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...e territoire national. La question du cadre réglementaire du MON 810 a ainsi été tranchée par un arrêt du Conseil d'État en date du 28 novembre 2011, faisant suite à un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 8 septembre 2011. Il ressort de l'articulation des textes que, pour prendre des mesures de suspension ou d'interdiction de l'utilisation ou de la mise sur le marché d'un OGM tel que le MON 810, l'État membre doit informer la Commission des mesures envisagées et établir, outre l'urgence, l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. En aucun cas, il ne peut utiliser une autre procédure, comme l'adoption d'une interdiction par une loi. En effet, une fo...
...aisse tout le temps au pouvoir exécutif pour prendre les mesures qui s'imposent. Sur le fond, je voudrais rappeler que nous sommes dans une situation où la plupart des États, représentant la majorité des citoyens de l'Union européenne, se sont prononcés contre l'autorisation d'une variété de maïs génétiquement modifiés, dont certains États qui étaient précédemment considérés comme favorables aux OGM. Huit pays de l'Union européenne ont adopté un moratoire sur la culture du maïs MON 810. Cela représente une bonne partie des États qui cultivent du maïs à une échelle significative. Une autorisation d'une variété génétiquement modifiée irait à l'encontre de l'évolution générale en Europe. Enfin, la Commission européenne elle-même a fait des propositions, qui pourraient être discutées très procha...
J'ai déposé une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La France n'est pas opposée a priori aux évolutions technologiques. Pays pionnier pour la recherche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), elle n'était pas, dans les années 1990, défavorable à leur exploitation. Elle est pourtant en pointe aujourd'hui pour réclamer le renforcement des contrôles : la réflexion ayant progressé, nombre d'entre nous remettent en question les arguments avancés par les entreprises qui promeuvent ces nouvelles variétés. Ma proposition vise les maïs génétiquement modifiés, et non l'ensemble des plantes ...
...ts techniques : une mise en culture généralisée des maïs génétiquement modifiés pose des questions d'ordre économique, social et environnemental. C'est pourquoi la France a institué un Haut conseil des biotechnologies, qui évalue l'impact de ces technologies sur l'environnement et la santé publique mais étudie également leurs conséquences économiques, sociales et éthiques. L'impact sanitaire des OGM demeure controversé, faute de tests prouvant, sur le long terme, la sécurité sanitaire de ces produits pour l'alimentation. Peu d'expérimentations ont été réalisées par des instances scientifiques indépendantes ; celles-ci rencontrent des difficultés pour accéder aux données ou manquent tout simplement de moyens. Les effets des OGM sur l'environnement sont complexes à déterminer. Nous manquons d...
Lancer des mensonges pour faire peur aux gens n'est pas de bonne politique... Le Conseil d'État a cassé toutes les initiatives de la France sur les OGM. Il s'agit d'une compétence européenne. Cette proposition de loi est entachée d'illégalité. Le Haut conseil des biotechnologies ne s'est pas encore prononcé. Il faut plutôt développer l'expérimentation, en partenariat avec les organisations professionnelles agricoles et les chercheurs. La France n'arrêtera pas le progrès. On peut toujours atermoyer, comme on reporte l'enfouissement des déchets nu...
...s ? L'agro-écologie, telle que prévue dans la loi d'agriculture, constitue un bon compromis. Les insectes finiront par s'adapter, les plantes par résister aux herbicides et, une fois cette évolution réalisée, que restera-t-il, sinon des sols stériles, une faune et une flore dévastées ? Privilégions plutôt la recherche publique, fondamentale et appliquée, pour développer de variétés de plantes non OGM mieux adaptées à nos terroirs.
Ce débat dure depuis des années. On n'a pas avancé. On interdit les OGM chez nous, mais nos concitoyens en mangent tous les jours. Songez aux poulets et aux viandes d'Amérique du Sud. Pourquoi ne pas constituer une mission d'enquête ? Il faut de la clarté. Nos produits, d'ailleurs, en bénéficieraient. Les Français ne veulent pas d'OGM mais, en s'alimentant n'importe comment, ils en ont dans leur assiette. Quelle incroyable crédulité ! Nous produisons un comté sans OG...
...et des recherches. Les ingénieurs agronomes, qui travaillent dans un esprit désintéressé, n'ont pas la volonté d'empoisonner l'humanité et la recherche peut être facteur de progrès. On a toujours nié la nocivité de l'amiante. On voit ses effets aujourd'hui, mais il est trop tard. Je soutiens ce texte. C'est un comble qu'une minorité d'États européens puisse contraindre les autres à accepter les OGM. Restons souverains.
Lorsque je siégeais au conseil régional de Midi-Pyrénées, région OGM free, nous faisions du lobbying et nous entendions déjà les mêmes couplets... L'urgence est double : les semis vont arriver et hier, le Conseil européen s'est prononcé pour l'autorisation, grâce à une minorité. Même des pays comme la Roumanie ou la Hongrie, soumis à une pression forte des semenciers, ont voté contre. Quant aux cinq pays qui ont voté pour, certains, comme la Suède, n'ont jamais cu...
N'effrayons les gens en comparant les OGM à l'amiante, dont on connaissait la nocivité depuis la fin du XIXe siècle.