Interventions sur "volontaire"

...risques que le dispositif du volontariat fait courir aux personnes, vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous nous posions toutes ces questions avant le vote de votre projet de loi. J'espère sincèrement que nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la deuxième lecture et, chacun ayant approfondi sa réflexion, que nous apporterons davantage de garanties tant aux associations qu'aux futurs volontaires. C'est parce que j'attends beaucoup de la deuxième lecture, monsieur le ministre, que j'abandonne mon intention de voter contre ce projet de loi et que je glisse vers une abstention, mais une abstention très vigilante.

...temps au service d'une cause à laquelle ils ont envie d'apporter leur talent et leur inventivité. C'est précisément l'objet du présent projet de loi. Ce dernier vise, d'une part, à donner une reconnaissance à certaines formes d'engagements associatifs et, d'autre part, à encourager l'investissement citoyen des jeunes. Ce texte comprend deux volets : le premier tend à donner un statut adapté aux volontaires engagés dans les associations et les fondations reconnues d'utilité publique ; le second vise à clarifier et à sécuriser le statut des animateurs, directeurs et formateurs occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs. Je présenterai rapidement ces deux dispositifs. Le premier, le contrat de volontariat associatif, est la forme la plus aboutie du volontariat civil, institué en mars 2...

... que la durée du contrat doit être de six mois au minimum. S'il convient de s'assurer que le volontariat ne devienne pas un « sous-salariat », la commission des affaires sociales suggère de supprimer l'interdiction de conclure un contrat de volontariat lorsqu'un licenciement économique a eu lieu dans les six mois précédant la date d'effet du contrat. L'interdiction de remplacer un salarié par un volontaire paraît en effet suffisante. En effet, toutes les associations se voient dans l'obligation, pour cause de restructurations ou de difficultés financières, à supprimer des postes salariés. Le contrat de volontariat associatif risquerait donc d'être circonscrit aux associations qui fonctionnent sans salarié, associations qui, d'ailleurs, sont souvent dépourvues des structures qui leur permettraient ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est un texte essentiel pour le développement de la vie associative de notre pays et l'essor du volontariat associatif. Avec seulement 400 volontaires, la France, qui, paradoxalement, est l'un des pays comptant le plus grand nombre d'associations, connaît un immense retard par rapport à ses homologues européens, lesquels, à l'instar de l'Allemagne, se sont depuis longtemps intéressés au volontariat associatif. Ce manque d'intérêt est principalement dû, comme M. le ministre l'a très justement souligné, au véritable vide juridique en la matière...

... Cela est spécialement vrai pour une personne qui vit une situation d'exclusion, qui est rejetée du monde du travail, qui se sent exclue du monde actif, du « monde utile », en quelque sorte. C'est essentiellement en pensant à cette détresse, souvent silencieuse, que nous avons décidé de déposer cet amendement, qui vise à ouvrir le volontariat à tous ceux qui peuvent, comme le mot l'indique, être volontaires pour s'engager dans cette démarche. Nous ne voulons pas que s'ajoute une exclusion à toutes celles que ces personnes vivent déjà quotidiennement. Nous estimons au contraire qu'il est important, dans leur démarche d'insertion, même si le volontariat n'est pas une insertion, que toutes les portes leur soient ouvertes. Une réglementation trop stricte, qui serait conçue pour orienter les personnes ...

...é et de partenariats multiples, nos associations connaissent des difficultés liées à l'extension de leurs missions, à la mobilisation des bénévoles ou encore à l'accroissement des tâches administratives. Reposant sur le bénévolat et le salariat, les structures dites « loi 1901 » se verraient donc dotées, par ce texte, d'un nouveau champ de compétences : le volontariat. Ni salarié ni bénévole, le volontaire est un citoyen qui s'engage, de manière exclusive et désintéressée, pour la réalisation d'un projet d'intérêt général. Pouvant concerner toute personne possédant la nationalité française ou celle d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et résidant sur notre territoire, le contrat de volontariat ne peut toutefois être cumulé avec une pension de...

...volontariat le fait de percevoir le revenu minimum d'insertion. Dans ces restrictions à l'accès au volontariat, nous voyons en fait autant de discriminations sociales à l'encontre de certains de nos concitoyens ; il est donc inacceptable que de telles restrictions figurent dans une loi de la République. Quelle justification pouvez-vous donner au fait de ne pas permettre à des RMIstes de devenir volontaires ? Pourquoi leur interdire de cumuler une indemnisation de volontariat avec le revenu minimum d'insertion - qui n'a « d'insertion » que le nom, d'ailleurs ! - et les empêcher ainsi, de fait, de prendre une décision d'engagement civique qui, justement, leur donnerait une chance de « rebondir » psychologiquement et socialement ? Si l'on peut penser, comme vous, que le volontariat ne saurait être u...

...e régulière des subventions de fonctionnement qui leur sont attribuées par les ministères. Pourtant, nous savons tous ici, en particulier ceux d'entre nous qui sont maires, combien la vie associative se développe aujourd'hui et à quel point elle est une richesse. Fondée sur le bénévolat, sur l'engagement citoyen et solidaire, sur la disponibilité pour les autres, l'écoute, le respect et l'action volontaire, cette vie associative ne bénéficie pas de la reconnaissance qu'elle mériterait dans notre société. Pour notre part, nous nous félicitons du développement de ce type d'engagement au service de l'intérêt général ; je dirais même que nous nous reconnaissons en lui. Les membres du groupe communiste républicain et citoyen, les communistes sont en effet partie intégrante de cette culture militante de...

...lément au versement du revenu minimum d'insertion. Il est, par conséquent, tout à fait justifié d'en interdire l'accès aux allocataires de ce dernier. Cependant, il nous semble qu'il n'en va pas de même pour l'exclusion des personnes attributaires de l'allocation de parent isolé. En effet, il est évident que l'indemnité de volontariat reste une ressource de « subsistance », visant à permettre au volontaire de vivre pendant son volontariat, dont le montant - 400 euros au maximum - ne justifie pas l'exclusion du versement de certaines allocations accordées à des personnes vivant des situations sociales difficiles et destinées à compenser de telles difficultés. C'est pourquoi l'interdiction de cumuler l'indemnité de volontariat avec la perception de l'API ne semble pas justifiée. La suppression de c...

...velle forme d'engagement associatif : le contrat de volontariat, incompatible avec une activité rémunérée ou la perception du RMI, de l'API, des revenus de remplacement et de l'allocation de libre choix d'activité. Si ces incompatibilités sont globalement souhaitables, l'une d'entre elles mérite d'être supprimée. Cet amendement a donc pour objet de permettre aux bénéficiaires de l'API de devenir volontaires.

L'amendement n° 73 prévoit que le volontaire sera réintégré dans ses droits à l'issue de son contrat de volontariat. L'amendement n° 74 est un amendement de repli. Il vise à réintégrer dans leurs droits les personnes bénéficiaires du RMI à la fin de leur bénévolat.

...té mis en place dans le cadre de la loi Borloo. Par ailleurs, la commission a proposé qu'il soit permis aux allocataires de l'API de faire du volontariat. Nous sommes donc défavorables à cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 96, je dirai une nouvelle fois que le volontariat ne peut être un substitut à des dispositifs d'insertion. C'est un engagement au service d'une cause à laquelle le volontaire adhère. Donc, notre avis est défavorable. L'amendement n° 84 est satisfait par l'amendement n° 1 rectifié de la commission. L'amendement n° 73 vise à la réintégration automatique dans leurs droits des allocataires de minima sociaux qui auraient décidé de suspendre le bénéfice de ces droits pour s'engager dans une expérience de volontariat. Cette proposition ne nous semble pas pertinente. Si le...

...it nécessaire de légiférer. Qu'en sera-t-il du projet actuel ? Les situations sont diverses et de nombreuses associations ont un réel besoin de main-d'oeuvre. Il n'est pas inintéressant de noter - vous avez d'ailleurs rappelé ce point, monsieur le ministre - que, lors des journées d'appel de préparation à la défense, quelque 40 000 jeunes se déclarent potentiellement intéressés par un engagement volontaire. En proposant un contrat de droit privé, dont les clauses font l'objet d'une négociation entre le volontaire et la structure d'accueil, le présent projet de loi institue, heureusement, une nouvelle possibilité, une nouvelle donne. Je ne m'attarderai pas sur les caractéristiques du contrat en question, car cela a déjà été fait et le sera sans doute encore. Certains organismes intéressés par la ...

...is de nombreuses années déjà, en premier lieu par l'intermédiaire du Conseil national de la vie associative, le CNVA, le mouvement associatif souhaite, à juste titre, qu'une loi-cadre définissant les différents types de volontariat, précisant le caractère des missions, leur durée, l'agrément des organismes d'accueil, la couverture sociale des personnes considérées, les obligations respectives des volontaires et des organismes soit mise à l'étude. C'est d'ailleurs ce que vous aviez partiellement fait, dans un premier temps, monsieur le ministre, en élaborant un texte portant uniquement sur le volontariat associatif, qui a été soumis pour avis au CNVA à l'automne dernier. Puis, dans cet esprit de créer un statut unique - je dis bien « unique » - de l'engagement volontaire au service de causes d'intér...

...ifestant leur intérêt pour un dispositif pouvant participer au soutien d'une citoyenneté active. Nos propositions visent à renforcer la distinction entre le volontariat et le salariat afin d'empêcher tout effet pervers au détriment de l'emploi. Il serait en effet inacceptable que certaines structures peu sérieuses profitent de ce dispositif pour embaucher, sur des postes de travail pérennes, des volontaires en lieu et place de salariés à temps plein ou partiel. Dès lors, nous proposons, notamment, de mieux préciser la procédure d'agrément des organismes susceptibles d'accueillir des bénévoles, que vos services déconcentrés ont toutes les compétences et l'énergie pour conduire efficacement, monsieur le ministre, même si, ces derniers temps, vous semblez vouloir les décourager. Pour illustrer mon pr...

... entre le bénévolat et le salariat. Le bénévole, qui ne reçoit aucune rémunération, dispose d'une totale liberté de s'investir ou non dans une association. Il peut mettre fin à tout moment à son activité accomplie à titre totalement gratuit, sans préjudice pour lui. Le salarié, lui, ne dispose pas de la même liberté, mais il perçoit une rémunération au titre de son activité. Sur ces points, le volontaire se situe dans une zone grise : il est supposé, selon le projet de loi, être désintéressé, mais il perçoit une indemnité, qui n'est pas une rémunération. Comme vous le verrez, nous avons souhaité revenir sur ces éléments qui sont fondateurs dans le statut du volontaire. Celui-ci ne saurait en effet, selon nous, être totalement désintéressé, puisqu'il perçoit une certaine somme, même si elle est mi...

...nant, le deuxième alinéa fait une exception pour les revenus provenant « de la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que des activités accessoires d'enseignement », qui peuvent, eux, être cumulés avec cette indemnité. On peut donc imaginer cette situation incroyable : des personnes percevant un revenu inférieur au minimum vieillesse n'auront pas le droit d'être des volontaires indemnisés, alors que d'autres, qui perçoivent des revenus importants provenant de la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, pourront l'être ! Par ailleurs, on peut se demander ce que signifie l'expression « activités accessoires d'enseignement ». Pour ma part, je n'en connais pas la signification juridique. Je ne comprends donc pas pourquoi il n'est pas possible de su...

...dalités du congé des animateurs des centres de vacances, accompagnement des groupes de handicapés, seuil décent minimum d'indemnité - se font attendre. De plus, qu'allez-vous répondre aux sociétés agréées jeunesse et sport accueillant des enfants, soumises à l'impôt, à celles dont le chiffre d'affaires ne permet pas d'embauche mais auquel le périmètre de la loi ne permettra plus le recours à des volontaires dédommagés ? Ce n'est pas ma préoccupation centrale, mais il s'agit de dégâts collatéraux à venir dont vous aurez la charge, monsieur le ministre. A la juste demande du monde associatif, vous apportez une réponse brouillée et incomplète. En attendant une grande loi sur l'éducation populaire, que nous proposerons au retour de la gauche

...tivités relevant du volontariat puis une troisième catégorie d'activités dévolues au bénévolat. Ce type de séparation entre activités n'existe pas a priori et d'ailleurs, à chaque étape de l'histoire, les frontières ont évolué. Par exemple, nombre des activités sociales qui, heureusement, sont à notre époque exercées par des salariés l'étaient, au xixe siècle, par des bénévoles ou par des volontaires. Aujourd'hui encore, la question de la limite - je ne veux pas dire de la « frontière » - entre volontariat ou bénévolat, d'une part, et salariat, d'autre part, se pose et ne va pas de soi. Je me souviens que, voilà quelques années, un recteur avait rappelé des professeurs retraités au motif qu'il manquait de personnel pour enseigner telle ou telle discipline. Cette initiative avait suscité un...

...our un salarié, qui retrouvera, le cas échéant, ses droits à indemnisation du chômage à l'issue de sa mission ou en cas d'interruption définitive de celle-ci pour cause de force majeure ou de retrait de l'agrément. Cette disposition, qui doit encourager l'engagement de salariés, ne paraît pas suffisante. L'article 6 du projet de loi reconnaît en effet le droit, tant pour l'organisme que pour le volontaire, de mettre fin de façon anticipée au contrat moyennant un préavis d'au moins un mois. Or le volontaire ne pourrait alors retrouver ses droits à indemnisation du chômage. Cet amendement tend donc à préciser que les droits à indemnisation du chômage sont ouverts à la fin de la mission ou en cas d'interruption définitive de la mission, et ce sans qu'il soit nécessaire d'en préciser la raison.