Interventions sur "volontaire"

... bien décevant ! En fait, nous avons le sentiment que le volontariat sert de bouche-trou : quand il ne faut pas parler d'autre chose, on parle du volontariat. Le développer n'est pas pour vous une véritable ambition. Nous en avions déjà eu la démonstration lors de la discussion du texte sur le volontariat de solidarité internationale. Depuis le vote de ce texte, des associations qui envoient des volontaires à l'étranger se rendent compte qu'elles ont moins de moyens qu'avant. Nous voulons autre chose, car nous avons une autre vision du volontariat.

... encadre les règles qui seront mises en oeuvre dans ce nouveau type de contrat. Vous nous avez même accusés de vouloir tout régenter en refusant de faire confiance aux parties en présence. Nous restons persuadés qu'il s'agit là de la liberté du renard dans le poulailler ou, si vous le voulez, du principe de la règle du plus fort qui s'applique ! Le plus fort ne sera certainement pas le candidat volontaire. Nous savons que, lors de la deuxième lecture, vous n'accepterez pas ce que vous avez refusé lors de la première. Cependant, j'ose espérer que vous ne refuserez pas que, si les modalités de la collaboration restent librement fixées entre les parties, la loi s'assure que les conditions de cette collaboration soient réellement fixées dans le contrat et que celle-ci soit donc clairement définie.

...nt ensuite, d'un commun accord, être définis le lieu, les modalités et le temps nécessaire à la collaboration. C'est aussi à ce moment que sera fixé le montant de l'indemnisation. Par ailleurs, il nous paraît nécessaire de rééquilibrer la rédaction de l'article 6, qui, sous sa forme actuelle, ne prend pas suffisamment en compte la nécessité de clarifier les engagements réciproques de la personne volontaire. Il ne suffit pas de définir les tâches et les contraintes du volontaire. Il faut aussi prévoir les obligations de l'association à son endroit. Ainsi, il n'est pas suffisant de préciser les diverses modalités d'exécution de la collaboration : il faut aussi indiquer quels moyens sont mis à la disposition du volontaire afin que celui-ci puisse remplir sa mission. Il faut par exemple indiquer, en ...

...ure applicable, au détriment de la mise en oeuvre concrète du dispositif. L'avis de la commission est donc défavorable. L'amendement n° 5, qui avait déjà été déposé en première lecture et rejeté par le Sénat, est redondant par rapport à la rédaction actuelle de l'article 6. Le dispositif proposé précise en effet que le contrat de volontariat doit mentionner la nature des tâches accomplies par le volontaire. Les engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé sont par ailleurs définis dans les dispositions mêmes du projet de loi : les énumérer à nouveau dans le contrat serait fastidieux et inutile. L'avis de la commission est donc défavorable.

...ent redondant d'un des amendements et l'arrière-pensée de suspicion à l'égard du mouvement associatif dont serait entaché l'autre. Voyons, monsieur le ministre ! C'est vous, comme nous le verrons ultérieurement, qui semez le doute sur le mouvement associatif en instaurant, à travers des articles essentiels de ce projet de loi, un contrôle des associations. Il y aura, certes, un contrat entre le volontaire et l'association dont il dépend et nous savons que, globalement, le mouvement associatif jouera le jeu. Mais nous savons aussi que, dans la situation économique et sociale actuelle, il arrive que de fortes pressions s'exercent, y compris sur les associations, pour régler les problèmes de l'emploi. Dans ce contexte, les volontaires peuvent devenir une variable d'ajustement pour des associations en...

... de la vie, et nous avons des rapports quotidiens avec ce monde associatif. Chacun s'accorde à dire que le mouvement associatif joue un rôle important dans la vie de la nation et des collectivités locales, assumant parfois des missions de service public, notamment dans le secteur de l'aide à la personne. Dans ces conditions, dire qu'il est juste et judicieux d'accorder davantage de garanties aux volontaires ne me semble pas relever d'une conception étrange du monde associatif. Il s'agit simplement de protéger le mieux possible le jeune volontaire ; c'est tout ce que nous demandons. Vous refusez ces amendements : cela ne me semble pas de bon augure pour la suite de la discussion ; en tout cas, ce n'est l'intérêt ni du monde associatif ni des jeunes concernés.

Ces amendements ont pour finalité de changer le sens fondamental de l'association, qui est un travail d'équipe à partir du don de soi de volontaires. On veut donner une force sociale au volontariat, sans pour autant faire appel aux termes de « syndicats » ou de « représentants du personnel », car ceux-ci n'entrent pas dans ce cadre. Mais le rôle de l'association est de préparer les personnes à donner, à partager, à apporter quelque chose de plus à la société, ce qui est une vertu fondamentale. Il est de permettre aux volontaires, dès le plu...

Il ne s'agit pas de faire représenter les volontaires par les syndicats. Relisez le texte de notre amendement, madame Michaux-Chevry ! C'est justement parce que le statut de volontaire n'est pas un statut de salarié que nous souhaitons compenser cette absence de protection juridique importante en faisant figurer dans la loi un minimum de garanties concernant les missions des volontaires et la façon dont elles s'exercent. Ceux qui ont suivi ce déba...

Compte tenu des nombreuses garanties dont le volontaire associatif est privé, le statut de ce dernier n'est pas totalement assimilable à celui de salarié. En d'autres circonstances, nous aurions pu mettre l'accent sur la précarité de ce statut, mais la généralisation de la précarité à laquelle nous assistons actuellement ne constitue plus le caractère principal de ce statut. Le volontaire bénéficie même d'un contrat qui n'est plus inférieur, du point...

En première lecture, les auteurs de cet amendement avaient proposé de fixer au volontariat une durée annuelle maximale de 1 600 heures. Cet amendement avait été rejeté par le Sénat, au nom de l'exigence de souplesse du dispositif. L'amendement déposé rigidifie de nouveau le statut du volontaire en imposant notamment des plafonds d'heures journalières et hebdomadaires. Il convient de rappeler que le projet de loi relatif au volontariat associatif vise à assouplir le dispositif de la loi du 4 mars 2000, dont l'échec est dû en partie à sa trop grande rigidité. Faisons donc confiance aux associations, dont le but n'est pas d'exploiter les volontaires ! De plus, comme vous le savez, monsieu...

...mal », mais vous ne précisez pas ce qu'est un comportement « correct ». Or nous, nous avons entendu le message qui vous a été adressé pendant deux mois par des millions de jeunes et qui va à l'encontre de tout ce que vous n'avez cessé de répéter, et que vous venez de répéter là encore, à savoir que les excès de réglementation empêcheraient les recrutements et, en l'occurrence, les recrutements de volontaires. Nous considérons que vous avez tort. Parce que les jeunes sont confrontés à une situation sociale d'extrême difficulté et de précarité, pour lutter contre les abus que vous dites vouloir éviter, nous voulons, nous, que la loi impose un cadre, non seulement aux associations, mais aussi aux volontaires, afin que ceux-ci puissent s'appuyer sur elle s'ils doivent faire valoir leur droit. C'est l'...

Nous souhaitons établir une distinction avec le bénévolat et, surtout, éviter une trop grande précarisation du statut de volontaire. Alors que nous en sommes au stade de la création de ce dispositif, il est difficile, vous en conviendrez, monsieur le ministre, de déterminer avec précision quelle durée minimale est la plus opportune. Nous avons tendance à penser qu'une durée de trois mois permet à la fois qu'une mission soit remplie, mais sans que la personne volontaire soit retenue dans un dispositif ou l'exécution de tâche...

Lors des différentes auditions que nous avons menées, les principales associations se déclarant prêtent à s'ouvrir à ce nouveau type de contrat nous ont fait part de leur avis sur la durée de ce type de convention. Il leur paraissait difficile d'envisager un vrai programme d'intervention volontaire pour une période de moins de trois mois. C'est la première raison qui motive notre amendement. Par ailleurs, il s'agit aussi d'éviter que certains volontaires ne se voient offrir qu'une succession de contrats de moins de trois mois par divers organismes agréés. En effet, si de telles situations se présentaient, le volontaire dont l'activité s'échelonnerait pourtant sur plusieurs mois ne pourra...

...rit du texte, qui repose sur la liberté des parties au contrat de volontariat. Ce point a été très largement débattu lors de l'examen du projet de loi en première lecture et les sénateurs s'étaient ralliés à cette position. L'Assemblée nationale et les députés ont fait de même. Par ailleurs, en prévoyant que le fonds de solidarité vieillesse ne contribue à la prise en charge des cotisations des volontaires qu'après l'accomplissement des trois mois de volontariat, le dispositif prévoit d'ores et déjà des garde-fous contre le risque de voir se développer des volontariats de quelques semaines. En conséquence, la commission est défavorable à l'amendement n° 7, ainsi qu'à l'amendement n° 29.

...se appeler un travail à temps plein ne puisse se voir contrainte d'y consacrer plus de 1 600 heures par an. Cette durée correspond à celle d'un temps plein, moins, évidemment, le lundi de Pentecôte... Certes, l'engagement associatif suppose une certaine souplesse dans l'organisation des tâches à accomplir. C'est pourquoi nous proposons que la durée maximale consacrée à sa mission par la personne volontaire soit calculée annuellement et non pas de façon hebdomadaire, ce qui serait vite incompatible avec la réalité. Toutefois, il nous paraît nécessaire de fixer une borne au dévouement qui sera exigé ou décidé par le volontaire. On peut en effet se trouver devant deux situations : soit une contrainte exercée par pression des responsables de l'organisme sur la personne ; soit une sorte d'autocontraint...

...ts, mais concerne lui le champ de la protection en matière d'intégrité physique et mentale. On ne saurait imaginer que les personnes agissent totalement à leurs risques et périls non plus qu'imaginer que l'organisme agréé soit totalement exonéré de toute forme de responsabilité en matière de prévention. Il convient donc de prévoir que les règles minimales d'hygiène et de sécurité bénéficient aux volontaires. Il n'est pas possible de parler ici d'accidents du travail et de maladies professionnelles stricto sensu, mais le projet de loi prévoit le versement de cotisations à ce titre par l'organisme agréé. Nous nous situons donc pleinement dans la logique de cette disposition en prévoyant que l'organisme doit assurer un minimum de prévention en matière d'hygiène et de sécurité : il s'agit de cl...

Calqué sur le statut du stagiaire étudiant, cet amendement, repoussé par le Sénat et par l'Assemblée nationale en première lecture, vise à prévoir au profit du volontaire la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures de sécurité. D'une part, les contraintes qu'il impliquerait pour l'association d'accueil sont irréalistes : actions de prévention des risques, d'information et de formation et mise en place d'une organisation adaptée. D'autre part, précisément parce que le volontaire ne se trouve pas dans un lien de subordination juridique par rapport à l'organis...

... vous n'avez pas encore songé à supprimer, l'article L.223-2, précise en effet : « Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois. ». On comprend mal pourquoi, alors que le volontaire ne bénéficie pas des mêmes garanties que les salariés, alors qu'il n'a droit qu'à une faible indemnité, vous proposez, de surcroît, de ne lui ouvrir le droit à congé que s'il effectue une mission de six mois au moins. Là encore, vous instituez un particularisme qui place le volontaire en dessous du minimum légal, ce qui ne laisse pas d'être inquiétant. Je veux vraiment insister sur cet aspect. ...

Malgré le refus du Sénat en première lecture, nous souhaitons, par cet amendement, insister sur la nécessité de créer les conditions d'un droit au repos réparateur pour les volontaires. Pourquoi refuser que ceux-ci disposent, comme les salariés, de deux jours de congés par mois d'activité ? Déjà, vous refusez que la loi prévoie un nombre d'heures quotidiennes et hebdomadaires et un repos par semaine, sans aucune justification. Tout ce que vous avez su nous dire, c'est que vous ne vouliez pas contraindre les organismes agréés à prévoir une organisation de l'activité de leur ...

...cédent visant à fixer un seuil de trois mois obligatoire au volontariat. Elle est également défavorable à l'amendement n° 30, qui tend à élargir le bénéfice du congé de deux jours de repos mensuel sans attendre l'accomplissement de six mois de volontariat. L'exercice de six mois de volontariat obligatoire nous paraît une condition nécessaire, et non excessive, pour accorder des jours de repos au volontaire. Celui-ci peut à tout moment arrêter sa mission s'il s'estime fatigué ou s'il trouve les conditions de son volontariat inacceptables.