Interventions sur "vacances"

...is voilà presque dix ans par les responsables politiques de ce pays, notamment par le chef de l'Etat. A l'inverse de votre loi de circonstance, c'est un véritable chantier législatif ambitieux que nous appelons de nos voeux. Notre état d'esprit est le même en ce qui concerne le titre II du projet de loi. Nous connaissons bien ce secteur de l'éducation populaire et de l'action pour le droit aux vacances, qui plonge ses racines dans les combats du Front populaire et de la Libération.

Aujourd'hui, nous poursuivons cette action dans notre gestion des collectivités locales, et nous restons mobilisés sachant que trois millions d'enfants ne partent toujours pas en vacances dans notre pays. Or, sous couvert de pragmatisme, vous semblez régler un problème posé, mais vous omettez de résoudre la question fondamentale des moyens dont dispose ce secteur pour répondre aux besoins. Au fil des années, les gouvernements successifs se sont complètement désengagés de leur responsabilité dans cette activité sociale, et les restructurations économiques tendent à réduire, voire...

... son rapport. Enfin, je me félicite, monsieur le ministre, de l'inscription de ce texte dans une perspective européenne. Que dire de la partie du projet de loi qui s'attache au statut de l'engagement éducatif ? Cela aurait pu être l'occasion d'un autre débat. C'est, en tout cas, la reconnaissance d'un véritable statut octroyé aux personnels pédagogiques occasionnels tels que ceux des centres de vacances, de loisirs sans hébergement - quelque 36 000 directeurs, 200 000 animateurs et 7 500 formateurs occasionnels - gérés par des associations. Ces chiffres montrent bien l'importance et l'originalité du secteur associatif. Permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions concernant la place des formateurs. Premièrement, je note - mais cela a déjà été relevé - la relative faiblesse du forfai...

... biais de 1, 6 million d'emplois, à l'émergence d'un secteur économique non marchand à vocation sociale et solidaire. Héritier de mouvements d'éducation populaire fortement ancrés dans notre histoire, dans notre culture, le « modèle » français d'animation fait une large part au monde associatif. Il est lié à notre système d'éducation laïque ainsi qu'à notre conception du droit aux loisirs et aux vacances héritée du Front populaire. La République doit beaucoup aux associations issues de ce secteur, qu'elles s'appellent Ligue de l'enseignement, Fédération nationale Léo Lagrange, Franca, maisons des jeunes et de la culture, etc. Celles-ci ont accueilli nombre d'entre nous en « colo » ou en tant qu'animateur. Chaque année, plus de 5 millions d'enfants fréquentent des centres de vacances et de loisi...

...portant uniquement sur le volontariat associatif, qui a été soumis pour avis au CNVA à l'automne dernier. Puis, dans cet esprit de créer un statut unique - je dis bien « unique » - de l'engagement volontaire au service de causes d'intérêt général au sein d'organismes à but non lucratif, les associations d'éducation populaire, très présentes dans l'accueil d'enfants et d'adolescents en centres de vacances et de loisirs sans hébergement, ont émis le voeu qu'une telle loi-cadre accorde une place spécifique, mais de même nature, à un dispositif concernant aussi les jeunes titulaires d'un BAFA ou d'un BAFD souhaitant s'investir quelques semaines dans l'année au service d'une mission éducative. Ce n'était pas simple à réaliser, mais c'était possible ! Pour prendre ce souhait en considération, vous n'a...

...éducatif », non seulement en isolant un dispositif particulier dans le titre II, mais aussi en lui donnant une autre nature ? L'engagement éducatif inscrit au titre II est non pas du volontariat associatif, prévu au titre Ier, mais du salariat précaire dérogeant au code du travail. Les jeunes choisissant de consacrer deux mois d'été à l'accompagnement d'enfants ou d'adolescents dans un centre de vacances ne le font-ils pas aussi pour se mettre au service d'un projet éducatif participant à l'exercice de leur citoyenneté ? Les associations le pensent, et vous semblez également le considérer, monsieur le ministre. Par conséquent, ce sont juridiquement des volontaires, et non des salariés ! Pourtant, l'article 11 du projet de loi entretient la confusion entre, d'une part, les professionnels du secte...

...if, dont il est surtout question dans ce projet de loi, ne relève ni du droit du travail ni du bénévolat, ce qui induit une certaine perplexité de la part du législateur spécialisé en matière sociale. En préambule, je ferai remarquer que deux textes absolument différents et de portée tout à fait inégale figurent en réalité dans ce projet de loi. Le premier d'entre eux est relatif aux centres de vacances et de loisirs ; il s'efforce de résoudre un problème indéniable. Jusqu'à présent, ce dernier n'a pas reçu de solution parce qu'il est, précisément, à peu près insoluble au regard du droit du travail. Sur ce point, vous tranchez dans le vif, monsieur le ministre : vous proposez que les intervenants de ce secteur soient exclus des protections qu'offre notre législation en matière de droit du trava...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mobilisant quelque 36 000 directeurs et plus de 200 000 animateurs occasionnels, les centres de vacances et de loisirs sans hébergement permettent chaque année à plus 4, 5 millions de jeunes d'accéder à des vacances et à des loisirs périscolaires de qualité. Régi par l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, le statut des intervenants occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs est aujourd'hui largement remis en cause, ce qui place les association...

En revanche, votre propension à considérer le code du travail, dans le titre II en particulier, comme un document de peu de poids, que l'on démonte pièce par pièce, sans mesurer la gravité des brèches ouvertes, se répète, tandis que les clarifications attendues -modalités du congé des animateurs des centres de vacances, accompagnement des groupes de handicapés, seuil décent minimum d'indemnité - se font attendre. De plus, qu'allez-vous répondre aux sociétés agréées jeunesse et sport accueillant des enfants, soumises à l'impôt, à celles dont le chiffre d'affaires ne permet pas d'embauche mais auquel le périmètre de la loi ne permettra plus le recours à des volontaires dédommagés ? Ce n'est pas ma préoccupation...

...t plus nécessaire. C'est une raison supplémentaire qui motive notre demande de renvoi à la commission des affaires culturelles. Cette deuxième raison de renvoi, que je qualifierai d'ordre général, nous amène à une troisième raison plus précise, qui concerne le titre II. Est-il sérieux d'examiner ce projet de loi sans nous interroger sur les conditions générales de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs dans notre pays, sur les enjeux sociaux et éducatifs qui les sous-tendent, les conditions économiques dans lesquels ils se développent, sans nous interroger aussi sur la place et le rôle de l'Etat et des collectivités locales dans ce domaine essentiel à la vie sociale de notre pays, lorsque l'on sait que trois millions d'enfants ne partent toujours pas en vacances ? N'y aurait-il p...

...mportant, qui vise à résoudre un problème de fond relatif au statut unique de volontaire associatif, que j'ai soulevé lors de la discussion générale. Je vous rappelle que le CNVA a demandé que les différents statuts de volontariat associatif soient intégrés dans une seule loi-cadre et qu'ils soient distingués du salariat. Or, afin de régler le problème des personnels d'encadrement des centres de vacances, qui est tout à fait différent et sur lequel nous reviendrons tout à l'heure, vous avez jugé bon, monsieur le ministre, de faire valoir leur valeur d'éducation, d'engagement, voire d'exercice de la citoyenneté, pour justifier leur insertion dans ce projet de loi. De la sorte, il ne s'agit pas d'un salariat classique, mais d'un salariat dérogatoire, qui n'entre même plus dans le cadre dérogatoire ...

Nous voilà plongés dans un autre débat. Je partage votre analyse, monsieur Assouline : s'il n'y avait pas eu urgence - et cette urgence est le fait de la demande des associations, en particulier des organismes de colonies de vacances -, sans doute aurions-nous pu envisager deux projets de loi distincts. Vous parlez de clarté, mais il me semble que c'est vous, mon cher collègue, qui brouillez ce soir un peu les cartes, sinon les esprits, en tentant de fondre les deux volets de ce projet de loi ! Le titre II consacre l'engagement éducatif. Il fixe le statut des animateurs et des directeurs occasionnels des centres de vacances...

... régulièrement sur le sol français. Pourquoi, en effet, leur imposer d'être installés sur notre territoire depuis au moins un an, qui plus est sans discontinuité ? En effet, la contrainte imposée est double : résider depuis plus d'un an en France et ne pas avoir quitté le territoire durant cette période. Un étranger installé sur notre territoire ne pourra donc pas devenir volontaire s'il part en vacances, par exemple, rompant ainsi la continuité d'un an imposée par le texte. Par ailleurs, pourquoi un an, et non pas trois mois, six mois ou deux ans ? Aucune justification ne nous est donnée et, si nous n'y prenons garde, cette exigence peut devenir une discrimination injustifiable, l'actualité est là pour le démontrer. Globalement, nous ne sommes pas d'accord avec vous, monsieur le ministre, part...