Interventions sur "loisir"

...examinons l'article 11 et le Sénat n'a pas suivi notre démarche, qui avait pourtant été approuvée par le CNVA. Je le regrette sincèrement. Il me semblait préférable de définir un environnement général, au moyen éventuellement d'une loi-cadre, et d'adopter ensuite des dispositions sectorielles, comme nous avons tenté de le faire pour les intervenants occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs. Un tel choix aurait permis d'éviter d'ouvrir un nouveau champ dérogatoire au droit du travail, à l'instar de celui qui est instauré dans l'article 11, en établissant un contrat d'engagement éducatif. De la même façon, le volontariat éducatif aurait été de nature à répondre aux besoins des centres de vacances et de loisirs. Il aurait comblé le vide juridique face auquel se trouvent ces centres...

...ant un système d'équivalence-heure dans le secteur non lucratif, ce qui reviendrait à payer le personnel encadrant seulement deux heures pour une journée de travail, il n'y aura bientôt plus un seul animateur à souhaiter intervenir dans le secteur associatif en raison des conditions de travail. En somme, de telles dispositions conduiraient à diminuer encore les moyens du secteur non lucratif des loisirs pour la jeunesse, dont, nous le savons tous, les missions sont éminemment sociales, au profit du secteur marchand et lucratif.

...née en vacances dans le cadre de séjours adaptés collectifs dont l'organisation, la préparation, la référence à un projet éducatif, l'existence de projets pédagogiques, le caractère désintéressé les assimilent à des centres de vacances. Ils sont encadrés par 8 000 animateurs et directeurs occasionnels titulaires du BAFA, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs, du BAFD, le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs, ainsi que des spécialisations exigées par lesdites associations qui s'engagent indifféremment dans les CVL, les centres de vacances et de loisirs, classiques ou dans les séjours pour adultes handicapés. Ils ont donc vocation à bénéficier des mêmes dispositions, et ce d'autant plus que des séjours mixt...

Le Gouvernement, par l'article 11 de ce projet de loi, a pour ambition de clarifier la situation au regard du droit du travail des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. En effet, depuis l'application de la loi sur les 35 heures qui ne reconnaît pas le forfait quotidien de deux heures, ces personnels ne pouvaient plus, en théorie, relever du régime dérogatoire au code du travail au titre de la convention collective du 28 juin 1988. La solution proposée par le Gouvernement concernant le contrat d'engagement éducatif dérogatoire au droit du tra...

...octroi de l'agrément permet principalement aux associations concernées de bénéficier de certaines dispositions fiscales avantageuses et de subventions publiques. Cet agrément constitue aussi une garantie quant aux objectifs fixés par l'association. Le fait de préciser que les associations qui auront recours à des contrats d'engagement éducatif pour l'animation ou la direction de leurs centres de loisirs ou de vacances pour mineurs doivent bénéficier de cet agrément permet d'apporter une garantie quant au sérieux de leurs intentions et au bien- fondé de leurs missions. Une telle mesure constituerait en quelque sorte le parallèle à l'agrément prévu dans l'article 10 pour les associations qui auront recours à des contrats de volontariat associatif. Vous aurez parfaitement compris, j'en suis sûr, ...

Cet amendement vise à retirer du champ d'application de l'engagement éducatif les personnes qui, occasionnellement, encadrent des centres de formation BAFA. En effet, cette activité ne concernant pas directement l'encadrement des centres de vacances et de loisirs, il n'y a donc aucune raison pour qu'elle bénéficie du label engagement éducatif. De surcroît, cette disposition est déontologiquement inacceptable dans la mesure où elle est susceptible d'autoriser les employeurs associatifs à rémunérer, dans les mêmes conditions que les animateurs et les directeurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs, les formateurs au BAFA, alors que ces format...

L'article 11 de ce projet de loi vise à donner un statut aux personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs et de vacances. Il prévoit aussi de fixer les modalités de calcul de rémunération par un système d'équivalence-heure en instituant une rémunération de seulement deux heures pour une journée entière de présence au centre. Outre le fait que ce système d'équivalence est aujourd'hui remis en cause dans un grand nombre de secteurs - je pense ici, notamment, à l'avenant du 15 juin 2001 à la conventi...

Il s'agit, là aussi, de faire en sorte que les contrats d'engagement éducatif ne puissent déroger à de trop nombreuses dispositions du droit commun du travail, afin de ne pas trop précariser la situation de leurs titulaires. Il en est ainsi des mesures ayant trait à la durée du travail : on ne voit pas au nom de quelle spécificité de leurs missions les encadrants de centres de loisirs ou de vacances qui, dans ce dernier cas, effectuent, pour réaliser leur mission, de nombreuses heures supplémentaires - qu'ils ne comptent d'ailleurs que rarement - ne pourraient se prévaloir des dispositions du code prévoyant leur rémunération. De la même façon, la législation ayant trait à la prise en compte, dans le temps de travail, des pauses pour le repas ne saurait être contournée dans l...

...animateurs et directeurs de ces centres puissent effectuer leur mission dans de bonnes conditions, pour eux comme pour les jeunes qu'ils encadrent, qu'ils bénéficient d'un certain temps légal de récupération quotidiennement et hebdomadairement. Que les choses soient claires : il n'est pas question d'instaurer les trois-huit. Il suffit que les associations qui gèrent des centres de vacances et de loisirs disposent d'animateurs en nombre suffisant pour autoriser un roulement au sein des équipes afin que chacun puisse bénéficier d'un temps de repos nécessaire et légal. De telles mesures contribueront à éviter la précarisation de l'activité occasionnelle d'engagement éducatif.

...nts. Mais il y a, dans la plupart des cas, une grande incompréhension à la lecture de la fiche de paie qui mentionne un net imposable plus important que les maigres euros perçus. Nous ne sommes pas, en règle générale, des fervents défenseurs de la défiscalisation. Mais avec cet amendement, nous souhaitons adresser un signe de reconnaissance à celles et ceux qui se préoccuperont de ces centres de loisir pour des millions de jeunes.

...usé nos amendements sur l'application aux contrats d'engagement éducatif des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos quotidien. J'espère que vous accepterez au moins celui-ci, qui tend à encadrer la durée de travail des titulaires de ces contrats en tenant compte de la spécificité des tâches remplies par les animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs. Cet amendement prévoit une obligation de repos minimal hebdomadaire de trente-six heures. Cette disposition est quasiment alignée sur les termes actuels de l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation, qui prévoit une pause hebdomadaire minimale de trente-cinq heures. Je rappelle que les salariés permanents régis par cette même convention ont droit, pour leur part, à quaran...

...ant d'un agrément « Jeunesse éducation populaire », aurait pour conséquence de laisser la majorité des personnels pédagogiques occasionnels sans statut, alors que l'annexe II à la convention collective nationale de l'animation a été jugée illégale. De plus, aux articles L.227-4 et suivants du code de l'action sociale et des familles, il est déjà prévu que l'ensemble des centres de vacances et de loisirs sans hébergement doivent répondre à un certain nombre de normes, d'hygiène et de sécurité notamment, et présenter un projet éducatif, dont le préfet contrôle la mise en oeuvre et l'évaluation. C'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement. L'amendement n° 26 a le même objet que l'amendement n° 17 de la commission des affaires sociales, pour lequel nous avons demandé à entendre ...

...r les centres de vacances solidaires font partie de notre culture. Ce projet de loi est très attendu par le monde associatif qui espère y trouver les conditions de sa survie. Cela dit, les questions auxquelles nous sommes confrontés dépassent le cadre du présent projet de loi. Il faudra bien un jour engager de véritables discussions avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les centres de loisirs et les centres de vacances, y compris avec les collectivités territoriales qui sont soumises aux mêmes difficultés.

...es visaient à soutenir des personnes militantes qui permettent à des jeunes de partir en vacances. Je sais bien que de véritables problèmes se posent s'agissant de l'organisation des centres de vacances, qu'ils assurent ou non l'hébergement. Mon collègue Jean-François Voguet s'est exprimé sur ce sujet voilà un instant. Il est justifié de demander un plus grand professionnalisme à ces centres de loisirs, qu'il s'agisse des bâtiments ou des personnes qui encadreront ces jeunes en vacances. Mais il est regrettable que l'on tente de compenser l'augmentation des coûts de séjours par la diminution des indemnités accordées à ceux qui sont confrontés au quotidien à ces millions d'enfants, issus, en général, de milieux modestes. Je n'ai pas apprécié, monsieur le ministre, que vous tentiez de nous fair...

...s millions de nos concitoyens qui sont déjà en difficulté de ce que vous nommez pourtant « une nouvelle liberté ». L'ensemble de ces éléments vient renforcer notre avis actuel sur la question et notre refus de voter votre projet de loi. Quant au titre II, nos débats n'ont pas permis d'avancer sur la voie d'une véritable refonte des financements et de l'organisation des centres de vacances et de loisirs, qui constitue pourtant le coeur du problème. De ce fait, la solution proposée, qui consiste à inscrire l'engagement éducatif dans le code du travail tout en en faisant l'objet d'une dérogation quasi générale aux fondements essentiels de ce même code, reste pour nous inacceptable. Nous rejetons donc le titre II. Nous restons persuadés qu'un réel problème subsiste et que d'autres solutions sont ...

...associatif. On ne peut ignorer les demandes du secteur associatif de créer un espace entre salariat et bénévolat, et nous avons soutenu l'idée - j'irai même jusqu'à dire que, dans sa nouveauté, elle marque le début d'une aventure ! - de créer un statut de volontariat associatif. On ne peut ignorer non plus les difficultés juridiques que rencontrent les organisateurs de centres de vacances et de loisirs pour pourvoir aux besoins occasionnels d'encadrement dans ces centres. Mais, je le répète, l'absence de dispositif unifié de volontariat, qui seule justifiait que les deux problèmes soient traités dans le même texte ; les dérogations au droit du travail induites par le titre II et l'absence de garanties suffisantes entourant le volontariat ; les indemnités minimalistes qui, dans les deux cas, a...

...précaire apprécieront en tous les cas leur exclusion de ce volontariat, de ce nouveau droit qui, dans notre esprit, se voulait universel. Je passe sur le niveau minimal des indemnités et des rémunérations, ainsi que sur la nécessité de prévoir un nombre annuel maximal d'heures effectuées au titre des missions de volontariat ou de réglementer la durée du travail dans les centres de vacances et de loisirs. Nous n'osions espérer être entendus sur ces points, mais cela reste regrettable. Enfin, j'insiste sur ce point pour la dernière fois dans ce premier débat : je déplore, mes chers collègues, que vous ayez pris pour une fantaisie irréaliste notre proposition de créer un cadre global du volontariat, cadre qui aurait ensuite été décliné en mesures sectorielles. Il s'agit, je le répète, d'une mesur...

...agements associatifs et, d'autre part, à encourager l'investissement citoyen des jeunes. Ce texte comprend deux volets : le premier tend à donner un statut adapté aux volontaires engagés dans les associations et les fondations reconnues d'utilité publique ; le second vise à clarifier et à sécuriser le statut des animateurs, directeurs et formateurs occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs. Je présenterai rapidement ces deux dispositifs. Le premier, le contrat de volontariat associatif, est la forme la plus aboutie du volontariat civil, institué en mars 2000 après la disparition du service national engagée en 1996, volontariat civil qui devait permettre notamment aux jeunes accomplissant avant cette date un service national civil de trouver un cadre adapté à l'exercice de leurs ...

...usent ainsi un déficit prévisionnel de 1, 2 milliard d'euros. La commission des affaires sociales considère que le FSV ne devrait pas prendre en charge des périodes de volontariat inférieures à six mois, durée minimale permettant d'apprécier la réalité d'un engagement au service de l'intérêt général. Le second volet du projet de loi, moins consensuel, vise à pérenniser l'activité des centres de loisirs et de vacances, qui accueillent chaque année 5 millions d'enfants, dont 1, 5 million dans les centres de vacances, tout en garantissant un véritable statut à leurs personnels pédagogiques occasionnels. Le recours à ces derniers est incontournable du fait de la saisonnalité de l'activité. Près de 250 000 personnes sont concernées chaque année, dont 36 000 directeurs, plus de 200 000 animateurs et...

...omposante de notre société, à savoir les associations, et ce au travers du volontariat associatif et de l'engagement éducatif. Le milieu associatif représente en effet un gisement d'emplois non négligeable, avec 1, 5 million de salariés. S'appuyant également sur 13 millions de bénévoles, il a investi des domaines multiples, en particulier ceux du social, de la culture, du tourisme, du sport, des loisirs... Toutefois, en dépit d'un dynamisme unanimement salué et de partenariats multiples, nos associations connaissent des difficultés liées à l'extension de leurs missions, à la mobilisation des bénévoles ou encore à l'accroissement des tâches administratives. Reposant sur le bénévolat et le salariat, les structures dites « loi 1901 » se verraient donc dotées, par ce texte, d'un nouveau champ de ...