Interventions sur "variété"

...-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. La proposition de loi ne prend pas en compte et s'affranchit de la réglementation existante. Ainsi l'article 88-1 de la Constitution reconnait-il le principe de la primauté du droit européen sur la loi française. Or, le droit européen ne permet pas aux États de prendre une mesure d'interdiction générale de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La question du cadre réglementaire du MON 810 a ainsi été tranchée par un arrêt du Conseil d'État en date du 28 novembre 2011, faisant suite à un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 8 septembre 2011. Il ressort de l'articulation des textes que, pour prendre des mesures de suspension ou d'interdiction de l'utilisat...

...a mi-avril, puisque l'examen de ce texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 10 avril, ce qui laisse tout le temps au pouvoir exécutif pour prendre les mesures qui s'imposent. Sur le fond, je voudrais rappeler que nous sommes dans une situation où la plupart des États, représentant la majorité des citoyens de l'Union européenne, se sont prononcés contre l'autorisation d'une variété de maïs génétiquement modifiés, dont certains États qui étaient précédemment considérés comme favorables aux OGM. Huit pays de l'Union européenne ont adopté un moratoire sur la culture du maïs MON 810. Cela représente une bonne partie des États qui cultivent du maïs à une échelle significative. Une autorisation d'une variété génétiquement modifiée irait à l'encontre de l'évolution générale en Eur...

J'ai déposé une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La France n'est pas opposée a priori aux évolutions technologiques. Pays pionnier pour la recherche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), elle n'était pas, dans les années 1990, défavorable à leur exploitation. Elle est pourtant en pointe aujourd'hui pour réclamer le renforcement des contrôles : la réflexion ayant progressé, no...

...en culture, ne dispose pas d'un pouvoir de codécision en la matière. Quant aux États membres, ils n'ont pas réuni la majorité qualifiée nécessaire pour s'opposer à cette autorisation. Celle-ci semble inévitable, alors même que, depuis 2008, les États membres demandent une révision et un renforcement des méthodes d'évaluation des risques environnementaux des plantes génétiquement modifiées. Cette variété nécessite en effet des études précises concernant notamment sa tolérance à l'herbicide glufosinate. La Commission européenne elle-même n'a fait avancer que très lentement ce dossier, déposé il y a treize ans. Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2013 l'a obligée à relancer la procédure, mais rien ne l'obligeait à proposer immédiatement l'autorisation de cette varié...

Nous ne prendrons pas position à ce stade. La variété commercialisée par Monsanto produit une substance insecticide ; le TC 1507 de la société Pioneer résiste aux herbicides. Sans doute Monsanto commercialise-t-elle parallèlement l'herbicide adapté... Le rapporteur a peut-être diabolisé la situation. Ne respirez plus : le pollen ignore les frontières... Où est l'urgence, pourquoi ne pas examiner ce sujet complexe dans la loi sur l'agriculture ? Int...

... attentes des populations ? L'agro-écologie, telle que prévue dans la loi d'agriculture, constitue un bon compromis. Les insectes finiront par s'adapter, les plantes par résister aux herbicides et, une fois cette évolution réalisée, que restera-t-il, sinon des sols stériles, une faune et une flore dévastées ? Privilégions plutôt la recherche publique, fondamentale et appliquée, pour développer de variétés de plantes non OGM mieux adaptées à nos terroirs.

Je vous propose de voter l'article unique conforme, l'amendement n° 1 modifiant l'intitulé de la proposition de loi pour supprimer la mention d'une variété de maïs.