les amendements identiques n° 63 et 99 visent à supprimer. La commission a par conséquent émis à leur endroit un avis défavorable. Sur l'amendement n° 98, pour les raisons développées précédemment, l'avis est également défavorable. L'amendement n° 41 a pour objet d'ouvrir le volontariat aux allocataires de minima sociaux,...